Intervention de Florent Boudié

Voilà les raisons pour lesquelles nous devons faire la lumière sur ces groupuscules, qui se livrent à de véritables attentats, tant contre le droit de manifester, en préméditant des attaques violentes contre les personnes et les biens, que contre nos institutions, c'est-à-dire contre la République elle-même.

Pour garantir la pleine effectivité de la commission d'enquête, j'ai proposé à la commission des lois de préciser l'article unique sur trois points, ce qu'elle a très largement accepté. Premièrement, sur la période retenue, que j'ai souhaité élargir jusqu'au 3 mai 2023, date de l'examen du texte par la commission des lois. Cela permettra d'intégrer à l'enquête les violences commises à l'occasion d'un certain nombre de rassemblements, notamment ceux du 6 avril et du 1er mai – et pas seulement à Paris.

Deuxièmement, tous les rassemblements et manifestations seront concernés, et pas seulement les manifestations illicites telles qu'elles étaient visées par l'article unique dans sa rédaction initiale. Une manifestation peut en effet avoir été interdite, puis autorisée par le juge administratif ; elle peut aussi ne pas avoir été déclarée, sans avoir été interdite pour autant. Un grand nombre de violences, vous le savez, ont été commises en marge – pendant, avant ou après – des manifestations qui étaient pourtant déclarées légales par les autorités préfectorales. Bref, ce que nous avons souhaité, c'est un élargissement des mouvements concernés.

Troisième et dernière modification introduite par la commission des lois, sur ma proposition : la nécessité de contextualiser les violences commises par les groupuscules, en faisant porter l'enquête non pas sur la conduite des manifestations – terme qui, au demeurant, restait ambigu –, mais sur leur déroulement. Cette contextualisation permettra par conséquent une approche globale.

Je veux aussi rappeler que la commission d'enquête sera par nature transpartisane, comme l'est notre hémicycle, et conduira ses travaux de façon transparente ; c'est là un point essentiel. Notre rôle n'est pas de trier les violences commises par des groupuscules à l'occasion de manifestations et de rassemblements. Toutes les violences, qu'elles viennent de l'ultradroite ou de l'ultragauche, sont également inacceptables ; elles seront donc toutes appréhendées avec sérieux et lucidité.

La commission d'enquête n'a pas à cibler une mouvance en particulier, comme certains amendements le proposent ; elle devra viser toutes les mouvances, toutes les sensibilités et tous les groupuscules, quels qu'ils soient, qui se livrent à des violences inacceptables. Je veux dire ici que je réfute le signe « égal » qu'une partie de la représentation nationale entend mettre entre les violences commises par des groupuscules activistes et la réponse qui leur est apportée par les forces de l'ordre. Je sais que nous aurons ce débat dans quelques minutes ; c'est une ligne de démarcation très forte entre les groupes de la majorité présidentielle et un certain nombre de députés de cet hémicycle.

Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles la commission des lois vous invite à adopter cette proposition de résolution, dans la rédaction qu'a retenue la commission des lois la semaine dernière.