Sommaire

La séance

Source

La séance est ouverte à quinze heures.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adressera à Mme la Première ministre. Avant tout, au nom de mon groupe, je tiens à adresser une pensée émue et à exprimer un soutien que j'espère unanime au sein de l'Assemblée à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique ,…

Les députés des groupes RE, LFI – NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Mme la présidente applaudit. – Les membres du Gouvernement se lèvent

L'orateur désigne de la main les membres du groupe RN demeurés assis.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…contraint de démissionner à la suite de l'inexcusable attaque menée par l'extrême droite contre son domicile. Nous devons condamner toutes les violences, en particulier celles commises à l'encontre des maires et autres élus locaux. S'en prendre aux élus, c'est s'attaquer au vivre-ensemble, aux fondements de notre contrat social, à la République !

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il y a quelques semaines, nous découvrions avec un certain effroi le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins, faisant état des nombreuses intimidations violentes qu'il a subies. Il expliquait n'avoir reçu d'autre soutien de l'État qu'un unique coup de téléphone du porte-parole du Gouvernement, le jour où sa maison a été incendiée, et affirmait avoir demandé à plusieurs reprises une protection policière sans jamais l'obtenir : la réponse n'a pas été à la hauteur du danger, alors même que l'État était à la fois chargé de sa protection et à l'origine du projet de centre d'accueil pour demandeurs d'asile sur le territoire de sa commune. Le soutien gouvernemental aux élus victimes de violences s'est révélé non seulement tardif, mais insuffisant : que ce soit à Callac, à Plougrescant ou ailleurs, ces actes continuent de se multiplier.

Il convient de tout mettre en œuvre afin de retrouver une société apaisée, des relations empreintes de respect entre les administrés et leurs représentants, élus locaux ou parlementaires. Madame la Première ministre, qu'envisagez-vous en vue de faire cesser ces violences et d'assurer la sécurité quotidienne des élus locaux, sans lesquels notre démocratie ne pourrait fonctionner ?

Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Au nom du Gouvernement, de la Première ministre, qui s'est déjà exprimée à ce sujet, et du Président de la République, je souhaite m'associer au soutien que vous avez témoigné au maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi qu'à tous les élus de la République, quels que soient leurs convictions et leur bord politique, qui se trouvent menacés dans l'exercice de leurs fonctions, voire dans leur intimité.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem, HOR et LIOT.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Aucune cause ne justifie que des violences soient infligées à un élu, quel qu'il soit. Nous avons bien sûr tous été très choqués, non seulement de ces attaques, mais des menaces que subissent nombre d'autres maires lorsqu'ils tentent de faire respecter l'ordre public, l'environnement, la vie économique, ou, dernièrement, de lutter contre les trafics en tous genres.

Lorsqu'un maire est ainsi pris pour cible, de même que sa famille, qu'il est gravement porté atteinte à sa vie personnelle, que l'on poste des photos de lui sur les réseaux sociaux, qu'on le menace physiquement, que ses véhicules ou autres biens prennent feu, et qu'il finit par démissionner, c'est là un échec pour la République : nous pourrions toujours faire mieux. Mieux en matière de prévention : Christophe Béchu et Dominique Faure sont tous les jours aux côtés de ces courageux élus locaux. Mieux en matière de protection : les services du ministère de l'intérieur, les policiers et les gendarmes œuvrent en ce sens. Mieux en matière de condamnations : le travail du garde des sceaux, en lien avec les élus, est très important, puisque le procureur de la République a immédiatement ouvert des enquêtes judiciaires, qu'il ne m'appartient pas de commenter.

Olivier Véran, membre du Gouvernement, a appelé le maire de Saint-Brevin ; la gendarmerie a pris trois fois contact avec lui. Sans doute la protection dont il bénéficiait n'était-elle pas à la hauteur de ses attentes, sans quoi il n'aurait pas démissionné ; sans doute pouvons-nous nous améliorer, mais face à tous ceux qui menacent les élus de la République, soyez certain que notre main ne tremblera pas.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre, peut-être faudrait-il des procédures spéciales en vue d'assurer réellement la protection de ces élus : visiblement, M. Morez n'a pas été protégé, du moins est-ce le sentiment que donnaient les propos qu'il a tenus à la télévision.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je souhaite l'apaisement du pays comme de l'hémicycle, et le rôle du Gouvernement en la matière est essentiel.

Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la Première ministre, le Président de la République, s'adressant aux Français, s'est donné cent jours pour apaiser leur colère – une colère immense, et pour cause : sa réforme des retraites, élaborée sans négociation avec les partenaires sociaux ni dialogue avec les forces politiques, a été promulguée sans vote des représentants du peuple, promulguée en dépit de l'opposition massive des salariés du privé et du public, des retraités, des jeunes, de la France dans sa diversité. Depuis le premier jour de mobilisation, cette France s'est élevée contre le recul du départ à la retraite et pour revendiquer le droit de vivre dignement à tout âge, insurgée contre l'application de l'article 47-1, de l'article 44, alinéa 3, de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, contre toutes vos manœuvres visant à imposer cette réforme ; elle a espéré un référendum. Cela fait quatre mois qu'elle exprime sa soif de justice sociale, de respect !

Hier, le Président de la République s'est une fois de plus obstiné dans le déni de cette réalité. Dans la droite ligne des propos tenus par divers membres du Gouvernement, il a osé déclarer que cette France mobilisée n'était pas la France, que le Gouvernement était trop intelligent pour qu'elle le comprenne ! Les cent jours ne seront que provocations. De grâce, arrêtez-vous là : cessez de piétiner le peuple et ses représentants, de faire croire que l'extrême droite constituerait la seule opposition respectable, de diaboliser vos adversaires ! Le 6 juin…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…verra le prochain grand rendez-vous de cette France qui vous encombre ; le 8 juin, nous ferons entendre ici même la voix de cette France en votant l'abrogation de la réforme des retraites.

Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.

Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES. – MM. Bruno Bilde et Benjamin Saint-Huile applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Un peu de silence, s'il vous plaît !

La parole est à Mme la Première ministre.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Il y a un an, le Président de la République m'a fait l'honneur de me nommer Première ministre.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.

Debut de section - Permalien
Un député du groupe RN

Quelle erreur !

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Depuis, nous avons continué à mener les réformes nécessaires, à répondre aux préoccupations des Français. Pouvoir d'achat, déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, énergie, sécurité, réformes de l'assurance chômage et des retraites : pas moins de vingt-sept textes ont été adoptés.

Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Quand certains misaient sur le blocage, nous avons agi ; nous avons avancé !

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Mesdames et messieurs les députés, comme l'a rappelé hier le Président de la République, l'objectif du Gouvernement consiste à apporter à nos concitoyens des réponses concrètes et des résultats rapides : tel est le sens de la feuille de route que j'ai présentée le 26 avril. Nous voulons gagner la bataille du plein emploi : depuis six ans, grâce à nos réformes, nous avons créé 1,7 million d'emplois, cependant que le chômage a retrouvé son plus bas niveau de ces quinze dernières années.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s'exclame.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Nous voulons poursuivre la réindustrialisation, d'où le projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté ce matin en Conseil des ministres. Nous voulons poursuivre la suppression des freins à l'emploi, permettre aux acteurs concernés de travailler davantage ensemble, d'où le texte consacré au plein emploi. Nous voulons que la richesse créée profite à tous, et nous retranscrirons fidèlement dans la loi les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Nous devons améliorer les conditions de travail et de rémunération : j'entamerai tout à l'heure une série de concertations en ce sens avec les organisations syndicales et patronales. Je suis convaincue, monsieur le président Chassaigne, que le dialogue social

« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

constitue le meilleur moyen de répondre aux attentes des salariés.

Agir pour les Français, c'est continuer de prendre à bras-le-corps la transition écologique, de suivre en la matière une planification ambitieuse :

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

là encore, beaucoup de chantiers ont été lancés. Vous le savez, monsieur le président Chassaigne, puisque votre groupe a soutenu le projet de loi consacré au nucléaire ! Nos concitoyens nous demandent davantage de services publics, ainsi que des solutions touchant la santé et l'éducation : le remplacement des professeurs en cas d'absence brève, un médecin traitant pour les patients atteints d'affections de longue durée, autant de progrès concrets, attendus, qui seront réalisés avant la fin de l'année.

Enfin, nous devons garantir l'ordre républicain en déployant de nouveaux effectifs de police et de gendarmerie, en préparant après concertation un texte sur l'immigration, en assurant notre souveraineté – vous débattrez la semaine prochaine du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 –, en renforçant l'efficacité de la justice sans perdre la maîtrise des finances publiques. Notre cap est clair : l'action et les solutions au service des Français. Avec la majorité, avec tous les parlementaires de bonne volonté ,

Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

nous continuerons d'agir !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Béatrice Bellamy applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En guise de préambule, j'adresse, au nom de mon groupe, un message fraternel aux élus victimes d'intimidations et de violences.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, RE, LFI – NUPES, Dem, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je pense en particulier au maire de Morne-à-l'Eau, en Guadeloupe, injustement agressé, et surtout au courageux maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins. Face aux menaces et aux agressions, en particulier celles de l'extrême droite, nous ferons toujours front afin de défendre nos élus, la République, ses valeurs d'égalité, de solidarité et de fraternité.

Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Jacqueline Maquet et M. Jean-René Cazeneuve applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer, où les élus tirent depuis plusieurs mois la sonnette d'alarme au sujet de l'explosion du prix des billets d'avion. Tous dénoncent le caractère artificiel de cette flambée et vous proposent des solutions de bon sens ; mais alors que l'été approche et que nos étudiants cherchent désespérément à retrouver leur famille, rien ne bouge – sauf les tarifs !

Pour contrer ce phénomène, une idée censément lumineuse refait surface depuis quelques jours : la création d'une supercompagnie, Air outre-mer, fusionnant tous les acteurs du secteur, un mastodonte qui partagerait le ciel avec Air France pour les vols à destination des territoires ultramarins. Une telle perspective a de quoi inquiéter ; elle inquiète d'ailleurs d'autant plus que ce projet serait ourdi par un fonds d'investissement, qui préfèrera toujours le profit au pouvoir d'achat des familles. La diminution de la concurrence n'a jamais fait baisser les prix, bien au contraire !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question sera donc simple : le Gouvernement est-il, comme le dit la rumeur, favorable à ce projet ?

Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Avant toute chose, je vous remercie, au nom du Gouvernement, d'avoir pris position, comme nous tous, contre toute forme de violence. Quant au problème du prix des billets d'avion, que M. Nilor avait déjà soulevé la semaine dernière, Jean-François Carenco et moi-même le suivons de près.

Sur ce point extrêmement important pour la vie quotidienne, je veux d'abord souligner que c'est en grande partie à cause de la hausse du prix des carburants que les prix des billets augmentent. J'ajoute que la hausse malheureusement constatée depuis et à destination des outre-mer est similaire, voire inférieure, à celle constatée pour les trajets aériens de longue distance d'une façon générale. Cela ne signifie pas que nous ne devons rien faire, et je tiens à dire justement que nous agissons. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) a ainsi soutenu cette année l'achat de 60 000 billets d'avion. Comme l'a rappelé le ministre Darmanin la semaine dernière, l'aide à la continuité territoriale a été revalorisée, dans le projet de loi de finances pour 2023, à hauteur de 50 % du prix du billet. Cette mesure a permis d'encadrer la hausse mais nous devons aller plus loin, en effet, grâce à plusieurs leviers que vous avez évoqués.

D'abord, pour être très direct, nous devons maintenir une concurrence forte sur les liaisons d'outre-mer. Je suis heureux que vous l'ayez souligné, monsieur le député. Avec le ministre Carenco, nous travaillons à sauver des offres aériennes et des compagnies – comme l'État l'a fait depuis 2020, au travers d'investissements importants – et certainement pas à réduire la concurrence ou à favoriser une forme de monopole des trajets vers les outre-mer. Ce ne serait, je crois, dans l'intérêt de personne. Avec Jean-François Carenco et Gérald Darmanin, nous recevrons aussi dans les prochaines semaines, comme nous en avons pris l'engagement, l'ensemble des élus des outre-mer qui le souhaitent afin de faire un point sur cette question spécifique. Je convoquerai également les compagnies aériennes concernées pour évoquer l'encadrement des hausses avant l'été, afin d'éviter toute hausse indue ou toute situation de rente. Sur ce sujet encore, c'est la concurrence qui nous apporte une réponse.

Enfin, nous lançons avec le ministre Carenco une refonte des aides de Ladom. Il est très important en effet que nous nous penchions sur la façon dont elles peuvent évoluer. Je l'ai dit : nous avons accru le soutien cette année, et cette mesure a un effet important. Nous devons cependant aller plus loin ; plusieurs élus nous ont saisis en ce sens. Nous travaillerons avec vous sur ce sujet, si vous en êtes d'accord monsieur le député, dès la fin du mois.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ancien maire de Saint-Brevin, je veux redire ici notre émotion devant la démission du maire actuel Yannick Morez après une violente agression, et lui redire notre solidarité.

Les députés des groupes RE, LFI – NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Les membres du Gouvernement se lèvent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il est honteux que certains ne se lèvent pas !

Huées sur de nombreux bancs.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cet événement est révélateur de l'augmentation des violences qui touchent les élus de la République. Je condamne toutes ces violences sans aucune ambiguïté et d'où qu'elles viennent. Il est en effet inacceptable que dans notre République, les élus, notamment les maires, en première ligne, subissent des insultes, des menaces, des intimidations, du harcèlement ou des agressions. L'escalade, la surenchère et la banalisation des actes violents auxquelles nous assistons doivent cesser. Il existe, dans notre Constitution, des voies de recours permettant de s'opposer. La violence, qu'elle soit verbale, morale ou physique n'a donc pas sa place et ne doit jamais être une réponse.

