Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 10

Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Je salue évidemment la volonté de simplifier la vie des entreprises et des entrepreneurs – objectif autour duquel nous nous retrouvons souvent. Nous avions déjà abordé cette question dans le cadre du PLF l'an dernier. Nous avons examiné cette possibilité et en avons discuté avec les représentants des entreprises. D'après ceux-ci, cela ne simplifierait pas tant que ça les choses. Les micro-entrepreneurs n'ont en effet pas à tenir de comptabilité alors que s'ils passent au régime réel, ils doivent commencer à en établir une et reconstituer tout leur exercice depuis le début, ce qui n'a rien d'évident.

Je vous propose que nous saisissions l'occasion offerte par le prochain PLF pour voir si le dispositif proposé peut être amélioré. Notre objectif, redisons-le, est de simplifier la vie des entreprises.

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