Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous sommes défavorables aux sous-amendements n° 1038 et 1039 qui me paraissent un peu sévères. Ces amendes alourdies risquent surtout de peser sur les PME qui ne disposent pas des structures de support nécessaires.

Quant au sous-amendement n° 1043, nous y sommes favorables.