Intervention de Delphine Batho

En dépit de toute vérité juridique, vous assénez jusqu'à plus soif la fable d'une prétendue surtransposition – terme d'autant plus fallacieux que, s'agissant d'un règlement européen d'application directe, il n'y a rien à transposer. Les prérogatives de l'Union et des États membres sont clairement exprimées dans le règlement de 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Elles ont été respectées quand la France, pionnière, a interdit les produits à base de néonicotinoïdes dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C'est d'ailleurs la décision française qui a entraîné la décision européenne.

Cette proposition de résolution est une rupture, enfin, avec le sens de l'histoire et les principes de la Charte de l'environnement. À l'heure de l'extinction massive et vertigineuse du vivant, cette résolution obscurantiste nie les preuves scientifiques relatives à la toxicité aiguë des néonicotinoïdes. Elle nie la gravité des alertes sanitaires concernant les produits cancérigènes suspectés, comme le S-métolachlore qui a contaminé massivement les nappes phréatiques et l'eau potable. Elle nie également l'existence de solutions alternatives qui portent un nom : l'agriculture biologique.