Intervention de Frédéric Cabrolier

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Lors de la crise sanitaire de 2020, vous avez instauré un dispositif de prêts garantis par l'État (PGE). Ils sont ici réorientés pour aider les entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie en raison de la guerre en Ukraine.

Si le Rassemblement national est favorable à ces PGE, il s'inquiète de la sinistralité, c'est-à-dire la capacité des entreprises à rembourser ces prêts. Au 31 mars 2022, vous aviez provisionné pas loin de 500 millions d'euros de pertes brutes et, selon une enquête menée par BPIFrance (banque publique d'investissement), 5 % des entreprises auraient déclaré qu'elles auraient du mal à rembourser leur prêt. Nous pensons donc que vos prévisions sont en dessous de la réalité.

S'agissant du plan de résilience « aide gaz /électricité », un problème subsiste. Pour en bénéficier, les entreprises doivent en effet avoir vu doubler le prix de l'énergie par rapport à 2021, mais aussi, cette même année, avoir acheté de l'énergie pour un montant égal ou supérieur à 3 % de leur chiffre d'affaires. Cette dernière condition exclut des entreprises pour qui, en 2022, le coût de l'énergie a pourtant été multiplié par cinq ou six.

Enfin, je voudrais revenir sur la discussion de ces derniers jours et expliquer pourquoi nous sommes favorables à ces aides, surtout en période de crise. Afin de distribuer de la valeur ajoutée, il faut d'abord créer de la richesse ; pour cela, il convient à la fois d'aider les entreprises, en particulier lorsque les temps sont difficiles, et d'alléger leur fiscalité, comme vous avez commencé à le faire en réduisant les impôts de production.

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