Intervention de Vincent Descoeur

Lors de la discussion générale, a été évoquée l'idée de réaliser des études afin de s'assurer notamment que le moratoire ne viendrait pas contrarier des projets de collectivités territoriales. Votre amendement prévoit que ce moratoire débute à partir du 1er janvier 2024. Concerne-t-il des lignes dont l'exploitation est suspendue depuis trois ans ?