Mme Clémence Guetté s'exclame.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Tout acte de violence doit être dénoncé, dès le premier fait, car à chaque fois ce sont nos institutions qui sont visées, touchées, et la démocratie qui recule. Nous ne pouvons tolérer l'instrumentalisation qui est faite par des groupuscules politiques extrémistes.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La République a besoin de ses élus car ce sont eux qui font vivre au quotidien la démocratie sur le terrain. Ils doivent bénéficier d'une protection à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend poursuivre son action pour soutenir nos élus et les protéger plus efficacement, en intervenant le plus tôt et le plus fermement possible ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Louis Bourlanges applaudissent également.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

S'en prendre à un élu, quel que soit son mandat, quelle que soit son étiquette, c'est s'en prendre à la République.

« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Ce qui est arrivé à Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, dans votre circonscription, est inacceptable et inqualifiable.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Yannick Morez a été victime de la vindicte, du harcèlement, des intimidations de groupuscules d'extrême droite et, la semaine dernière, son domicile a été incendié.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce n'était pas la semaine dernière mais le 6 avril.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Le Gouvernement est à ses côtés et je sais que la très grande majorité d'entre vous le soutient. Les maires sont les visages de la République dans chacun de nos territoires. Leur mission est essentielle. Elle demande des sacrifices, et ils le savent, mais les menaces et les violences n'en font pas partie.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cela ne veut rien dire. Il faut leur donner un meilleur statut.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Je suis consciente que condamner ne suffit pas et mon gouvernement prend à bras-le-corps la question des violences envers les élus. Chaque jour, avec le ministre de l'intérieur, nous protégeons les maires, les parlementaires et tous les élus menacés.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Les préfets, les policiers, les gendarmes : tous sont aux côtés des élus pour les protéger quand, trop souvent, ils sont pris pour cible.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est en fait le 22 mars qu'a eu lieu l'incendie.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Cette action au plus près du terrain est indispensable mais elle doit s'accompagner de mesures plus structurelles. C'est pourquoi la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Dominique Faure…

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

…présentera demain un dispositif visant à mieux prévenir les violences et à accompagner les élus. Il a été préparé depuis plusieurs mois. J'avais d'ailleurs eu l'occasion d'échanger avec l'ensemble des associations d'élus sur cette démarche dès le 12 avril dernier. Ce dispositif nous permettra de mieux intervenir en amont, en repérant les menaces, et de sanctionner plus fermement les auteurs.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous avez confié tout ça à Mme Faure ? Ça fait beaucoup !

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Je recevrai demain le maire démissionnaire de Saint-Brevin, ainsi que l'association des maires de Loire-Atlantique et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, pour leur dire notre soutien et évoquer les solutions que nous mettons en place. Le civisme et le respect des élus sont le fondement du pacte démocratique et républicain. Nous continuerons à nous battre pour les défendre.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.

Violences contre les élus

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mercredi dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, démissionnait. Quelques semaines plus tôt, le 22 mars, un incendie criminel à son domicile menaçait de le tuer ainsi que sa famille. Nous voulons saluer ici cet homme, élu local, et son engagement pour ses concitoyens.

Les députés des groupes LFI – NUPES, RE, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Les membres du Gouvernement se lèvent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous comprenons sa décision car elle est profondément humaine. Nous la comprenons mais elle est une meurtrissure pour la République. Ce maire a démissionné parce qu'il était agressé par l'extrême droite et abandonné face à elle par l'État, c'est-à-dire par vous !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourquoi a-t-il fallu plus de dix jours pour que le Président de la République exprime sa solidarité après l'incendie ? Pourquoi le ministre de l'intérieur ne s'est-il jamais rendu à Saint-Brevin pour soutenir ce maire et le projet de centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) pourtant promu par son propre ministère ?

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le sous-préfet de Saint-Nazaire a-t-il vraiment refusé une protection rapprochée à ce maire, comme l'écrit Mediapart ? Pourquoi le préfet de Loire-Atlantique n'a-t-il pas interdit la manifestation du 29 avril, laissant l'extrême droite parader jusque sur les marches de la mairie de Saint-Brevin ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Julie Laernoes et M. Julien Bayou applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Est-ce M. Darmanin qui a donné ces instructions complaisantes avec l'extrême droite, lui qui trouve Mme Le Pen trop molle ?

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Jean-René Cazeneuve s'exclame.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ça suffit ! Face à l'extrême droite, à son racisme, à ses violences, nous appelons tous nos concitoyens à se rassembler le 24 mai prochain à Saint-Brevin.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la Première ministre, nous apprenons par la presse des projets d'attentats conçus par l'extrême droite, visant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), des mosquées, le rappeur Médine ou Jean-Luc Mélenchon, sans que les personnes ciblées n'aient été prévenues par les autorités. Existe-t-il d'autres menaces de cet ordre ? Quand allez-vous enfin affronter l'extrême droite au lieu de l'alimenter par votre politique injuste…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…et de la protéger par votre inaction contre ces violences ? Allez-vous renvoyer le ministre de l'intérieur ?

« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont les députés se lèvent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Que l'émotion soit partagée est une chose, que l'on évite la récupération en est une autre.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

J'ai été maire, comme Gérald Darmanin et comme d'autres ici.

Mme Clémence Guetté s'exclame.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Les menaces, les insultes, les outrages, les fake news sur les réseaux sociaux, les mises en cause et les invectives viennent de partout, quand vous êtes maire !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Elles viennent de l'extrême droite, elles viennent aussi de l'extrême gauche.

« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Matthias Tavel fait un signe de dénégation de la main.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La violence, c'est trop facile de la condamner après ! Quand condamnez-vous les conseillers régionaux La France insoumise qui manifestent en disant « Louis XVI on t'a décapité, Macron on peut recommencer » ?

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

À quel moment votre indignation cesse-t-elle d'être sélective ?

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – MM. Matthias Tavel et Andy Kerbrat s'exclament.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

À la façon dont vous vous exprimez ici, n'encouragez-vous pas cette violence ? Les maires de France méritent mieux que de servir de punching-ball entre l'opposition et la majorité ! La vérité, c'est que défendre les maires, c'est préserver la démocratie, c'est commencer par faire attention à la manière dont on s'exprime ici, c'est témoigner du respect quand un membre du Gouvernement ou quand un autre député prend la parole ! Ça n'est pas seulement monter en épingle un fait divers tragique et scandaleux dans lequel, en l'espèce, l'extrême droite est en cause ! C'est assumer dans tous les cas de dénoncer les scandales, et c'est éviter d'appeler à la protection policière quand Jean-Luc Mélenchon explique que la police ne protège pas mais qu'elle tue ! C'est ça aussi, la continuité !

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – MM. Matthias Tavel et Andy Kerbrat s'exclament.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au milieu de tout ça, soyez cohérents ! Combattons toutes les violences, d'où qu'elles viennent, avec la même force et avec la même virulence ! Nous ferons œuvre utile pour la République et pour la démocratie !

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Violences contre les élus

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le groupe Démocrate s'associe au soutien au maire de Saint-Brevin et à tous les élus de la République ! Mais le groupe Démocrate est choqué que certains soient restés assis ! Nous sommes scandalisés !

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Levons-nous ! Aujourd'hui, les extrêmes sortent de l'ombre, décomplexés, espérant que la République se meure et que leur violence soit une solution. Le fleuve de notre détermination républicaine et démocratique ne peut se tarir face à des minorités qui n'ont que les armes de la peur et du mensonge pour exister. N'oublions pas notre histoire : la République est un combat et nos droits, des victoires.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cette violence assumée, débridée, qui menace les élus, nos institutions, et qui tabasse hier un simple citoyen, ne doit pas devenir la norme et supplanter les véritables actions citoyennes. Notre jeunesse s'engage. Elle fait de son quotidien un combat pour le climat, l'éducation, la solidarité, l'égalité, la fraternité, la liberté. Partout, des initiatives citoyennes voient le jour, et je voudrais ici remercier leurs initiateurs pour leur résilience et leur abnégation. Ce sont ces initiatives qui maintiennent la flamme républicaine. C'est à nous de porter ce sursaut civique et leur énergie au sommet de nos institutions.

Dans cet hémicycle, nous portons tous une part de responsabilité dans ce furieux engrenage. Certains ont oublié que le débat et le combat politique ne sont pas synonymes de violence. L'attitude policée de nos collègues du Rassemblement national, qui restent assis, ne doit pas nous faire perdre de vue que l'extrême droite est un danger pour notre République.

« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous rappellerai les mots de Baudelaire : « La plus belle des ruses du Diable est vous persuader qu'il n'existe pas ». Alors, monsieur le ministre, comment pouvons-nous apaiser notre société et montrer…

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN, dont les membres désignent le chronomètre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Merci beaucoup, mon cher collègue.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Il y a eu, en quelques années, deux œuvres utiles sur le plan juridique pour renforcer de manière concrète la protection des élus. Je voudrais d'abord saluer la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Lecornu, dont l'initiative revient à cette majorité. Plus récemment, à la demande de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 24 janvier dernier a donné la possibilité aux membres des deux chambres du Parlement mais aussi à l'ensemble des associations d'élus de se porter parties civiles aux côtés des élus qui sont directement menacés.

La suite, c'est la réponse pénale et l'accompagnement. Quelques chiffres : en 2022, 2 256 atteintes aux élus ont été commises, soit une forte augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. Dans 70 % des cas, il s'agit d'invectives, d'insultes et de menaces, mais 30 % sont des actes qui mettent en péril l'intégrité physique des élus.

L'an dernier, pas moins de 650 réponses pénales ont été apportées à un titre ou à un autre. Depuis le début de l'année, des centaines de procédures ont été ouvertes et 171 sanctions pénales ont déjà été prononcées.

Protéger nos élus, ce n'est pas seulement s'émouvoir ; c'est aussi condamner avec la plus grande force les attaques d'où qu'elles viennent, en évitant l'indignation sélective. C'est aussi renforcer concrètement les mesures en vigueur. Mais les symboles ont un sens et je vous rejoins : il n'est pas anodin de rester assis lorsque l'honneur d'un élu est mis en cause.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au regard de toutes les nuits où les élus locaux se lèvent pour protéger et accompagner nos concitoyens, se lever quelques instants pour eux est un geste républicain !

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mensonge : voilà qui résume en un mot la Macronie. Depuis des mois, vous nous répétez que l'inflation va ralentir et que le pouvoir d'achat va augmenter. Vous nous annoncez une baisse des prix alimentaires de 5 % : quelle honte ! Quelle honte de mentir aussi effrontément aux Français ! Même TF1 peine à comprendre vos calculs et à cerner vos sources !

Mensonge encore, quand la ministre déléguée Olivia Grégoire nous annonce une baisse de 13 % des prix dans le panier anti-inflation,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Elle ne fait jamais les courses, elle n'y connaît rien !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…annonce aussitôt ridiculisée par les associations de consommateurs compétentes, que vous insultez désormais !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourtant, l'Insee lui-même indique que les prix alimentaires explosent, avec 15 % d'inflation en moyenne, et même 30 % sur la viande et 20 % sur les pâtes. Je vous invite à vous rendre dans un supermarché pour y faire des courses, et non des photos ! Pour y faire votre plein de courses, et non pour boire les douces paroles d'un géant de la distribution !

Trop de mensonges entraînent la contradiction. Pourquoi M. Le Maire se sent-il obligé d'intimer l'ordre aux distributeurs de baisser leurs prix d'ici à la fin juin, en rouvrant de vaines négociations, si les prix ont déjà baissé, comme l'indique Mme Borne ? La baisse des prix alimentaires ne se décrète pas par 49.3, madame la Première ministre. Elle ne se décide pas dans un roman dont vous écrivez l'histoire, monsieur le ministre.

Incapables : c'est ce mot qui revient dans la bouche des Français, au marché et au supermarché, quand ils constatent l'explosion du montant de leurs courses et qu'ils vous entendent.

Incapables d'agir efficacement, vous mentez encore s'agissant de l'impact positif pour les Français de la proposition que fait Marine Le Pen de supprimer la TVA sur 100 produits de première nécessité.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quand cesserez-vous de mentir aux Français ? Quand reconnaîtrez-vous l'échec de votre politique en matière de pouvoir d'achat et d'inflation ? Surtout, quand penserez-vous aux Français, à les protéger, à les aimer ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Je me propose de répondre, si tant est que ma réponse intéresse ceux qui m'accusent de mentir. Le mensonge, il est là !

L'oratrice désigne les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Il est là !

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Le mensonge, c'est faire croire que supprimer la TVA sur 100 produits de première nécessité aurait pour effet de réduire l'inflation. Le mensonge, c'est faire croire que cela aurait pour effet de faire disparaître l'inflation des prix alimentaires ; regardez l'Espagne !

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Le mensonge, voilà dix-huit mois que vous l'entretenez !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Au reste, entre mensonge et fainéantise, mon cœur balance.

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

L'inflation galope, mais le Rassemblement national ne fait qu'une seule proposition depuis deux ans pour accompagner les Français. Les courses, nous les faisons, et même bien plus que beaucoup d'entre vous, si j'en crois la faiblesse de vos propositions.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est sans doute pour cela que les Français vous plébiscitent…

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Soyons très précis car les Français méritent des explications à la suite de vos accusations. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –…

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

…a analysé pas moins de 1 700 produits ; je sais que la précision ne vous intéresse pas, mais elle intéressera peut-être ceux qui nous écoutent. Sur les 1 700 produits qu'elle a décortiqués, la DGCCRF a fait apparaître une baisse moyenne de 13 %…

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

…chez les distributeurs Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Franprix et Système U.

Debut de section - Permalien
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Je précise qu'elle a lancé cette étude avant le trimestre anti-inflation et qu'elle l'a achevée après sa mise en œuvre ; il n'y aurait guère de sens, en effet, à comparer l'évolution des prix alimentaires après ledit trimestre. Elle a communiqué ses résultats pas plus tard qu'hier et vous ferez vous-même l'exercice avec une calculette, si cela vous intéresse : le prix du panier est passé de 3 439 à 3 003 euros, soit une baisse de 12,66 % – accordez-moi 13 %. Voilà qui vous évitera de raconter n'importe quoi et, au moins, de m'accuser de mentir !

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Enfin ! L'éducation nationale va enfin être première quelque part : elle va décrocher la palme du plus mauvais employeur de France ! Et ça, c'est à votre réforme du lycée professionnel qu'on le doit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Évidemment, en tant que député, je pourrais me retrouver dans certains objectifs de votre réforme. En tant qu'enseignant, en revanche, je ne peux qu'être très choqué par la méthode et les propos qu'a employés le ministre de l'éducation nationale.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous prévoyez des fermetures de filières : quatre-vingts à la rentrée. Les enseignants s'inquiètent ; vous leur répondez qu'ils peuvent « se diriger vers le professorat des écoles ou vers le collège ». J'ai cru à un canular mais j'ai vérifié et non, apparemment, la blague n'en était pas une. Si je vous suis, les enseignants dans les domaines de la vente et de la gestion pourront donc se retrouver à enseigner la lecture en CP ou l'histoire médiévale de l'Europe en cinquième, est-ce bien cela ?

Dans quel monde vivez-vous ? C'est comme si, monsieur le ministre, on vous débarquait pour vous confier l'industrie ou les finances : c'est totalement inconcevable. Allez donc passer une semaine dans une classe et vous comprendrez que ce ne sont ni les mêmes métiers, ni les mêmes concours ni les mêmes choix de vie.

Pour beaucoup, vos propos sont la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Jeudi dernier, avec le président de notre groupe, Olivier Marleix, nous visitions un lycée professionnel à Montrouge. Un enseignant a été jusqu'à parler de « dépotoir » pour nous dire sa colère face à l'état de la gestion des lycées professionnels en France. C'était le cri du cœur d'un enseignant passionné, qui croit en ses gamins mais qui n'en peut plus du mépris que nourrit l'institution à l'égard de cette filière, qui devrait être la voie royale et non une voie de garage. Pourquoi un tel mépris pour les enseignants du lycée pro ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.

Debut de section - Permalien
Plusieurs députés du groupe LR

Où est le ministre de l'éducation nationale ?

Debut de section - Permalien
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Nous partageons largement le constat…

Debut de section - Permalien
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

…de la transformation du lycée professionnel, qui doit accompagner les élèves et devenir une voie de choix, reconnue dans l'ensemble de la société. Pour cela, nous allons travailler pour remédier aux fragilités des élèves concernés afin qu'ils réussissent mieux dans cette voie. Nous allons également rapprocher le lycée professionnel de l'environnement économique qui est le sien et mieux préparer les élèves à leur avenir professionnel.

Cela passera – vous le savez – par un bureau école-entreprise, par des stages de plus longue durée en terminale pour ceux qui souhaitent s'insérer professionnellement, mais aussi par une meilleure préparation de ces jeunes aux études supérieures, afin qu'ils les réussissent.

Il va de soi que nous accompagnerons les équipes professorales et l'ensemble des équipes éducatives dans leur engagement, en allouant à la voie professionnelle des moyens inédits : plus de 1 milliard d'euros supplémentaires y seront consacrés. En outre, nous allons maintenir les effectifs d'enseignants à la rentrée prochaine et créer 400 postes à temps plein d'infirmiers, d'assistants sociaux et de conseillers principaux d'éducation – CPE – pour accompagner et renforcer les équipes pédagogiques.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous ne répondez pas à la question du devenir de nombreux enseignants !

Debut de section - Permalien
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Nous travaillerons également à la formation des enseignants, notamment dans les filières qui vont ouvrir, alors que d'autres vont fermer.

C'est un investissement majeur qui se fera dans le cadre de France 2030 : 2,5 milliards d'euros seront alloués pour accompagner la mise en place de nouveaux plateaux techniques, certes, mais aussi la formation des enseignants et des proviseurs des lycées professionnels. Nous avons besoin de ces enseignants et nous comptons sur eux : ce sont des experts de la pédagogie, notamment en lycée professionnel. C'est avec eux que nous devons bâtir le lycée professionnel de demain, et nous les accompagnerons pour cela !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Tout cela, c'est de la langue de bois. Les enseignants ne sont ni des numéros ni des pions, ce sont des personnes qui font leurs choix de vie, qui ont leurs projets ! Enseigner est une véritable vocation. Ils méritent le respect dû à la dignité de leur fonction !

Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN et du groupe SOC.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Treize milliards d'euros d'investissements, 8 000 emplois créés : c'est le bilan de l'édition 2023 de Choose France, qui s'est tenue hier dans ma circonscription. C'est l'édition de tous les records.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Depuis quatre ans, la France est le pays européen le plus attractif pour les investissements étrangers. Depuis quatre ans, les entreprises françaises et étrangères nous réaffirment le même message : elles ont confiance en la France, elles ont confiance dans les fondements de notre économie et elles ont confiance dans les réponses que nous apportons aux crises successives.

Enfin, depuis six ans, nous avons bâti une vraie politique industrielle.

M. Jean-Philippe Tanguy s'esclaffe.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il fallait oser ! Plus c'est gros, plus ça passe !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous avons massivement baissé les impôts pour les ménages et pour les entreprises, et nous allons continuer. Nous avons réformé le marché du travail pour recréer 1,7 million d'emplois depuis 2017.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous avons massivement soutenu notre appareil productif, à travers les plans France 2030 et France Relance. Pour la première fois depuis trente ans, la France rouvre des usines.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cette politique industrielle, nous l'avons bâtie au service de toutes nos régions. Dunkerque, où le Président de la République s'est rendu vendredi, en est le symbole : 6 000 emplois y ont été détruits au cours des vingt dernières années, et 16 000 emplois y seront créés dans les dix prochaines années.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous mentez ! Combien de temps partiels ? Vous précarisez les gens !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Notre politique industrielle donne des résultats ; nous allons l'accélérer. C'est l'objet du projet de loi « industrie verte » que vous avez présenté ce matin, monsieur le ministre de l'économie.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous voulez accélérer les délais d'implantation industrielle tout en préservant l'environnement. Quelles mesures permettront d'atteindre cet objectif ? D'autre part, vous avez toujours veillé à ce que la relance industrielle soit juste pour que toutes les régions en bénéficient. Quelles mesures proposez-vous en ce sens ?

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Depuis le début des années 1980, la France a détruit 2,6 millions d'emplois industriels et fermé 600 usines, et la part de l'industrie dans le PNB a chuté de 20 % à 10 %.

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

C'est la pire catastrophe économique que notre pays ait connue depuis quarante ans.

Depuis 2017, nous avons enfin, au lieu des incantations, une vraie politique industrielle nationale…

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

N'étiez-vous pas ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy ?

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

…avec la baisse des impôts, une meilleure formation, la suppression des impôts de production. Le résultat est incontestable.

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Trois cents usines ont ouvert au lieu des 600 qui ont été détruites, et 90 000 emplois industriels ont été créés grâce à la politique de cette majorité et à vos décisions, mesdames et messieurs les députés de la majorité.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Nous voulons désormais accélérer avec le projet de loi sur l'industrie verte. Accélérer pour devenir la première nation industrielle décarbonée d'Europe ; accélérer pour mettre à la disposition de tous les industriels souhaitant investir sur notre territoire des terrains leur permettant de bâtir des usines nouvelles ou d'agrandir des usines existantes ; accélérer pour que les délais liés aux procédures administratives soient réduits de moitié. Nous voulons qu'il ne faille plus dix-sept mois mais neuf seulement pour ouvrir de nouvelles installations industrielles en France.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Nous voulons mettre à disposition les financements nécessaires : subventions, crédits d'impôt – comme nous y a autorisés l'Union européenne – ainsi qu'un nouveau plan d'épargne verte sans charge et sans impôt qui sera spécialement destiné aux jeunes afin qu'ils investissent dans l'industrie de demain et dans la décarbonation.

Mme Clémence Guetté s'exclame.

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Enfin, nous voulons naturellement favoriser et protéger notre industrie.

Debut de section - Permalien
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Il n'est pas normal que le bonus électrique – 1 milliard d'euros – aille aux véhicules produits hors d'Europe. Il sera désormais réservé aux véhicules produits sur notre territoire !

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans un contexte d'insupportables violences commises à l'encontre d'élus de la République, des élus de tous bords, abandonnés par l'État, sont conduits à la démission. Au nom de mon groupe, je tiens à assurer ces serviteurs de la République de tout mon soutien.

J'ai été alerté la semaine dernière par un maire de ma circonscription sur un cas d'occupation illégale du domaine public par des forains, nullement représentatifs de la profession. Alors que cette commune en accueille toute l'année avec plaisir, ceux-là ont accaparé le domaine public, ont volé du courant et menacé un employé municipal. Ils voulaient donner des représentations de sports motorisés sans avoir demandé d'autorisation préfectorale.

Le maire de Beaucaire, qui entend assurer l'ordre public, a immédiatement saisi la justice en référé pour obtenir leur expulsion. L'audience a eu lieu ce mercredi, autrement dit après la bataille. Abandonné par l'État, ce maire, après avoir en vain alerté le cabinet du préfet, a décidé ce week-end d'aller lui-même sur place pour informer et protéger les habitants. J'étais à ses côtés avec de nombreux élus et agents de la ville, notamment des policiers municipaux. Il a rappelé le droit et certains de ces forains se sont rendus coupables d'outrages à son encontre, m'ont violenté moi et un agent de la ville et ont commis une tentative d'homicide, avec arme par destination, en l'occurrence un camion qu'ils ont fait rouler vers un autre élu.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Certains élus, dont l'indemnité mensuelle est, rappelons-le, inférieure à 200 euros, ont eu cinq jours d'incapacité totale de travail (ITT). Quatre plaintes ont été déposées et un arrêté d'interdiction a été pris pour les spectacles suivants, compte tenu des troubles à l'ordre public et des violences constatés. Grâce à la ténacité et au courage du maire, ces spectacles n'ont pas eu lieu mais dans beaucoup d'autres villes, les élus, seuls face aux menaces, abandonnent par peur des représailles.

Ces délinquants ont indiqué à plusieurs reprises vouloir venir en groupe de trois cents pour bloquer la ville jeudi, jour de la grande foire de l'Ascension. Monsieur le ministre de l'intérieur, est-il selon vous admissible de laisser les élus seuls dans ce genre de situation ? Comment comptez-vous assurer jeudi le maintien de l'ordre public dans cette commune ? Comment se fait-il qu'un homme accusé de tentative d'homicide avec arme par destination soit toujours en liberté, soixante-douze heures après les faits ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Monsieur le député, s'il y a bien quelque chose qui nous étonne, ce n'est pas que vous n'ayez eu aucun mot pour le maire de Saint-Brevin mais que vous n'ayez pas eu la modestie de présenter des excuses pour le climat que vous faites régner parfois dans les communes de certains élus souhaitant accueillir des personnes immigrées sur leur territoire.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Cela aurait été, je pense, à la hauteur de votre engagement.

Exclamations sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Un peu de retenue aurait été préférable, compte tenu des résultats qu'ont pour des élus de la République certaines de vos interventions médiatiques et certaines actions de vos militants.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quand on a écrit pour l'Action française, mieux vaut éviter de telles remarques. On n'a pas oublié !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Je vous ai trouvé beaucoup moins agressif ce week-end, monsieur le député, quand vous m'avez fait appeler à plusieurs reprises. Nous avons beaucoup échangé avec mon cabinet et vous-même et vous n'avez eu aucun mot pour la préfète, les forces de l'ordre ou les membres de mon cabinet qui ont répondu deux jours durant à vos appels et ont dépêché des forces de police. Il est dommage que vous ne l'ayez pas indiqué.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Paul Christophe applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Je tiens disponibles les échanges écrits que nous avons eus.

M. Jean-Philippe Tanguy s'exclame.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vous souhaitez peut-être que le ministre de l'intérieur gère le ministère de la justice. Je n'ai pas la même conception de la République.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Allez-y, un petit mot pour vous faire applaudir !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Il y a eu un référé, la décision a été rendue et elle sera appliquée. La différence entre vous et nous, c'est que nous, nous appliquons la loi de la République.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il y a soixante ans, l'écologiste Rachel Carson alertait sur les dangers des pesticides et de l'agriculture intensive dans son ouvrage Printemps silencieux. Elle était alors moquée. Désormais, il est démontré que les pesticides et l'agriculture intensive sont responsables de la disparition de 20 millions d'oiseaux par an, comme l'atteste une étude publiée hier.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cette étude prend-elle en compte le rôle des éoliennes ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Que tout le monde comprenne bien. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) la considère comme la plus complète jamais réalisée : elle repose sur des données portant sur 170 espèces, collectées pendant trente-sept ans dans vingt-huit pays. La conclusion à laquelle elle aboutit est implacable : l'agriculture intensive est responsable en tout premier lieu de l'effondrement de la biodiversité.

