Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Dès le premier considérant de cette proposition de résolution, vous commettez un acte de défiance à l'égard de la Cour de justice de l'Union européenne. Vous contestez la décision qu'elle a rendue le 19 janvier dernier, qui censure, de fait, votre funeste loi de décembre 2020 autorisant à nouveau le poison des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave – loi que nous avions combattue. La justice européenne nous a donné raison. Elle a dit le droit. Étant dans une impasse juridique, il vous reste cette proposition de résolution, que vous entendez brandir aux firmes productrices des pesticides en leur disant : « Regardez, nous sommes à vos côtés ! »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion