Intervention de Julie Delpech

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les fraudes fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Delpech :

Vous avez fondé votre méthode sur la relation de confiance et le renforcement du droit à l'erreur, deux grands progrès issus de la volonté présidentielle. Si l'on comprend bien les mesures dévoilées pour lutter contre la fraude fiscale, que pensez-vous faire contre l'optimisation fiscale qui apparaît aux yeux des Français comme une fraude et qui, pourtant, n'en est pas toujours une ? En effet, certains particuliers très fortunés ou de grandes entreprises profitent des outils existants, comme les prix de transferts abusifs, ou bien des trusts localisés à l'étranger, pour échapper à la fiscalité. Pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, détailler les mesures…

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