Intervention de Laurence Marion

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 11h10
Commission de la défense nationale et des forces armées

Laurence Marion, directrice des affaires juridiques au ministère des armées :

En ce qui concerne la coopération avec des États partenaires, nous devons faire preuve de souplesse. L'un des enjeux est de renouveler notre relation avec un certain nombre d'États africains. La question ukrainienne a montré, par ailleurs, que la coopération avec des armées étrangères était pleinement à l'ordre du jour.

Le ministère des armées doit pouvoir s'appuyer sur des opérateurs, voire des partenaires extérieurs, car il ne peut pas tout faire. Des programmes importants existent déjà, en matière de formation notamment, mais nous ne serons pas en mesure de répondre seuls à la montée en puissance des demandes d'accompagnement d'autres armées.

La question de la labellisation donc constitue un enjeu important. Cela suppose un travail d'identification, ainsi qu'une forme de stratégie partagée, susceptible de prendre des formes différentes selon le statut de l'opérateur. Les besoins du ministère en la matière sont décrits dans le rapport annexé. Nous devons pouvoir mobiliser rapidement par exemple des traducteurs ou des formateurs, sans pour autant nous lier les mains et devenir trop dépendants d'un seul opérateur. Nous étudions la question de manière précise à l'aune en particulier des contraintes de la commande publique, mais il ne sera pas forcément nécessaire d'en passer par une mesure législative.

S'agissant du départ de militaires dans le secteur privé, la commission de déontologie des militaires vérifie que les conditions fixées par la loi sont bien remplies, notamment que la personne ne s'expose pas au délit de prise illégale d'intérêts. Le contrôle est rigoureux et étroit – les militaires le trouvent même parfois trop tatillon. La commission n'exerce pas de contrôle déontologique pour l'avenir, ce qui n'enlève rien à l'attention portée à la façon dont les départs s'organisent.

Il faut tenir compte de la spécificité du métier militaire : ceux qui l'exercent doivent pouvoir organiser une seconde partie de carrière. Faut-il envisager que celle-ci se déroule exclusivement dans un cadre extérieur aux armées ? L'écosystème de la BITD n'est pas bâti dans une logique de prolongation des intérêts. Il s'agit plutôt de refléter ce que sont les préoccupations des armées dans le cadre du tissu industriel, qui est un partenaire essentiel pour répondre à leurs besoins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion