Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous savez que, par principe, parce qu'elles relèvent de leurs compétences, les taxes économiques reviennent aux EPCI. Un équilibre a été trouvé avec les élus locaux et je vous propose qu'avant de le modifier dans la loi de finances, nous en parlions et y réfléchissions avec eux. Nous pourrions peut-être le faire dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD). Avis défavorable.