Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l'Europe n'a lieu qu'une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s'applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l'Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l'après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de vingt et une heures trente à minuit.

Il est désormais minuit, non pas l'heure du crime ,

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