Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Telle quelle, sans les amendements de M. le rapporteur tendant à recontextualiser le mouvement de manifestations qui se déroule depuis plusieurs mois, la commission d'enquête proposée est un peu singulière. Son champ est réduit à certaines manifestations, celles qui étaient illicites, et à leur seule organisation, sans inclure leur déroulement. De plus, elle ne cherche les fauteurs de troubles que d'un côté, sans regarder comment d'autres violences ont pu advenir.

En préambule, je rappelle que, sauf erreur de ma part, tous les groupes politiques ici, y compris ceux qui parlent très haut de nazis ou d'ultragauche, ont condamné les violences, d'où qu'elles viennent – notamment hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, à plusieurs reprises. Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, pour condamner toutes les violences survenues ces derniers mois.

Telle qu'elle est proposée, cette commission d'enquête est bien trop restreinte. En revanche, les amendements de M. le rapporteur sont très intéressants, car ils pacifient et recontextualisent les choses et permettent de prendre du recul sur la manière dont elles se sont déroulées. L'adoption d'un cadre temporel plus large que celui prévu initialement, couvrant toutes les manifestations et non seulement quelques-unes, notamment celle de Sainte-Soline, nous semble pertinente.

Par ailleurs, il importe d'analyser le déroulement des manifestations pour déterminer comment les violences adviennent, et non seulement qui les a organisées : comment l'enchaînement des choses fait qu'on en vient, à un moment donné, à des violences qui, dans certains cas, ont été extrêmes. Les amendements de M. le rapporteur permettront également de déterminer, dans cet enchaînement de violences, comment les forces de l'ordre – ce sujet a été évoqué plusieurs fois hier aux questions au Gouvernement – sont amenées à adopter des comportements que, pour notre part, nous considérons comme déviants ou indignes.

Telle quelle, nous voterons contre la commission d'enquête, car son champ est bien trop restreint. Si les amendements de M. le rapporteur sont adoptés, elle nous semblera plus pertinente, plus légitime et plus adaptée au sujet étudié.

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