Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président :

Vous êtes un exemple vivant de l'application du volet normatif de la dernière LPM, qui a ouvert le droit aux militaires d'être conseillers municipaux dans des communes de moins de 9 000 habitants, ce seuil ayant été retenu car les élus municipaux votent aux élections sénatoriales dans les communes plus peuplées.

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