Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Les députés de la majorité présidentielle et néanmoins relative, qui n'ont pas eu le courage de s'opposer aux derniers coups de force de l'exécutif contre notre assemblée, ce qui est grave, se trouvent réduits à nous proposer de légiférer sur des drapeaux. Il n'y a pas de quoi pavoiser, si vous me permettez l'expression.

Sur la question européenne, les symboles ne suffisent pas. Trois exemples : sur les pesticides, le Gouvernement a voulu déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, et cette décision a été cassée par la Cour de justice de l'Union européenne ; sur la préservation de la ressource halieutique, le Gouvernement détourne la réglementation européenne en autorisant les thoniers français à pratiquer des pesées globales et non espèce par espèce, rendant caduque la politique des quotas, ce qui nous a valu une mise en demeure de la Commission européenne ; sur la protection des oiseaux, le Gouvernement a autorisé la chasse à la glu, violant les directives européennes et obligeant la Commission européenne à délivrer un sévère rappel à l'ordre.

Sur le plan politique, nous pouvons également regretter le manque de courage des positions françaises pour faire respecter les valeurs humanistes qui fondent le projet européen. Je pense notamment à la Pologne et à la Hongrie, où le droit à l'avortement est gravement remis en cause et où l'État de droit et les libertés publiques sont attaqués.

Les écologistes sont viscéralement attachés à la construction européenne. Nous voulons une défense européenne, une intégration fiscale, y compris en abandonnant l'unanimité, une Europe ambitieuse sur les questions climatiques et environnementales, une Europe qui pèse davantage sur la scène internationale, une Europe humaniste, sociale, démocratique et, à terme, fédérale.

En France, nous ne sommes pas tous d'accord sur ce que devraient être les institutions de la République, et encore moins sur les politiques publiques à mener ; nous sommes pourtant tous attachés au drapeau. Les écologistes estiment qu'il en va de même pour le drapeau européen. Un drapeau est un signe de ralliement, d'appartenance ; en pavoiser nos mairies, c'est prendre conscience de nos valeurs communes, c'est montrer que nous, citoyens français, sommes aussi citoyens européens. C'est prendre conscience de notre communauté de destin.

Si légiférer sur la question du drapeau a quelque chose de dérisoire, et ne suffit certainement pas à rendre ambitieuse votre politique européenne, les écologistes voteront en faveur de cette proposition de loi.

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