Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 11h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

L'augmentation du budget et de la masse est liée à notre vision de notre modèle d'armée. Elle pose aussi la question de l'intrant technologique, y compris pour l'avenir. En évoquant le spatial ou le cyber, nous posons dès aujourd'hui les jalons des futures LPM. Certains de ces crédits seront rapidement consommés pour des effets immédiats : c'est notamment le cas du renseignement, ou de la recomplétude de certains stocks de munitions non complexes. D'autres crédits de paiement ne produiront leurs effets qu'ultérieurement : c'est notamment le cas du porte-avions de nouvelle génération.

Si les budgets sont en hausse sur la dernière partie de la LPM, c'est seulement parce que des crédits de paiements plus importants seront nécessaires, y compris pour la dissuasion nucléaire. Les plus grands besoins financiers et budgétaires pour la modernisation des missiles de la composante océanique, et, surtout, aéroportée, seront déployés en fin de période. Il ne s'agit pas d'un choix budgétaire, mais d'une conséquence de la trajectoire du programme de la direction des applications militaires.

Les ressources extrabudgétaires sont détaillées de manière chronique. Les ressources du service de santé des armées (SSA) en représentent une partie importante – à hauteur de 3 milliards – en raison de la tarification à l'acte. Par ailleurs, la DGA facture des prestations à nos industriels. Le montant est estimé à 652 millions d'euros. La cession de matériel et formation associée dans le cadre de nos différents programmes de coopération devrait dégager 1 milliard d'euros, et le compte d'affectation spéciale de l'immobilier environ 474 millions. Enfin, les dividendes de contrats renégociés devraient rapporter 650 millions. Cet argent n'est en rien virtuel : s'il n'est pas directement aligné sur une ressource budgétaire, il provient des ressources dégagées par le ministère.

Les ressources extrabudgétaires s'élèvent dont à 5,8 milliards pour 2024-2030. La chronique par année s'établit comme suit : 1,3 milliard en 2024 ; 1,48 milliard en 2025 ; 89 millions en 2026 ; 693 millions en 2027 ; 648 millions en 2028 ; 629 millions en 2029 et 628 millions en 2030.

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