Et que faites-vous ? une « pause ». Vous tergiversez sur le glyphosate, réintroduisez les néonicotinoïdes et demandez aux inspecteurs de l'environnement de ne pas contrôler l'usage que font les arboriculteurs de pesticides toxiques. Vous méprisez l'agriculture biologique !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourtant, une agriculture de ce type peut nous nourrir sans pesticides et donc sans menacer la biodiversité. Si j'avais plus de temps, je pourrais consacrer de longs développements aux bienfaits de l'agriculture bio par rapport à l'agriculture conventionnelle qu'on devrait plutôt appeler agriculture chimique.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'agriculture bio passe par une culture sans pesticides, avec 30 % de consommation d'eau en moins,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…plus d'emplois à l'hectare et une meilleure rémunération pour les agriculteurs. Cette agriculture n'est pas plus chère mais elle est moins subventionnée, fragilisée qu'elle est par votre choix de supprimer l'aide au maintien. Le prix de ses produits est renchéri par les marges des centrales d'achat.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La réalité, c'est que les magasins bio ferment et que les agriculteurs bio ne s'en sortent plus. La filière se meurt alors qu'il existe une solution simple : appliquer la loi.

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, impose 20 % de produits bio dans les cantines : nous en sommes loin ! Avec ce débouché, nous pourrions sauver la filière et offrir à tout le monde une alimentation de qualité.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Non, ça ne marche pas, c'est une catastrophe !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manifestement, vous ne connaissez pas notre agriculture !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce que nous vous demandons, c'est d'appliquer au moins la loi pour sauver la filière bio, c'est d'en finir avec l'addiction française aux pesticides, c'est de faire le choix de l'agriculture bio plutôt que de l'agriculture chimique.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Vous voudrez bien excuser Marc Fesneau qui ne peut être présent. Demain, il fera des annonces en faveur de la filière bio. Elles font suite à la réunion consacrée à la planification écologique et à la transition agricole présidée par la Première ministre, le 4 mai dernier, et s'inscrivent dans le schéma de planification écologique qui sera présenté à la fin du mois de juin.

La réalité, c'est que l'année 2022 a été particulièrement complexe, après un quinquennat pendant lequel le taux moyen de conversion au bio s'est élevé à 15 % chaque année et où la majorité a pris des mesures comme le crédit d'impôt en faveur du bio qui représente, pour 2023, 110 millions d'euros d'efforts, soit 50 millions de plus que l'année dernière.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

L'année 2022 a été marquée par deux phénomènes : un tassement du nombre de conversions, avec un taux de 9 %, et surtout une montée préoccupante des déconversions d'exploitation. Il y en a eu plus de 3 600 contre seulement 5 300 conversions. Pourtant, les bienfaits du bio sont multiples, comme vous l'avez souligné, qu'il s'agisse de l'emploi – 13 % des fermes concentrent 19 % des emplois –, de la santé – des études sont menées sur ses incidences sur l'obésité, le diabète et certains types de cancers – ou la biodiversité, comme l'a montré l'étude que vous avez citée, ou encore de l'environnement à l'échelle de la planète.

Dans le contexte actuel, il importe de prolonger les aides annoncées lors du salon international de l'agriculture.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Cela renvoie aux aides du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), dont l'enveloppe a été portée de 240 millions à 340 millions. Citons encore les annonces que fera demain Marc Fesneau ou encore le crédit d'impôt.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mais vous avez supprimé les aides au maintien !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Gardez-vous toutefois de présenter les choses de manière trop manichéenne.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Il y a des disparités entre territoires. L'enjeu ne se résume pas au bio, il faut également prendre en compte le local : nous devons faire en sorte que ces deux préoccupations se rejoignent sur le plan de l'emploi et de la biodiversité.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La mort du maire de Signes, les agissements glaçants à l'encontre du maire de Saint-Brevin, les actes de violence, d'intimidation dont sont victimes quotidiennement les élus locaux, départementaux, régionaux, nationaux, européens sont inacceptables ! Est-il normal dans une démocratie que certains de nos collègues, nos enfants, nos conjoints, nos conjointes aient parfois peur d'être reconnus, d'être pris à partie ou tout simplement de rentrer chez eux ?

Mes chers collègues, je voudrais rappeler que dans notre pays, il n'existe pas de bons ou de mauvais élus selon les étiquettes,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…selon les décisions que nous prenons. Nous avons tous été élus par le peuple et les élections sont là pour mettre fin à notre mandat ou au contraire pour le renouveler. La violence ne saurait jamais être justifiée !

Je suis consciente du fait que des mesures ont été récemment prises pour mieux sanctionner de tels actes, notamment grâce à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité », et que les associations nationales d'élus peuvent se constituer partie civile. Toutefois, nous devons montrer plus fermeté, comme l'avait souhaité Naïma Moutchou, notamment lorsque les auteurs récidivent.

M. Ian Boucard s'exclame.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il nous faut non seulement être plus fermes face à toutes les violences mais aussi permettre aux élus d'être mieux protégés. Qui osera demain se présenter aux élections si nous devenons tous des cibles ? Qui osera relever les défis auxquels, nous le savons, nous serons tous confrontés, qu'ils soient écologiques, numériques, démographiques, si la violence devient la réponse à toutes nos volontés de changement ?

L'annonce de la création d'un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus est une bonne initiative mais il importe d'aller plus loin. Quels moyens pourrions-nous engager collectivement pour que notre démocratie continue à vivre, dans nos villes, dans nos villages et dans nos assemblées ?

Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Demain après-midi, Dominique Faure aura l'occasion de préciser la vocation de ce centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. Il s'agit de coordonner, de recenser, de faire en sorte que nous puissions disposer d'une analyse plus précise afin d'être plus réactifs. Connaître, c'est bien, coordonner, mieux encore, mais cela ne suffit pas.

Sous l'impulsion du ministère de l'intérieur, une action de sensibilisation a été déployée auprès de 25 000 élus, notamment à travers des formations auprès de la gendarmerie afin de leur apprendre à réagir à ces atteintes. En outre, 3 429 gendarmes et policiers ont été spécifiquement formés au sein du ministère de l'intérieur pour devenir les référents des élus.

Au-delà, nous devons mener une réflexion sur ce que reflètent ces violences à l'encontre des élus. Nous avons ici, de façon presque unanime, considéré qu'il fallait créer une circonstance aggravante pour ceux qui s'en prennent aux pompiers, aux policiers, aux gendarmes, dont l'uniforme représente les valeurs de la République. L'écharpe tricolore, même si les maires ne la portent pas en permanence, renvoie à la même réalité : représenter les valeurs de la République, indépendamment des opinions de chacun.

La légitimité tient aux fondements de notre démocratie et à notre conviction qu'à partir du moment où des hommes ou des femmes sont élus par leurs concitoyens, ils ne parlent plus en leur nom propre mais font vivre la République dans les décisions qu'ils prennent. Cette piste fait partie de celles que nous explorerons. Je recevrai demain, avec Dominique Faure, toutes les associations d'élus et ce sera l'un des sujets que nous évoquerons ensemble.

Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR. – M. Philippe Berta applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pendant que le Président de la République court dans toute la France après sa popularité perdue sans annoncer de véritables réformes pour le pays, pendant qu'il évolue dans sa bulle médiatique, entouré de cordons de sécurité qui sursollicitent nos forces de l'ordre,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vingt secondes de paroles stériles et inutiles !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…la violence flambe dans nos territoires, notamment dans les villes moyennes. La semaine dernière, en quatre jours seulement, trois meurtres ont été commis à Valence. Les habitants des deux quartiers concernés sont hantés par les échanges de tirs et les règlements de comptes, sur fond de trafic de drogue et de guerre de territoires. Mais cette violence, nous la retrouvons partout dans le pays.

En 2022, les homicides ont été de 30 % supérieurs à ce qu'ils avaient été en 2017 ! Nous assistons, consternés, à la brutalisation de notre société, brutalisation qui peut nous mener à l'abîme, comme l'a montré l'historien George Mosse.

Face à cet engrenage de la violence, la République doit faire preuve d'une totale fermeté. II vous appartient, en tout point du territoire, de garantir la sécurité, première des libertés. Or, force est de constater votre échec en matière de lutte contre l'insécurité.

« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dès lors, il vous appartient de rétablir l'autorité de l'État !

Pour cela, il faudrait davantage d'effectifs pour nos forces de l'ordre qui font, au quotidien, en dépit de moyens insuffisants, un travail admirable que je tiens à saluer. Il faudrait renforcer le continuum de sécurité en améliorant le dialogue entre les maires et l'État et en renforçant les pouvoirs des polices municipales.

Il importerait également de redonner à notre justice les moyens d'accomplir ses missions car nos tribunaux, à l'instar du tribunal judiciaire de Valence, sont démunis.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre de l'intérieur, quand allez-vous répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

À Villerupt et à Valence, ont eu lieu ces derniers jours des règlements de comptes, des assassinats sur fond de trafic de drogue. Il se trouve que dans ces deux communes – mais je laisserai évidemment à la justice le soin de faire des communications à ce sujet – les enquêtes avancent. Des personnes ont été interpellées et nous espérons que les responsables de ces guerres de territoires seront identifiés. Contre le trafic de drogue, vous le savez, le Gouvernement a utilisé des moyens sans précédent dont vous avez accompagné l'essor en votant la loi que j'ai eu l'honneur de défendre.

Bien sûr, ce qui se passe à Valence est inacceptable – j'y ai d'ailleurs dépêché une compagnie de CRS. Depuis cinq ans, l'augmentation des effectifs au commissariat de Valence est sans précédent, alors qu'ils diminuaient depuis une vingtaine d'années dans le département de la Drôme, tant en zone de gendarmerie qu'en zone de police. Ceci explique peut-être en partie cela.

Cependant, malgré ces faits divers inadmissibles, il n'est pas tout à fait exact d'affirmer que la délinquance augmente en France. Cet après-midi même, j'aurai l'occasion de rendre publics les chiffres de la délinquance pour cette année et vous constaterez que le travail collectif de la police et de la justice nous a permis, grâce aux moyens que vous avez votés – puisque vous avez voté les textes y afférents et j'espère que vous ferez de même avec celui sur la justice qui sera présenté par le garde des sceaux –…

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

…de faire reculer, pour la première fois, la violence dans l'espace public, qu'il s'agisse des violences physiques, des tentatives d'homicide ou encore des violences dans les transports en commun.

La clef, c'est la lutte contre la drogue, à travers l'action sans précédent que nous menons tous, collectivement, en lien avec les élus locaux. Nous aurons l'occasion d'en reparler, si vous le souhaitez, le Conseil constitutionnel ayant censuré les compétences supplémentaires que nous souhaitions attribuer aux polices municipales pour intervenir dans ce cadre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les chiffres parlent d'eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre satisfecit. Ils attendent d'urgence une action résolue contre l'insécurité qu'ils subissent. Entendez-les !

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Je les entends, madame la députée. J'invite tous les élus à poursuivre leur action en matière de vidéoprotection – c'est le cas à Valence – et à lutter contre tous les écosystèmes, qu'ils soient islamistes ou liés au trafic de drogue – j'espère que c'est également le cas à Valence.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 37 % des Français ont été confrontés à des pénuries de médicaments en pharmacie cette année, selon le baromètre France Assos Santé. Celles-ci ont été multipliées par trente en dix ans et touchent non seulement les antibiotiques mais aussi les anticancéreux, l'insuline ou encore les antiépileptiques. « Ruptures de stock », « tensions d'approvisionnement » disent certains ; le groupe Sanofi évoque une « problématique industrielle ». C'est un véritable calvaire pour les familles qui se trouvent dans une situation angoissante et dans une profonde incertitude.

Vous avez appelé, monsieur le ministre, à dresser d'ici au mois de juin prochain une liste de médicaments essentiels, dans le but de recenser les points de fabrication et d'assurer leur disponibilité à l'échelle européenne. Les acteurs du secteur préconisent une harmonisation des prix en Europe, ainsi qu'une relocalisation de la production. Rappelons que 40 % des médicaments utilisés dans l'Union européenne proviennent de Chine et d'Inde et que de 60 % à 80 % des principes actifs y sont également fabriqués.

Quelles sont vos marges de manœuvre afin de doter notre pays d'une capacité de production de médicaments ? Comment engagerez-vous la responsabilité de l'État, conjointement avec l'Europe, pour assurer la continuité des traitements face à la pénurie de médicaments ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Debut de section - Permalien
François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Actuellement, il existe en effet des tensions d'approvisionnement sur plusieurs médicaments mais, fort heureusement, sans risque de rupture complète puisque ces médicaments sont toujours disponibles. Ces tensions peuvent être liées à des difficultés de production ou de distribution, mais également à une augmentation des demandes – cela a été le cas l'hiver dernier, tout le monde s'en souvient, concernant le paracétamol et l'Amoxicilline.

Ces derniers mois, des mesures ont été prises afin d'imposer aux industriels la constitution de stocks tampons, dans le but de favoriser un meilleur approvisionnement. Ils sont également tenus de déclarer tout risque potentiel de rupture, ce qui explique l'augmentation du nombre de ces déclarations. Enfin, des mesures ont été prises vis-à-vis du réseau de distribution, afin d'instaurer un contingentement, c'est-à-dire une meilleure répartition sur l'ensemble du territoire, pour éviter que certains départements ne soient pas pourvus en médicaments alors que d'autres le sont.

Le Gouvernement, sous l'autorité de la Première ministre, conduit une politique de mesures concrètes contre ces difficultés. Ainsi, vous l'avez rappelé, je me suis engagé à établir une liste de médicaments dits critiques avant la fin de ce mois : j'ai reçu aujourd'hui une première liste de 281 médicaments, qui doit encore faire l'objet de quelques ajustements, afin de chasser les doublons. Elle nous permettra de mieux étudier la chaîne de production de chaque médicament et d'instaurer des mesures concrètes afin d'éviter les ruptures. Un plan hivernal est également en place – puisque, tous les hivers, la consommation de certains médicaments augmente – et un Plan blanc du médicament le sera très prochainement.

L'objectif du Président de la République est que notre pays retrouve sa souveraineté industrielle – cela concerne bien sûr aussi le médicament –, grâce aux plans France relance, France 2030 ou encore grâce au sommet Choose France organisé hier, au cours duquel des industries du médicament ont promis d'investir plus d'un milliard d'euros cette année dans notre pays, afin d'améliorer la production.

