Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Décidément, collègues macronistes, vous abaissez notre assemblée ! Empêtrés dans la réforme des retraites, vous ne savez plus quoi inventer et vous nous ensevelissez sous des textes sans consistance ni intérêt. Le rapporteur l'a dit lui-même ce matin sur RMC : « Ce texte ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment, incontestablement. » C'est bien de l'avouer ! Mais ce n'est pas comme cela que vous tournerez la page des retraites – comptez sur nous pour vous rappeler que c'est le sujet du moment.

Pour distraire l'Assemblée nationale, nous parlons donc aujourd'hui d'une nouvelle obligation, celle de pavoiser toutes les mairies de France des drapeaux français et européen. Il y avait apparemment urgence à régler ce problème épineux, plutôt que de parler de la gestion catastrophique du maintien de l'ordre par M. Darmanin, que la commission des lois, dont c'est le rôle, aurait pu auditionner.

Je ne reviens pas sur la question de l'Europe. Je note seulement qu'il n'y a qu'avec la Commission européenne que vous êtes honnêtes : en envoyant le programme de stabilité 2022-2027 à Bruxelles, vous avez confirmé que vous feriez de nouveaux cadeaux aux entreprises « tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques via une maîtrise de la dépense publique sur tous les sous-secteurs […]. Une réforme des retraites […] contribuera notamment à cet objectif. » C'est finalement bien utile, l'Union européenne, pour savoir à quoi votre politique sert réellement !

Le drapeau européen figurait dans le traité constitutionnel européen de 2005, rejeté par référendum. Les symboles européens ont été explicitement retirés du traité de Lisbonne négocié par la suite par Nicolas Sarkozy, précisément pour cette raison. Chers collègues Les Républicains, j'espère qu'il vous reste un peu de sarkozysme !

Cette proposition de loi est de surcroît contraire au principe de la libre administration des communes, garantie par l'article 72 de la Constitution.

En outre, dans la plupart des communes, le drapeau européen est déjà là. Vous créez un clivage sur un sujet qui ne crée pas de conflit dans l'essentiel des communes !

Vous vous rendez compte vous-même du ridicule de la situation, puisque vous allez défendre un amendement pour que les drapeaux puissent se trouver ailleurs que sur le fronton de la mairie : quand il n'y a qu'un seul mât, il faut éviter une dépense supplémentaire pour en déployer deux… Voilà où nous en sommes !

Enfin, puisqu'il est question de symboles, je veux vous rappeler l'origine du drapeau européen. C'est un symbole religieux. Son créateur lui-même a dit dans la revue catholique Magnificat qu'il s'était inspiré d'une médaille de la Vierge Marie, et qu'il était heureux que le symbole de l'Europe soit celui de Notre-Dame. À sa mort, sa veuve a dit : « Il fallait garder le secret, car il n'y a pas que la religion catholique en Europe. »

S'il y a encore ici quelques laïcs, on pourrait discuter de ce drapeau et proposer d'y faire figurer vingt-sept étoiles, par exemple, comme les vingt-sept pays de l'Union. En tout cas, nous ne tomberons pas dans votre piège et ne voterons pas cette proposition de loi de diversion.

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