Intervention de Loïc Kervran

Merci ! Depuis 1962 et l'instauration de la politique agricole commune, la prospérité de l'agriculture française se construit à l'échelle de l'Union européenne, permettant d'établir des règles communes entre États membres. Ce modèle, gage d'efficacité sur le plan économique et protecteur du monde agricole, a su démontrer ses forces. L'Union européenne est aujourd'hui la première puissance agricole mondiale et la France, le sixième pays exportateur mondial et le premier pays producteur en Europe. L'excellence de notre production agricole et alimentaire est reconnue, et nous le devons à l'exigence, sans cesse réaffirmée, en matière de qualité sanitaire et environnementale de notre production.

Néanmoins, la colère gronde dans les campagnes, face aux trop nombreuses surtranspositions du droit européen. Mettant à mal l'unité de la politique européenne, ces interdictions en France de substances autorisées au niveau européen posent problème du point de vue de la cohérence globale du marché unique. Surtout, cette distorsion de concurrence est préjudiciable à l'agriculture française, qui ne peut utiliser les mêmes moyens de production que les autres États membres pour assurer ses rendements, affectant ainsi sa compétitivité.

Ces surtranspositions ne protègent d'ailleurs qu'à la marge les consommateurs français, qui restent exposés à des produits contenant les mêmes substances mais issus d'importations en provenance d'autres États membres voire, dans certains cas, de pays tiers. Comme nombre d'agriculteurs, nous ne supportons plus cette situation incompréhensible.

La présente proposition de résolution vise ainsi à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, à renforcer les clauses miroirs dans le droit communautaire, à renforcer la recherche de solutions alternatives pratiques aux produits phytosanitaires et à soutenir financièrement les pertes de rendement pour les filières touchées par des interdictions.

Conformément à la stratégie européenne « de la ferme à la table », notre objectif reste de cheminer collectivement, à l'échelle de l'Union européenne, vers une réduction de moitié de l'utilisation des pesticides et des engrais, tout comme des ventes d'antimicrobiens. Pour y parvenir, nous appelons de nos vœux des mesures ambitieuses prises à l'échelle communautaire, sans distorsion de concurrence : c'est un enjeu majeur pour répondre aux problèmes soulevés par le changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité et aux attentes sociétales de nos concitoyens, qui nous obligent plus que jamais à agir avec détermination.

La proposition de résolution insiste également sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à la recherche en matière de substituts durables, efficaces et opérationnels aux produits susceptibles d'être interdits – plusieurs d'entre vous l'ont souligné. D'aucuns ont jugé excessives certaines formulations du texte ; elles visent néanmoins à souligner la nécessité de développer au plus vite des substituts pratiques, viables et durables aux produits phytosanitaires. Plus largement, l'esprit général de la proposition de résolution – qui ne revêt pas de caractère prescriptif – est d'insister sur une indispensable approche européenne, sur le besoin d'appliquer des clauses miroirs, et sur la nécessité de rechercher des produits alternatifs aux phytosanitaires.

Au-delà de la surtransposition, se pose la question du poids des normes, qui contraignent parfois jusqu'à l'absurde ceux qui travaillent dur, sans apporter aucun gain aux consommateurs. Les textes sont trop nombreux, trop précis, et appliqués de manière trop tatillonne et zélée, en particulier pour les agriculteurs qui jouent le jeu de l'État de droit. Nous avons le sentiment que c'est aux meilleurs élèves qu'on demande de jeter leurs emballages, au motif que le poids du fromage blanc est imprimé sur la mauvaise face, quitte à leur faire perdre des dizaines de milliers d'euros, alors que tant de violations graves de la loi restent impunies.

Engagé, déterminé et cohérent avec la stratégie européenne, le groupe Horizons et apparentés soutiendra la proposition de résolution, comme il soutient toute initiative visant à renforcer la cohérence et l'ambition de notre action en matière agricole à l'échelle européenne. Nous le devons à ceux qui, tous les jours, se lèvent pour nous nourrir.