Nous agissons aussi à l'échelon européen : j'ai rencontré la semaine dernière mes homologues en vue d'harmoniser nos politiques face aux pénuries – c'est ce que nous faisons, dans la même logique que la politique conduite par la France. Nous agissons donc sur tous les leviers possibles pour garantir à nos concitoyens l'accès à tous les médicaments essentiels.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il y a quelques heures, nous apprenions à l'occasion de la visite du président Zelensky que la France, qui livre déjà du matériel de guerre à l'Ukraine, se prépare à former des pilotes, tout en déclarant dans un communiqué commun publié par l'Élysée qu'elle fournira, je cite : « des capacités complètes dans tous les domaines ». À quand les avions ? N'êtes-vous pas en train de franchir la frontière entre la solidarité, légitime, avec l'Ukraine et l'entrée en guerre de la France ?

Les députés de la Gauche démocrate et républicaine soutiennent, depuis le début du conflit, toutes les initiatives, notamment parlementaires, qui accompagnent le camp de la paix. La voix des pacifistes ukrainiens, russes et du monde entier doit résonner, alors qu'elle est parfois emprisonnée. Les opposants démocrates à Poutine doivent être soutenus.

Pour parvenir à la paix, quel que soit le moment, des concessions et des garanties de sécurité devront être consenties de part et d'autre. Pourtant, ces concessions semblent encore loin de se concrétiser, tant le prix de la paix, qui est celui de l'orgueil des belligérants, semble plus lourd à payer que celui de la guerre qui tue, chaque jour, des êtres humains.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La seule offensive diplomatique qui existe aujourd'hui est assurée par la Chine ; mais nous ne pouvons la laisser seule. Compte tenu du blocage du Conseil de sécurité des Nations unies, que chacun comprend, la réunion du G7 à Hiroshima, ce week-end, ne fournirait-elle pas l'occasion de travailler à un plan de paix porté collectivement, afin d'engager au plus vite une offensive diplomatique pour faire taire les armes, sauver des vies et sortir du conflit ?

Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bon courage pour répondre à une telle question. C'est incroyable !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Le Président de la République a reçu le président Zelensky dimanche dernier, comme vous l'avez rappelé. La France est pleinement engagée, avec ses partenaires, pour fournir à l'Ukraine tous les moyens nécessaires en vue d'assurer sa légitime défense.

MM. Thomas Rudigoz et Julien Bayou applaudissent.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Le président l'a déclaré au président ukrainien : nous augmenterons nos livraisons de chars légers, de véhicules blindés et de défense antiaérienne ;…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eh oui ! Nous sommes du côté des Ukrainiens ! Ce n'est pas égal.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

…nous poursuivrons l'entraînement de soldats et engagerons la formation de pilotes de chasse ; nous intensifierons aussi notre aide civile et renforcerons les sanctions contre la Russie.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Julien Bayou applaudit également.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Vous mentionnez également l'intense séquence diplomatique qui s'est ouverte ce week-end et qui se poursuivra. La France y joue pleinement son rôle : la Charte des Nations unies, le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États sont les principes communs qui doivent fonder la paix juste et durable que nous appelons tous de nos vœux. Seuls ces principes permettront de l'atteindre. Nous le rappellerons à nos partenaires que sont notamment la Chine, le Brésil et l'Inde.

Enfin, alors que Kiev a été victime cette nuit d'une nouvelle salve de bombardements massifs et que la Russie continue de cibler les infrastructures et les populations civiles, je tiens à dire aux Ukrainiens que nous sommes à leurs côtés…

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

…et que les auteurs de ces crimes devront être punis.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Écolo – NUPES.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Pour nos valeurs, pour notre propre sécurité et pour préserver les règles qui façonneront le monde de demain, l'agression russe ne peut pas être récompensée. Elle doit être défaite.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez dévoilé la semaine dernière votre plan de lutte contre la fraude fiscale, qui sera suivi fin mai de celui contre la fraude sociale.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Votre parti pris semble clairement affiché : concentrer les efforts sur les plus grosses fraudes, tout en allégeant, en même temps, la pression sur les classes moyennes. Votre méthode est claire : davantage de moyens et de sanctions pour plus de résultats. Je salue l'ouverture de ce chantier qui contribuera à redonner confiance aux citoyens, à ceux qui travaillent et participent à l'effort commun par l'impôt et qui ressentent parfois un sentiment d'injustice, surtout lorsque la vie est chère comme ces derniers mois.

Les attentes sont fortes et vous démontrez à travers ces annonces issues de contributions écrites de la quasi-totalité des groupes parlementaires qu'à l'idéologie obsessionnelle visant à surtaxer tout le monde, tout le temps et partout, vous préférez le pragmatisme consistant à lutter contre la fraude et l'évasion pour s'assurer que chacun paye ce qu'il doit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous avez fondé votre méthode sur la relation de confiance et le renforcement du droit à l'erreur, deux grands progrès issus de la volonté présidentielle. Si l'on comprend bien les mesures dévoilées pour lutter contre la fraude fiscale, que pensez-vous faire contre l'optimisation fiscale qui apparaît aux yeux des Français comme une fraude et qui, pourtant, n'en est pas toujours une ? En effet, certains particuliers très fortunés ou de grandes entreprises profitent des outils existants, comme les prix de transferts abusifs, ou bien des trusts localisés à l'étranger, pour échapper à la fiscalité. Pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, détailler les mesures…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…que vous comptez déployer afin de consolider la justice fiscale pour tous et par tous ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ah, enfin ! C'est lui qui a rédigé la question !

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Vous l'avez rappelé, nous avons pour ambition de lutter contre la fraude, contre toutes les fraudes. Certains veulent faire croire qu'il n'y aurait que de la fraude fiscale, d'autres qu'il n'y aurait que de la fraude sociale : nous assumons de lutter contre toutes les fraudes…

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

…sans stigmatisation, sans instrumentalisation, avec la seule volonté de rendre aux Français, notamment à ceux de la classe moyenne qui travaillent…

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

…et respectent les règles, ce qui leur est dû, c'est-à-dire le financement des services publics et de notre modèle social. C'est le sens de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, que j'ai présentée la semaine dernière.

Je veux d'abord rappeler les progrès qui ont été permis ces dernières années, notamment grâce à la loi de mon prédécesseur Gérald Darmanin relative à la lutte contre la fraude, adoptée en 2018. C'est cette majorité qui a fait sauter le verrou de Bercy et permis d'engager plusieurs initiatives, grâce auxquelles le Gouvernement a pu récupérer l'an dernier la somme record de 14,6 milliards d'euros au titre de la fraude fiscale identifiée.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Il faut désormais franchir une étape supplémentaire et aller plus loin : ma philosophie, vous l'avez rappelé, c'est plus de moyens, plus de sanctions et plus de résultats.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Plus de moyens, ce sont 1 500 agents supplémentaires dédiés au contrôle fiscal au cours des cinq prochaines années, le doublement des agents du service d'enquêtes judiciaires des finances, des sanctions supplémentaires renforcées pour les cas de fraude les plus graves : lorsqu'on appartient à une bande organisée, qu'on dissimule des avoirs à l'étranger, on s'émancipe de la citoyenneté ; la sanction d'indignité fiscale et civique est alors pleinement justifiée – nous y travaillons avec Éric Dupont-Moretti.

Les situations que vous avez évoquées concernent cette fameuse zone grise, l'optimisation fiscale et certaines situations fondées sur des schémas légaux qui, en réalité, se révèlent abusifs. Et quand c'est flou, il y a un coût pour les finances publiques.

« Quand c'est flou, il y a un loup ! » sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

C'est pourquoi j'ai également annoncé plusieurs mesures portant sur la régulation des prix de transferts pour les multinationales au sein d'un même groupe, qui peuvent se révéler parfois abusifs – nous avons prononcé une amende record d'1,3 milliard d'euros l'été dernier –, ainsi que sur les sociétés éphémères.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Vous le voyez, nous sommes au rendez-vous sur ces sujets.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à M. Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, ou plutôt, devrais-je dire, ministre de la submersion migratoire organisée.

« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le Président de la République vient de déclarer qu'il était prêt à organiser tous les référendums possibles. Personne n'y croit vraiment, d'autant qu'il a expliqué qu'il n'en ferait pas en matière d'immigration. Les Français devront donc attendre l'arrivée à la tête de l'État de Marine Le Pen pour se prononcer sur cette question fondamentale pour notre pays, pour son modèle social et pour son identité.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cette déclaration confirme le mépris du Président envers l'expression populaire et illustre votre bilan désastreux : qu'il s'agisse d'immigration illégale ou légale, la Macronie n'est pas à l'aise avec ce sujet. De fait, votre vision dans le domaine est diamétralement opposée à celle des Français.

Sur les 189 migrants débarqués de l'Ocean Viking dans le Var, 123 se sont vu refuser l'entrée sur notre territoire, dont trois étaient fichés S. Ils se sont tous échappés, sans exception.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aujourd'hui, où sont-ils ? Qui s'en soucie ? Pas vous, visiblement, malgré les risques de viols, de vols, d'agressions ou d'attentats – autant de conséquences dramatiques pour la sécurité des Français.

Quant à l'immigration légale – je ne parle pas des réfugiés ukrainiens qui bénéficient à juste titre de notre hospitalité –, en même temps que vous offrez le gîte, le couvert et tous les soins gratuits à plus de 320 000 immigrés en 2022, l'équivalent de la ville de Nice, vous abandonnez 300 000 SDF et 11 millions de Français en situation de pauvreté, qui ne parviennent ni à se nourrir ni à se loger et à se soigner.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous persistez néanmoins, avec un demi-million d'immigrés légaux prévus sur notre territoire à l'horizon de 2027.

Alors que les prisons débordent d'étrangers, vous n'avez expulsé que 3 615 immigrés illégaux. Alors que la plupart des soi-disant mineurs non accompagnés ne sont pas mineurs, vous refusez de les tester et de les renvoyer chez eux.

M. Andy Kerbrat s'exclame.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La France n'est ni un hôtel ni un guichet social, et les Français demandent la fin des pompes aspirantes qui introduisent cette immigration massive. Allez-vous respecter la volonté du peuple ? Allez-vous protéger nos frontières et protéger les Français, victimes de l'immigration anarchique et massive que vous leur imposez ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Je vous remercie, madame la députée, pour ces propos empreints de pondération, de modération, d'équilibre…

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

…et de respect pour la personne humaine.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Je suis bien conscient que le respect de la personne humaine ne vous touche guère !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Venant de toi, oui ! Tu n'as jamais respecté personne !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vos propos sont un mélange de complotisme, de démagogie et de mensonges :

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

de complotisme, parce que vous faites semblant de croire…

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vu qu'on m'insulte, je vais me rasseoir – cela ira peut-être mieux à la prochaine question.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Pouvons-nous avoir un débat poli et posé, monsieur Tanguy, sans s'énerver, pour une fois ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Écoutez le ministre, c'est la moindre des choses !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Je disais donc que vos propos étaient empreints de complotisme, car vous faites semblant de croire que l'État organise ce que vous appelez une submersion migratoire.

Debut de section - Permalien
Une députée du groupe RN

Ce n'est jamais la faute de personne !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Est-ce bien raisonnable ? Savez-vous que tous les pays européens se trouvent dans la même situation, face à la détresse de nombreuses personnes qui quittent l'Asie et l'Afrique pour rejoindre l'Occident ? Que nous ne puissions pas accueillir tout le monde, c'est entendu, mais faut-il y voir un complot de l'État ? Non.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce n'est pas ce que j'ai dit ! Je n'ai pas parlé de complot !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

J'en viens aux mensonges. Vous affirmez que trois personnes débarquées de l'Ocean Viking sont fichées S : j'ignorais que vous étiez la nouvelle patronne de la direction générale de la sécurité intérieure, chère madame !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Par nature, les personnes dangereuses se voient refuser l'accès au territoire national. Si vous le souhaitez, les policiers qui œuvrent tous les jours dans le plus grand secret et en toute confidentialité vous exposeront bien volontiers leur travail, madame la députée – mais vous n'écoutez même pas ma réponse.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

En n'écoutant pas nos arguments et en nous insultant, comme vous le faites chaque fois que vous posez une question au Gouvernement, vous cherchez non à obtenir une réponse, mais à mettre votre démagogie au service de la peur – car une seule chose peut vous faire élire : la peur que vous entretenez sans cesse. Je regrette que vous n'ayez pas pris la peine d'écouter les quelques réponses que je viens d'apporter.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La solidarité et nos valeurs républicaines ont-elles définitivement perdu face à la haine ? Depuis l'hiver 2022, les élus qui respectent les obligations républicaines et qui installent des centres d'accueil ou d'hébergement dans leur commune sont victimes d'intimidations et d'attaques de l'extrême droite.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Oui, ils sont victimes de l'extrême droite – car, ne nous trompons pas : à l'origine de ces délits et de ces crimes se trouvent l'appel à la haine de l'autre et l'idéologie proférés par des groupuscules d'extrême droite, relayés par des partis politiques dont certains membres siègent ici même.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La commune de Callac et son centre d'accueil ont été les premiers à subir ces attaques odieuses. C'est désormais le tour du maire de Saint-Brevin-les-Pins : après avoir été menacé et attaqué, il jette l'éponge. Une voiture brûlée, une maison avec un pan de mur noirci : voilà ce que montrait la photo de son domicile le 22 mars dernier. Telle est la situation effrayante et proprement scandaleuse qu'ont vécue Yannick Morez et sa famille, à qui je souhaite que nous renouvelions notre profond respect et notre plein soutien.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES, RE, LFI – NUPES, Dem et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ces faits doivent être qualifiés d'attentat : ce sont des actes terroristes.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES, RE et LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Voilà le vrai visage du terrorisme d'extrême droite, qui est bien vivant sur notre territoire, et au sujet duquel nous vous avons interpellés à plusieurs reprises.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Qu'avez-vous fait en cinquante jours ? Que se serait-il passé si Yannick Morez n'avait pas démissionné ? Malgré plusieurs alertes, votre ministère n'a pas agi et n'a pas protégé ceux qui auraient dû l'être. Les fondamentaux de notre république et de notre démocratie sont pourtant attaqués en leur cœur à travers la figure du maire de Saint-Brevin. Dans le pays des droits de l'homme, comment peut-on rester sans agir face à la bête noire qui prospère ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En refusant de nommer les choses, vous vous rendez complices de ces agissements.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI – NUPES et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Avec Mme la Première ministre et M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, nous avons réagi au drame qui touche le maire de Saint-Brevin. Ce drame touche d'ailleurs de nombreux élus de la République, quels que soient leur mandat et leurs opinions politiques, et quels que soient les faits qui les poussent à ces démissions tant morales que politiques. Comme M. Béchu, j'ai été maire. Quels que soient les projets qui suscitent ces réactions – l'ouverture d'un centre d'accueil pour personnes migrantes, comme à Saint-Brevin, l'accueil d'un centre éducatif fermé, mais aussi des projets autoroutiers, écologiques ou économiques –, les maires de France, surtout des communes rurales, se trouvent seuls face à la violence qui monte dans la société.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Ils sont confrontés à cette violence d'où qu'elle vienne. Du temps où j'exerçais des responsabilités municipales, comme depuis que j'assume des fonctions ministérielles, j'ai toujours vu les gendarmes, les policiers et les préfets aux côtés des maires, quel que soit leur bord politique.

