Intervention de Marc Fesneau

Cette proposition de résolution nous fournit l'occasion de débattre une nouvelle fois de l'adaptation des moyens de production à nos ambitions partagées : préserver, valoriser et pérenniser notre production agricole nationale, qui est l'une des plus exigeantes sur le plan sanitaire, environnemental et social, et reconnue comme telle dans le monde entier. L'enjeu du texte – dont je tiens à saluer les auteurs, en particulier Stéphane Travert – consiste à déterminer la meilleure façon d'accompagner les transitions pour conserver une agriculture française souveraine, de qualité, respectueuse de l'environnement, capable de répondre aux besoins alimentaires de nos concitoyens tout en contribuant à garantir la sécurité alimentaire mondiale, qui n'est pas assurée. Je me permets de souligner ce dernier point important, récemment mis en lumière par le conflit en Ukraine.

Il s'agit donc de dépasser les polémiques dont je constate souvent l'existence pour avancer au service de notre souveraineté, des enjeux de santé publique et de la préservation de l'environnement. Ces trois enjeux ne s'opposent pas et ne sauraient être traités séparément : ils vont de pair.

Ce gouvernement et cette majorité sont engagés de longue date dans la recherche de solutions pour accompagner les transitions agricoles à l'œuvre, dont la nécessité et l'urgence sont mises en relief par les effets délétères du dérèglement climatique sur la production agricole. Je sais que cette préoccupation est partagée sur de nombreux bancs. D'ailleurs, nous serions tous d'accord pour refuser toute dépendance envers d'autres pays qui produiraient davantage que la France, mais sans respecter nos normes sanitaires et environnementales et en s'appuyant sur un modèle bien différent de nos élevages familiaux. Pour ce faire, nous entendons accélérer les transformations à l'œuvre et les changements indispensables grâce à une logique de planification écologique.

La proposition de résolution se concentre sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, qui constitue pour nous une priorité. Cette ambition nous a guidés pendant plusieurs quinquennats : ainsi, l'usage des produits les plus préoccupants – les CMR, substances cancérogènes, mutagènes et toxiques, de catégorie 1 – a diminué de 93 % depuis 2016. Il faut reconnaître à la fois le chemin parcouru en la matière et le travail qui nous reste à accomplir. Nous devons définir les moyens et un calendrier adéquat de déploiement pour accompagner les agriculteurs vers le changement nécessaire de certaines pratiques. Il convient de leur donner davantage de visibilité à long terme, comme pour toute profession dont les conditions d'exercice se trouvent bouleversées. Nous pourrons ainsi préserver les productions françaises de qualité et nous assurer que, demain, de nouveaux agriculteurs croiront encore en l'avenir.

Il importe par ailleurs d'équilibrer le débat : éviter la surtransposition conduisant à des impasses techniques et économiques ne doit pas nous empêcher d'anticiper la modification de pratiques et de règles pour répondre aux attentes des consommateurs et des acteurs agricoles eux-mêmes.

Je souhaite d'ailleurs faire quelques précisions au sujet de la surtransposition. J'entends souvent dire que la France interdit l'usage d'une centaine de molécules autorisées partout ailleurs en Europe, mais il faut être exact : l'impact de ces interdictions est assez mineur.