Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je veux bien suivre votre démarche mais si l'on parle de symbole, fixer un seuil n'a aucun sens. Je vous donne un exemple. L'article 2 de notre Constitution prévoit que l'emblème national est le drapeau et l'hymne national La Marseillaise.

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