Je souscris pleinement à votre condamnation de tels actes, madame la députée – la procédure pénale en identifiera les responsables ; elle a été ouverte par le parquet, et je n'ai pas pour habitude de commenter le travail de la police judiciaire. Celle-ci communiquera des éléments à tous nos concitoyens dès qu'elle en disposera.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vous semblez toutefois sous-entendre que jamais les gendarmes ne se sont rapprochés du maire de Saint-Brevin : c'est faux. Vous semblez dire que jamais ils n'ont protégé le futur centre d'accueil pour personnes migrantes ni d'autres lieux municipaux privés ou publics : c'est tout aussi faux.

Mme Amiot s'exclame.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vous paraissez insinuer que le sous-préfet de Saint-Nazaire et le préfet de Loire-Atlantique n'ont pas contacté le maire de Saint-Brevin : c'est faux. Il serait tout aussi faux d'affirmer qu'aucun membre du Gouvernement ne l'a soutenu : M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, Olivier Véran, s'est entretenu avec lui au téléphone, tandis que M. Béchu et M. le Président de la République lui ont écrit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mme la Première ministre a passé trois jours à La Réunion, accompagnée de quatre ministres, d'un paquet de conseillers, de collaborateurs et de médias nationaux privilégiés, et surtout de 400 militaires des forces de l'ordre, alors que drones et hélicoptères quadrillaient le terrain. Du jamais vu pour ce genre de visite ! Les journalistes réunionnais ont été méprisés : certains ont boycotté votre opération de communication dès le deuxième jour. Vous êtes arrivée en fanfare, mais vous êtes repartie en missouk – en douce –, comme un enfant pris la main dans le pot de confiture.

Signe de mépris pour les élus, vous vous êtes rendue dans la ville de Saint-Joseph sans inviter ni même prévenir le maire et la députée de la circonscription. Vous perpétuez ainsi la relation dominant-dominé.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'en viens à nos préoccupations. Dix millions d'euros sont accordés à l'agriculture : c'est parfaitement insuffisant pour tout l'outre-mer, et rien n'est prévu pour l'autosuffisance alimentaire. Soixante millions d'euros sont annoncés pour deux lycées : du réchauffé, puisque la mesure nous avait déjà été servie en décembre 2022 par votre ministre, mais rien n'est prévu pour l'inclusion des élèves porteurs de handicap. Trente millions sont annoncés pour mobiliser la ressource en eau – moins de 7 % du budget global –, mais rien n'est prévu concernant le rendement, la distribution et la qualité ; surtout, rien n'est prévu pour alléger les factures d'eau.

Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rien pour lutter contre la cherté de la vie. Rien pour le pouvoir d'achat. Rien pour le maintien à domicile des personnes âgées. Rien sur la révision du coefficient géographique. Rien pour la santé. Rien pour l'emploi des jeunes ni pour les petites entreprises qui souffrent. Rien sur les conséquences de votre réforme des retraites en outre-mer. Vous ne pouvez fuir ainsi vos responsabilités. Rendez-vous le 8 juin dans cet hémicycle pour stopper votre réforme inutile.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En revanche, madame la Première ministre, êtes-vous prête à enfin prendre en compte nos propositions pour le développement des outre-mer, dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (CIOM) qui tarde à venir ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Les propos que vous tenez à l'égard de Mme la Première ministre et des ministres qui l'accompagnaient auraient plus de sens, monsieur le député, si vous vous étiez rendu à l'invitation qui vous a été faite à l'occasion de cette visite.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

En trois jours, vous n'avez pas rencontré une seule fois Mme la Première ministre, pas plus que vous n'avez assisté aux nombreuses réunions qu'elle a organisées avec les élus et d'autres acteurs.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Nous remercions Mme Bello, qui est de votre bord, d'y avoir participé et d'avoir salué l'action et les annonces de Mme la Première ministre.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Si vous y aviez assisté, vous auriez entendu Mme la Première ministre annoncer que 60 millions d'euros sont attribués à la construction de deux nouveaux lycées à La Réunion, consacrés respectivement aux métiers de la mer et au tourisme vert. Vous auriez entendu que la subvention pour la rénovation des habitats dégradés – problème qui touche l'île de La Réunion – a été portée 50 % du coût des travaux. Vous auriez également entendu que les efforts de développement du logement social – qui manque cruellement à La Réunion – se poursuivent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les hélicoptères faisaient trop de bruit, il ne pouvait pas entendre !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vous auriez appris que 30 millions d'euros sont destinés à la ressource en eau. Malheureusement, vous préférez faire de la politique politicienne – cela ne nous étonne guère.

Tout à l'heure, un membre de votre groupe politique a déploré la violence qui s'exerce contre les élus. Vous qui avez traité de traîtres les sénateurs qui ont accepté l'invitation de Mme la Première ministre de la République, retirez-vous vos propos ? Les retirez-vous, vous qui avez été soutenu par le responsable départemental du Rassemblement national lors des élections législatives, le maire de La-Plaine-des-Palmistes ?

M. Jean-Hugues Ratenon fait un signe de dénégation.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Retirez-vous vos propos, vous qui n'avez pas appelé à voter pour le Président ?

Mmes Ségolène Amiot et Sophia Chikirou s'exclament.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Nous n'avons pas de leçons de morale à recevoir de La France insoumise, quand un de ses députés est élu avec les voix du Rassemblement national et qu'il ne s'en excuse même pas.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Pour s'en convaincre, il suffit de lire un article du Monde – journal qui n'est pas toujours favorable aux thèses que défend le Gouvernement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et vous, il suffit de regarder votre politique pour savoir de quel bord vous défendez les thèses !

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vous n'avez pas eu un mot pour la politique que nous menons à La Réunion, monsieur le député.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est à vous de retirer vos propos, monsieur Darmanin.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Avec l'ambition d'atteindre le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat – ainsi que de favoriser la sortie de la pauvreté, l'autonomie et l'émancipation par le travail –, la refonte de l'accompagnement des allocataires du RSA est au cœur du projet France Travail. À cette fin, et pour garantir la prise en charge de toutes les personnes qui ont besoin d'un accompagnement, sans laisser personne au bord de la route, tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail. Cela assurera une entrée plus rapide de tous dans les parcours d'accompagnement et une meilleure continuité de ces derniers.

La question de l'accompagnement est primordiale dans ce dispositif, en particulier pour favoriser l'insertion des allocataires les plus éloignés de l'emploi. Ils bénéficieront d'un parcours plus personnalisé et plus intensif, qui devra aplanir toutes les difficultés – sur la base d'une orientation et d'un diagnostic améliorés.

Je peux attester de l'efficacité d'un tel accompagnement renforcé, puisque nous l'expérimentons dans le département du Nord : entre avril 2022 et avril 2023, nous avons observé une baisse du nombre d'allocataires du RSA, grâce au retour à l'emploi, supérieure à la moyenne nationale.

Au-delà de l'accompagnement renforcé, se pose la question des freins périphériques à l'emploi, que ce soit en matière de mobilité, de logement ou de mode de garde des enfants. Comment envisagez-vous de les réduire ?

Vous annoncez par ailleurs une rénovation du contrat d'engagement réciproque, dans une logique équilibrée des droits et des devoirs de chacun : elle passera par une nouvelle contractualisation et par un régime de contrôle et de sanction plus juste, plus progressif mais aussi plus rapide. Comment appréhendez-vous cette conditionnalité de l'aide, qui risque de fragiliser encore des publics déjà fragiles ? Comment entendez-vous articuler le projet de loi afférent avec les expérimentations en cours dans dix-huit territoires pilotes ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Debut de section - Permalien
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Nos résultats collectifs en matière de RSA ne sont pas satisfaisants. En effet, si le RSA représente pour beaucoup une allocation de subsistance, ses effets sur l'insertion professionnelle laissent à désirer. La Cour des comptes l'a montré : sept ans après leur première inscription au RSA, sept allocataires sur dix en sont toujours bénéficiaires et seuls trois sur dix ont trouvé un emploi, parmi lesquels un seul jouit d'un emploi stable. Nous devons donc faire mieux.

La Première ministre et moi-même avons pour objectif d'améliorer le dispositif en renforçant l'accompagnement des allocataires. Cette ambition repose sur deux axes. Premièrement, il s'agit de consacrer du temps à surmonter les freins périphériques que vous avez évoqués, c'est-à-dire les problèmes de garde d'enfant, d'accès au logement, de mobilité ou encore de santé, car il importe de déterminer avec exactitude les fonctions qu'un allocataire est apte à exercer. L'État ne s'acquittera pas seul de cette tâche, mais y associera les collectivités locales et l'ensemble des acteurs associatifs, dans le cadre d'une gouvernance locale partagée.

Deuxièmement, il s'agit d'organiser des activités d'insertion et de formation. Nous souscrivons à une logique non de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'accompagnement et d'insertion, car nous considérons qu'une durée de quinze à vingt heures d'activité par semaine permettra aux allocataires de retrouver plus efficacement le chemin de l'emploi.

Nous souhaitons ainsi promouvoir une logique d'engagement réciproque, qui n'est d'ailleurs pas nouvelle : elle s'inscrit dans la droite ligne de la loi du 13 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. Si un allocataire à qui est proposé un parcours adapté à ses besoins et à ses difficultés refuse délibérément d'y participer, cela pourra évidemment mener à des sanctions allant de la suspension à la radiation. Nous menons dans dix-huit départements, dont le Nord, des expérimentations qui ont débuté récemment et se poursuivront pendant plusieurs mois.

Le projet de loi que je présenterai dans quelques semaines devant vous fixera le cadre et les principes généraux du dispositif. Les expérimentations nous permettront de définir les meilleures modalités d'accompagnement grâce à un échange de bonnes pratiques avec l'Assemblée des départements de France.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la Première ministre, vous êtes venue il y a quelques jours à La Réunion – par avion, évidemment. Chez nous, les températures ne sont pas les seules à se situer au-dessus de la moyenne : le prix des billets d'avion ne cesse d'augmenter.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En un an seulement, le prix des trajets entre l'outre-mer et l'Hexagone a augmenté de 36 % en moyenne.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophia Chikirou applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Auditionnés dernièrement par la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les opérateurs aériens présents en outre-mer ont indiqué que leurs tarifs ne risquaient pas de diminuer et qu'ils continueraient au contraire à augmenter malgré les avancées technologiques, pour des raisons objectives qu'ils nous ont expliquées.

Ce phénomène est préoccupant pour les habitants de nos collectivités, car il pèse lourdement sur le budget des Réunionnais, compromet la contribution de chacun au développement de son territoire et limite la mobilité pour raisons professionnelles, des raisons de formation ou encore d'hospitalisation dans l'Hexagone. Cette situation risque d'éloigner de l'Hexagone La Réunion et les autres territoires ultramarins. Elle nuit également à notre économie.

Vous le savez, madame la Première ministre : pour nous, prendre l'avion n'est pas un luxe. Nous demandons simplement que chaque ultramarin puisse se rendre dans l'Hexagone dans des conditions raisonnables. Dans un rapport de mars 2023 relatif à la continuité territoriale outre-mer, le Sénat souligne l'absence de prise en compte des spécificités de chaque territoire ultramarin et le manque d'ambition des moyens dédiés par l'État. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre et comment envisagez-vous d'assurer l'accessibilité financière de la continuité territoriale ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer tout à l'heure à M. Califer et comme M. Darmanin l'a indiqué la semaine dernière à M. Nilor, la question du prix des billets est cruciale. Nous avons mené en la matière plusieurs actions que je vais récapituler, et nous engageons à en mener davantage dans les semaines à venir. À l'occasion de sa visite à La Réunion, la Première ministre s'est engagée à agir pour le développement du territoire, qui inclut bien sûr la continuité territoriale. La difficulté que vous évoquez est d'ailleurs commune à de nombreux territoires d'outre-mer.

Dans le cadre du budget pour 2023, en cours de déploiement, les aides à la continuité territoriale ont connu une revalorisation considérable, située entre 40 % et 50 %. En ce moment même, Ladom, L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, déploie un programme destiné à soutenir l'achat de billets d'avion.

