Intervention de Davy Rimane

En commission, le groupe GDR a été clair : il ne s'agit en aucun cas de rejeter l'héritage révolutionnaire de la France, ou de remettre en cause le projet européen, mais l'intérêt de cette proposition de loi nous paraît bien nébuleux et son existence est, en elle-même, un aveu d'incohérence de la part de la majorité présidentielle.

D'un côté, le Président de la République affirme honnir l'empilement législatif et est allé jusqu'à estimer, il y a quelques semaines, que nous passions trop souvent par la loi. De l'autre, la majorité présidentielle, cherchant à apparaître plus europhile que Jean Monnet, propose un texte qui, non seulement, veut contraindre les maires à respecter une pratique déjà en cours chez une grande majorité d'entre eux, mais qui, en outre, leur coûterait cher dans un contexte de finances locales déjà tendues.

Dans une réponse à une question écrite en 2019, M. Castaner, alors ministre de l'intérieur, avait lui-même considéré que « le principe de libre administration des collectivités leur garantit de pouvoir librement organiser le pavoisement des édifices leur appartenant », ajoutant : « Ce dispositif équilibré confère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu'il convient de préserver, en ne le banalisant pas. »

Quatre ans plus tard, retournement de veste : rendre obligatoire le pavoisement des édifices publics ne reviendrait plus à en banaliser l'aspect commémoratif et honorifique mais, finalement, il s'agirait d'homogénéiser la pratique sur le territoire national.

Avant de se pâmer d'admiration devant le drapeau européen, et de l'afficher à toutes les sauces sur nos bâtiments publics, commençons peut-être par respecter les règles communautaires plutôt que d'en multiplier les violations et d'enchaîner les condamnations par les instances européennes.

En outre, si l'euroscepticisme et la défiance progressent et gagnent en puissance au sein de la population, c'est avant tout la conséquence de mesures imposées par voie parlementaire à une population qui n'a, justement, rien demandé. La contrainte n'a jamais été rassembleuse, et imposer ce double pavoisement permanent contreviendrait au but premier de l'acte de pavoiser, soit manifester de manière démonstrative et symbolique une joie, une fierté, un honneur.

Pour conclure, j'ai noté avec surprise que, pour une fois, l'exposé des motifs mentionne expressément les collectivités à statut particulier, ce qui est certainement une manière détournée, mais tout de même indélicate, de manifester une opposition aux velléités autonomistes – voire indépendantistes – d'une majorité des territoires dits d'outre-mer, illustrées par le résultat des récentes élections en Polynésie.