Intervention de Yannick Monnet

La majorité nous propose d'approuver une résolution dont l'objet est de lutter contre les surtranspositions en matière d'interdiction des pesticides. Ce texte invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations communautaires. Il lui demande également d'accroître les financements attribués aux programmes de recherche et de renforcer l'accompagnement et le conseil individuel auprès des agriculteurs, pour accélérer la diffusion de pratiques alternatives. Jusqu'ici, pas de problème.

Nous souscrivons aussi à l'idée que la réglementation européenne peut parfois être aberrante, comme lorsqu'elle considère qu'il revient au pays exportateur d'arrêter la définition de la qualité de ses produits. Cela conduit par exemple à ce que les bananes de République dominicaine importées en Europe, qualifiées par leur pays producteur de bananes bio conformément à sa législation, soient vendues en France sous cette appellation, alors qu'elles subissent des traitements phytosanitaires. À l'inverse, des bananes françaises provenant de Martinique et de Guadeloupe ne peuvent pas être vendues comme « bio » au titre de la législation française, bien qu'elles ne subissent pas les mêmes traitements phytosanitaires que les précédentes. C'est une vraie rupture d'égalité. De ce point de vue, la clause miroir est une bonne chose. Ce problème vaut aussi pour les fraisiers français, confrontés à des fraises polonaises infectées à souhait, ou pour les pommes de terre allemandes qui bénéficient d'une législation laxiste, quand celle de la France est stricte.

Pour remédier à ces difficultés bien réelles, votre texte suggère cependant d'adopter une logique de moins-disant environnemental et sanitaire. Vous laissez notamment entendre qu'en interdisant cinq néonicotinoïdes dès 2016, la France n'a pas joué un rôle de précurseur mais a porté inutilement préjudice aux producteurs. Ce raisonnement nous conduit sur une pente dangereuse, celle du renoncement, alors que, depuis 2008, les pouvoirs publics s'efforcent – sans succès – de réduire l'utilisation des pesticides et d'engager la transformation de notre modèle agricole.

Avec ce texte, vous mettez vos pas dans ceux du Gouvernement qui, sous prétexte de respecter le cadre européen et rien que le cadre européen, assume ouvertement de privilégier le statu quo dans la protection de la santé et de l'environnement. Cette nouvelle stratégie s'illustre depuis quelques mois dans une campagne à peine voilée de dénigrement à l'encontre de l'Anses.