L'origine du problème est simple et bien connue : il s'explique en grande partie par la hausse des prix du carburant, qui affecte les tarifs des vols vers l'outre-mer, mais également ceux de nombreux autres vols longue distance. Il convient néanmoins d'empêcher d'éventuels comportements abusifs de la part des compagnies aériennes. Plusieurs solutions sont à l'étude. Comme je l'ai affirmé à M. Califer, il importe de maintenir une concurrence tout en préservant les compagnies aériennes et d'observer l'opportunité d'encourager certaines restructurations. C'est ce que M. Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, et moi-même faisons pour assurer la continuité territoriale.

Je réunirai les compagnies aériennes avant la fin du mois de mai pour faire le point sur les prix des billets avant la saison estivale et vérifier que leurs pratiques tarifaires ne sont pas abusives. M. Carenco, M. Darmanin et moi-même sommes à la disposition des élus d'outre-mer pour organiser avant le mois de juin une réunion à laquelle nous associerons également le ministère de l'économie, pour examiner cette question précise.

Enfin, il me semble important de refondre les aides de Ladom. J'ai ouvert avec Jean-François Carenco ce chantier essentiel.

J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs élus d'outre-mer qui m'ont interpellé à ce sujet : si nous réformons ces aides, travaillons avec les compagnies aériennes et vérifions l'absence, de leur part, de comportement excessif ou dévoyé, nous serons en mesure d'apporter des solutions concrètes. Bien sûr, il faut également tenter de réduire progressivement le coût des carburants. Nous agirons encore davantage en ce sens dans les semaines à venir.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pendant des mois, les Français ont payé le carburant à près de 2 euros le litre, ce qui a lourdement pesé sur leur pouvoir d'achat. Depuis des semaines, la France est un des pays européens où le carburant reste le plus cher, malgré une légère baisse. Je vous rappelle que prendre la voiture n'est pas un choix, mais une nécessité qui s'impose chaque matin à des millions de Français, aux familles comme aux travailleurs, notamment dans les territoires ruraux comme mon département de l'Aube.

Le prix du carburant hors taxe en France est l'un des plus élevés d'Europe, notamment à cause des marges importantes pratiquées par les raffineries et par la distribution. Qui plus est, le carburant subit une taxation parmi les plus élevées d'Europe, à hauteur de 60 % du prix à la pompe environ. Il faut cesser d'infliger cette double peine aux Français et leur rendre leur argent pour enfin instaurer une véritable paix fiscale.

Pour ce faire, plusieurs mesures permettraient de contrer l'envolée des prix du carburant, à commencer par la baisse de la TVA et la suppression des hausses de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – décidées par Emmanuel Macron en 2017. Avec un gouvernement Rassemblement national, l'application de ces mesures permettrait de diminuer durablement le prix du carburant, qui coûterait aujourd'hui moins de 1,5 euro le litre !

M. Yoann Gillet applaudit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, mes questions sont simples. Premièrement, étant donné que cette situation perdure depuis des semaines, pourquoi avoir annoncé seulement la semaine dernière que vous alliez demander aux distributeurs de baisser leurs prix ? Deuxièmement, quand appliquerez-vous enfin la mesure pérenne et de bon sens défendue par Marine Le Pen et le Rassemblement national consistant à faire passer de 20 % à 5,5 % la TVA sur l'ensemble des énergies, dont le carburant, ce qui permettrait une diminution durable du prix par litre ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Il arrive au Rassemblement national de prendre conscience que la France n'a pas de pétrole ; pourtant, vous qui vous dites patriotes, vous n'émettez aucune proposition pour sortir de cette dépendance envers d'autres pays.

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Contrairement à vous, qui agitez des peurs, déployez des mensonges – ma collègue Olivia Grégoire a eu l'occasion d'y répondre en ce qui concerne la baisse de la TVA et la réalité des prix – et restez inactifs lorsqu'il s'agit de voter des mesures visant à protéger le pouvoir d'achat, nous agissons.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

J'ai exigé dernièrement des distributeurs et des fournisseurs qu'ils répercutent plus rapidement la baisse des prix. Je me permets d'ailleurs de vous signaler que celle-ci était en partie due aux blocages et aux difficultés auxquels ils ont dû faire face pour fournir du carburant aux Français.

« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Ces demandes se sont concrétisées ces derniers jours par la diminution des prix. Nous continuons à faire preuve de vigilance quant au prix des carburants.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avec la TVA à 20 %, vous vous en mettez plein les poches sur le dos des Français !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Nous ne nous satisfaisons pas des résultats obtenus ; c'est pourquoi le Gouvernement, prenant ses responsabilités, a instauré une indemnité carburant dont bénéficient 5 millions de Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Or vous n'avez pas voté cette mesure.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

De même, vous n'émettez aucune proposition en matière de transition énergétique, qui constitue pourtant la solution capable de libérer à moyen terme les Français de toute dépendance envers les énergies fossiles. Pour notre part, nous déployons plusieurs mesures comme la prime à la conversion, le bonus écologique ou encore le leasing d'une voiture électrique à 100 euros par mois, que nous lancerons prochainement.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Là encore, vous n'avez aucune proposition précise pour accompagner les Français.

Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Nous savions déjà que le Rassemblement national n'a pas de pétrole ; nous avons désormais confirmation qu'il n'a pas davantage d'idées.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la ministre, les revenus que votre gouvernement tire de la TVA ont augmenté de 46 milliards d'euros en trois ans.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arrêtez de taxer les automobilistes ! Vous n'êtes pas les Mozart de la finance, mais les Mozart de la taxe. Rendez l'argent aux Français !

Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

« A new frontier ». Par ces mots, le président Kennedy, dans son discours d'investiture en 1960, lançait la course à l'espace et faisait référence aux défis des décennies à venir. Compte tenu du contexte international et du retour de la guerre de haute intensité aux portes de l'Europe, cette expression revêt une actualité tragique. L'espace est devenu un nouveau front de conflictualité.

Le 13 juillet 2022, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, afin de fixer les grands axes de notre politique de défense. Dans ce cadre, 6 milliards d'euros seront dédiés au renforcement et au développement des capacités spatiales de défense de la France. Pour répondre à cette ambition, le commandement de l'espace, situé dans ma circonscription de Toulouse, disposera en 2025 d'une infrastructure militaire et d'un effectif de près de 500 experts. Ce bâtiment dédié à l'espace constituera le symbole du spatial militaire français.

Même si nous disposons d'une avance considérable, d'autres États se sont lancés à la conquête de l'espace et nous faisons face à de sérieux concurrents. Nous devons surveiller l'activité sur toutes les orbites, protéger nos satellites, nos moyens de communication et nos équipements militaires, car cette nouvelle frontière qu'est le New Space est menacée.

La LPM doit également promouvoir une politique spatiale ambitieuse pour la France. Monsieur le ministre des armées, quelle est votre vision pour le spatial ? Comment contrer d'éventuelles attaques ? Comment anticiper l'évolution de nos capacités de télécommunication spatiale à l'horizon de 2030 et par la suite ? Ne faut-il pas s'appuyer sur les constellations ? Notre avancée industrielle en matière d'observation depuis l'espace est indéniable ; comment la LPM consolidera-t-elle cette avance ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Vous l'avez dit, 6 milliards d'euros sont prévus dans la LPM pour financer l'ensemble des ambitions en matière spatiale entre 2024 et 2030, soit 50 % de plus que lors de la période précédente. Je répondrai en reprenant les différentes fonctions stratégiques et opérationnelles que vous avez mentionnées.

Premièrement, le projet de loi intégrera l'enjeu des télécommunications. Je pense à l'envoi dans l'espace du satellite Syracuse 4B, qui fera d'ailleurs symboliquement écho aux derniers lancements de la fusée Ariane 5 prévus en juin 2023. En outre, le projet de loi prévoira l'organisation d'études visant à construire la génération de Syracuse V. Pour vous répondre directement, il existe effectivement des pistes de travail actuelles sur des constellations en orbite basse ou des achats de services, notamment en redondance, car nous conserverons notre souveraineté, notre savoir-faire et notre maîtrise en ce qui concerne les satellites importants en orbite haute.

Deuxièmement, le projet de loi développera nos capacités d'observation, actuellement concrétisées par les satellites de génération CSO, composante spatiale optique. Il prévoit ainsi la création en 2024 d'un satellite CSO 3. Je peux confirmer, à la suite des échanges en commission de la défense nationale auxquels vous avez pris part, que les discussions avec l'industriel concerné se sont bien déroulées ; je défendrai donc la semaine prochaine un amendement du Gouvernement au projet de LPM qui permettra d'y prévoir la création d'un satellite Iris – infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée – supplémentaire avant 2030. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour notre souveraineté et pour nos services de renseignement.

Le temps manque, mais je pourrais également citer les capacités de renseignement d'origine électromagnétique – le projet de LPM traite du satellite Céleste –, l'action dans l'espace – le projet de LPM créera cette fonction militaire nouvelle en lançant le démonstrateur Yoda – ou encore les enjeux de structuration de la filière et du commandement spatiaux. Votre circonscription toulousaine bénéficiera ainsi d'un renfort important, tant du point de vue de l'infrastructure – des dizaines de millions d'euros y seront investis – que des ETP, équivalents temps plein, correspondant à des postes civils et militaires destinés à assurer le soutien nécessaire aux nouveaux projets.

En un mot, le militaire spatial constitue un pivot essentiel de la programmation militaire à venir.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avec Emmanuel Macron et son gouvernement, les Français découvrent un nouveau best-seller : Cinquante nuances de mensonges. En effet, après les mensonges sur les retraites, voici venues les intox sur la réindustrialisation du pays.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il est faux de dire que votre politique de casse du droit du travail et de cadeaux fiscaux aux investisseurs étrangers créé des emplois. Entre fin 2019 et fin 2022, 3 900 emplois à temps plein ont disparu dans l'industrie.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il est faux de prétendre que les investissements étrangers sont le meilleur moyen pour réindustrialiser la France. Ces investissements mettent en danger notre souveraineté dans des secteurs stratégiques.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En réalité, 10 % des investissements entrants sont de l'optimisation fiscale.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce sont des milliards d'euros qui échappent à l'impôt. En réalité, 20 % relèvent de la pure spéculation immobilière, qui est la cause de la crise du logement en France. Faites comme au Canada ; interdisez ces investissements !

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Surtout, il est faux et fou d'exiger, comme le fait Emmanuel Macron, une pause réglementaire écologique. Le problème de l'industrie en France n'est pas la réglementation écologique ,

Mêmes mouvements

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

mais le prix de l'énergie qui menace 150 000 emplois dans notre pays.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous refusez de revenir au tarif réglementé, alors même que cette assemblée l'a voté.

Contrairement à ce que vous faites, il faut instaurer des contreparties sociales et écologiques. Il faut par exemple renforcer les règles en matière d'écoconception, sujet totalement absent du projet de loi industrie verte.

Vous avez déjà été condamnés trois fois pour inaction climatique…

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

C'est faux !

Debut de section - Permalien
Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Bien sûr : c'est faux !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…car vous ne faites rien pour atteindre les objectifs de réduction carbone. Ma question est donc simple : comment comptez-vous vous y prendre pour faire moins que rien ?

Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

M. Bruno Le Maire et moi, nous vous avons reçue, le 9 avril dernier, avec une délégation de votre groupe, en vous proposant, comme à chaque groupe parlementaire de l'Assemblée et du Sénat, de contribuer au projet de loi industrie verte. Vous êtes donc la bienvenue pour exposer les idées que vous avez égrenées à la fin de votre question et contribuer à son élaboration,…

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

…y compris dans le cadre traditionnel de l'examen en commission et en séance. Mais contribuer à l'élaboration d'un projet de loi suppose tout de même d'être d'accord sur les faits. Or les faits sont têtus.

Entre 2017 et le premier trimestre 2023 – dernier trimestre pour lequel les chiffres sont connus, nous avons créé 90 000 emplois dans l'industrie.

Mme Maud Petit applaudit.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Madame Chikirou, vous avez retenu des chiffres entre décembre 2019 et décembre 2022. Si vous choisissez les dates qui vous arrangent, que prouverez-vous ? Malgré ce que vous dites, entre le début de la crise de la covid et la fin de l'année 2022, l'industrie qui avait évidemment plongé, comme tous les secteurs de l'économie pendant la crise sanitaire, a quasiment retrouvé le niveau antérieur à la crise. Je le répète, et je le répéterai tant que l'Insee vous le dira ; sur l'ensemble du quinquennat, 90 000 emplois industriels ont été créés.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

La France compte 300 usines supplémentaires, qui contribuent à décarboner l'industrie traditionnelle. Vous évoquez une pause réglementaire,…

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

…tandis que je vous parle de décarboner l'industrie. Les cinquante sites les plus émetteurs adoptent des plans ambitieux, de sorte que 60 % des émissions de l'industrie française ne seront bientôt plus qu'un mauvais souvenir.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous n'avez rien fait pour conserver les industries !

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Nous avons besoin de l'industrie : nous devons la décarboner et aider les nouvelles industries qui créeront les emplois de demain chez vous et partout en France.

Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Ne vous en déplaise, ce projet de loi accélérera, simplifiera et augmentera toutes les actions que nous avons menées pendant cinq ans.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous n'aimez pas l'industrie, voilà la vérité !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. La France est plus que jamais engagée pour mener la bataille contre le dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone.

Notre pays a des atouts stratégiques pour réussir, notamment un mix électrique parmi les plus décarbonés au monde grâce à notre parc nucléaire. Toutefois, nous devons aller encore plus loin et plus vite. C'est ce que nous ferons cet après-midi en votant le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Disons-le clairement : c'est grâce à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et au lancement d'un grand programme nucléaire que notre pays réussira à bâtir sa souveraineté énergétique. N'opposons pas les énergies renouvelables au nucléaire, car le défi que nous devons relever consiste à mettre fin aux énergies fossiles.

