Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Lors d'un autre siècle, pourrais-je dire, en 2021, au cours de la XVe législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d'accrocher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d'ailleurs dans les écoles –, la possibilité d'exposer le buste de Marianne, etc. J'ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d'afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le faire.

Je tiens toutefois à revenir sur le petit événement qui vient de se produire. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez conscience du résultat du vote qui a eu lieu il y a un instant : il conduit à exclure 70 % des communes de France du champ d'application de la loi.

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