Madame la ministre, le nucléaire n'est pas seulement un atout pour la France, c'est aussi un atout stratégique pour l'Europe.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous défendez, dans ces négociations européennes, l'intégration du nucléaire comme énergie essentielle à la transition énergétique. La France a remporté de nombreuses victoires, concernant notamment la taxonomie européenne ou plus récemment la production d'hydrogène décarboné avec de l'énergie nucléaire, qui, jusqu'alors, était un tabou.

Ce succès est dû à un important travail de diplomatie et de conviction mené auprès de nos homologues européens.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la ministre, vous êtes à l'initiative de l'Alliance du nucléaire, dont la première réunion, qui a rassemblé onze pays, s'est tenue le 28 février à Stockholm. Ce matin, seize pays étaient représentés dans votre ministère pour une nouvelle réunion de cette alliance, ce qui montre le rôle de la France dans ce domaine, et prouve que le nucléaire a une place essentielle dans la transition énergétique européenne.

Pourriez-vous nous présenter la feuille de route de l'Alliance du nucléaire au service de la transition énergétique européenne, et nous dire plus particulièrement les conclusions que vous tirez de la réunion avec vos homologues ce matin ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Comme vous l'avez affirmé, le défi de notre siècle est de mettre fin à l'utilisation des énergies fossiles. Il ne faut donc pas opposer les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire car nous aurons besoin de ces deux leviers, comme nous avons besoin de sobriété énergétique et d'efficacité énergétique.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

J'appelle donc les députés de tous bords à voter le projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire afin de bâtir cette souveraineté énergétique. C'est une étape essentielle pour lancer dans les meilleurs délais le grand programme nucléaire que nous appelons de nos vœux, pour envoyer à la filière nucléaire un signal fort de soutien et de mobilisation générale et pour marquer la volonté de la France de réussir sa transition énergétique grâce au nucléaire.

Au fond, cette volonté que je partage avec vous est commune aux seize pays que nous avons réunis ce matin à Paris pour construire l'Alliance du nucléaire. Elle implique la Commission européenne, puisque Kadri Simson, la commissaire à l'énergie, était à nos côtés pour discuter de notre feuille de route : une feuille de route ambitieuse qui nous permette d'accélérer très rapidement notre transition énergétique. En effet, nous sommes tous en train de lancer de nouveaux projets nucléaires. Ceux-ci pourraient nous permettre de créer jusqu'à 450 000 emplois dans les années qui viennent, ce qui est considérable. Ils permettront de soutenir la filière nucléaire – vous savez que la France y prendra toute sa place. Le nucléaire sera systématiquement inclus dans notre stratégie énergétique européenne. C'est avec la plus grande détermination que nous défendrons ensemble cette vision. Enfin,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l'hiver. Ils sont les ambassadeurs d'une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l'entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l'érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l'est pas du tout.

Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu'exerce le loup sur nos élevages.

Mme Marina Ferrari applaudit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d'euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu'à entrer dans nos villages.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il tue des chiens et il n'est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?

Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l'espèce…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l'utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d'élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l'État. Il y va de l'avenir de l'élevage comme de la vie de nos agriculteurs.

« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danielle Brulebois et M. Alain David applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

D'abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

…avec le ministre de l'agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd'hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il faut avancer ; ça fait vingt ans que ça dure !

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Vous le savez, le loup est une espèce protégée…

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

…par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d'années. Notre priorité est d'assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

…de permettre au pastoralisme de s'exercer dans les meilleures conditions.

Sourires.

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

C'est pour cela que nous avons adopté en 2018 un plan national d'action…

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

…qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est la Convention de Berne qu'il faut abolir !

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Nous devons prioritairement réguler les attaques de troupeaux.

Debut de section - Permalien
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Afin d'adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j'ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d'action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Nous aurons l'occasion d'en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l'environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y sommes très attachés.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l'agriculture passe avant le loup.

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vendredi, nous avons appris la libération de deux Français détenus en Iran depuis plusieurs mois : Benjamin Brière et Bernard Phelan.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI – NUPES et SOC.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La grève de la faim qu'ils ont menée pour dénoncer leur détention arbitraire a hélas lourdement altéré leur santé. Souhaitons-leur de se remettre de ces terribles épreuves.

Merci aux agents du centre de crise et de soutien du ministère, aux diplomates français, ainsi qu'à vous, madame la ministre, pour avoir permis ce dénouement. La libération et la protection consulaire des détenus français doivent être une priorité, comme l'avait rappelé notre assemblée dans sa résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien en novembre.

Malheureusement, quatre de nos concitoyens sont toujours détenus en Iran, là aussi dans des conditions intolérables. L'Iran utilise nos concitoyens comme des otages d'État, les accusant arbitrairement d'espionnage, mettant même en scène des aveux forcés de leur part. L'Iran se joue de l'État de droit, même après leur acquittement, certains sont maintenus en détention ou assignés à résidence, comme Fariba Adelkhah. Soyons lucides : ces agissements constituent très probablement des mesures de rétorsion à l'encontre de ceux qui soutiennent le peuple iranien et qui, comme la France, ont soutenu le mouvement « Femme, vie, liberté » ou dénoncé sa terrible répression par les autorités iraniennes.

La diplomatie des otages que l'Iran a choisie pour réponse doit cesser. Il y va de l'honneur de notre diplomatie, si féministe, de dénoncer inlassablement les violations des droits humains

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et LIOT

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

et des textes que la République islamique d'Iran a elle-même signés.

Madame la ministre, quelles actions le ministère mène-t-il pour libérer et protéger nos concitoyens toujours retenus en Iran ? Comment empêcher l'Iran de poursuivre cette insupportable diplomatie des otages ?

« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Danièle Obono et M. Louis Boyard applaudissent aussi.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Je vous remercie pour cette question qui me permet de revenir sur cette bonne nouvelle qu'est la libération de deux de nos concitoyens. Nous avons en effet eu la joie, vendredi dernier, d'accueillir Benjamin Brière et Bernard Phelan, de retour en France après avoir été détenus sans raison en Iran – le premier durant trois ans, le second pendant huit mois. Ils ont pu retrouver leurs familles et, comme elles, nous en sommes tous très heureux. Le Gouvernement se réjouit de leur libération – et je suis sûre que vous vous en réjouissez également

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI – NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LR

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

– , car nous n'avions eu de cesse de plaider auprès des autorités iraniennes pour leur libération à titre humanitaire, l'un et l'autre étant si malades et affaiblis qu'ils sont encore, à ce jour, hospitalisés.

Je remercie tous ceux qui ont œuvré à ce beau résultat – vous en avez cité plusieurs, dont des agents de mon ministère, et je vous en remercie. Je tiens à souligner la très bonne coordination entre les différentes administrations françaises. Après la libération de Benjamin Brière et Bernard Phelan, mais aussi celle de Fariba Adelkhah, que je vous remercie d'avoir évoquée, il nous reste encore à obtenir la libération de quatre de nos compatriotes : nous ne relâcherons en rien nos efforts et exigeons leur libération immédiate et sans condition. Je rappelle que trente-cinq ressortissants européens, originaires d'une douzaine d'États membres, sont encore retenus en Iran. Nous sommes solidaires de ces pays qui, comme nous, font face à la politique inacceptable de l'Iran, que nous dénonçons.

Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Comme quoi le meilleur n'est pas toujours pour la fin !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la Première ministre, voilà un an que vous occupez votre poste sans que personne, ici, ne vous ait accordé sa confiance. Depuis un an, de 49.3 en 49.3, vous assurez le service après-vente des caprices du Président de la République.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En un an, vous avez fait de notre pays une poudrière : bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !

Le Président de la République continue de vivre dans une réalité parallèle : aujourd'hui, Emmanuel Macron est le seul qui croie encore en lui, et vous êtes les seuls, dans le pays, à croire pouvoir tourner la page. Nous, nous vous répondons : jamais !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jamais nous n'accepterons que vous voliez deux ans de vie et 34 000 euros de retraite à chacun des Français ! Jamais nous n'accepterons que vous les brutalisiez, au sens propre comme au figuré. Le pays tout entier est opposé à votre réforme, tout comme les syndicats et le Parlement. Bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !

À présent, la Macronie se vit comme une citadelle assiégée. Alors vous diabolisez l'autre choix politique que nous représentons, en même temps que vous banalisez l'extrême droite. Vous nous accusez d'antiparlementarisme, madame la Première ministre, mais les coupables d'antiparlementarisme, c'est bien vous

« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Alain David applaudit aussi

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

qui avez onze 49.3 à votre actif et qui déployez tant de manœuvres pour empêcher l'adoption de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans.

Les extrémistes, c'est bien vous :

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

vous avez refusé toutes nos propositions qui auraient pu vous permettre de vous en sortir par le haut : le référendum ou le retour devant le peuple. Jamais un gouvernement n'a eu aussi peur du peuple ; il vous reste à comprendre qu'en démocratie, il est seul souverain.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quand comprendrez-vous que la représentation nationale n'est ni un paillasson ni une chambre d'enregistrement des lubies du Président ?

Joyeux anniversaire, madame la Première ministre ! Surtout, n'hésitez pas à partir, vous, la Ve République et votre réforme des retraites !

Mmes et MM. les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Alain David applaudit également.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Nous avons bien compris que vous étiez définitivement fâchée avec nos institutions .

Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Le programme que nous appliquons est celui sur lequel le Président de la République a été élu –…

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

…même si, décidément, vous n'acceptez pas que les Français aient choisi Emmanuel Macron plutôt que Jean-Luc Mélenchon. Et je vous confirme que nous continuerons de l'appliquer !

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Pour votre part, ce que vous faites est grave : vous mentez aux Français du matin au soir.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Vous voulez leur faire croire qu'il est possible de rayer d'un trait de plume 18 milliards d'euros de recettes pour financer notre système de retraites.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Pour une fois, dites aux Français ce que vous proposez réellement :

Mme Marina Ferrari applaudit

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

baisser les pensions et augmenter les cotisations, donc baisser le pouvoir d'achat des travailleurs !

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Dites la vérité, pour une fois !

Vous êtes aussi fâchés avec le fonctionnement de l'Assemblée nationale. :…

« Non, c'est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

C'est uniquement en raison de votre stratégie d'obstruction, madame la présidente Panot, que malgré quatre-vingts heures de débat, vos collègues n'ont jamais pu dépasser l'article 3.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Le texte ayant été finalement adopté et validé par le Conseil constitutionnel ,

Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

vous proposez aujourd'hui d'abroger la réforme. Cette décision est représentative du fonctionnement de votre groupe, qui ne formule jamais de propositions …

Mêmes mouvements

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

…et se contente d'attiser les colères et d'empêcher le Parlement de fonctionner.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Nous, nous souhaitons apporter des réponses aux Français :

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

dans cette optique, j'engagerai tout à l'heure des concertations avec les organisations syndicales et patronales pour construire de nouveaux progrès.

Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.

Suspension et reprise de la séance

La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1185).

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le chemin législatif du projet de loi pour l'accélération du nucléaire arrive à son terme. Nous votons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui a trouvé un accord sur ce projet. C'est une bonne nouvelle pour le climat, d'abord, puisque le nucléaire pilotable est l'assurance d'un mix électrique décarboné et un complément essentiel aux énergies renouvelables, le tout pour sortir des énergies fossiles ; une bonne nouvelle pour les consommateurs, particuliers et entreprises, ensuite, puisque ces futurs réacteurs contribueront à fournir une énergie à bas coût produite en France ; une bonne nouvelle, enfin, pour notre souveraineté énergétique, car comme la guerre en Ukraine nous l'a très clairement rappelé, il n'y a pas de souveraineté industrielle sans souveraineté énergétique.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire aboutir ce texte. Merci à mon collègue rapporteur du Sénat, Daniel Gremillet, avec lequel j'ai longuement travaillé pour parvenir à trouver un accord entre nos deux chambres ; merci également à Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques et président de la CMP, pour son implication tout au long de la discussion ; merci, enfin, à tous les parlementaires qui ont contribué à enrichir ce texte au cours du débat, quel que soit leur groupe.

À l'approche du vote, la question que nous devons chacun nous poser est, au fond, très simple : quel modèle énergétique voulons-nous pour l'avenir ? Voulons-nous le modèle et l'ambition hérités du général de Gaulle, de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d'Estaing, héritage historique, synonyme d'indépendance, de décarbonation et de maîtrise des prix ? Ou, à l'inverse, voulons-nous la fuite en avant, une sortie du nucléaire à la mode allemande, pour le plus grand plaisir des gaziers des puissances étrangères, avec des mines de charbon à ciel ouvert ? Pour moi, la réponse est simple.

Ce texte aura tenu toutes ses promesses, tant sur le plan technique que sur le plan programmatique. Il permettra de nous rapprocher des objectifs fixés par le Président de la République lors de son discours de Belfort. Côté programmatique, je pense à la suppression du plafond des 50 % et à la suppression de la limite de puissance installée, décision prise par François Hollande pour affaiblir la filière sur la base de considérations idéologiques. À la demande du Sénat, et par souci de cohérence, la programmation pluriannuelle de l'énergie pourra faire l'objet d'une révision simplifiée sur ce point. Pour ce qui concerne les dispositions techniques du texte, celles qui permettent d'accélérer, nous conservons la définition consolidée de la réalisation d'un réacteur électronucléaire, introduite par l'Assemblée nationale, laquelle inclut les travaux préparatoires et les ouvrages de raccordement.

Sur chacun des articles du titre Ier , nous avons globalement conservé la version de l'Assemblée nationale, en veillant à ne pas complexifier, ni alourdir les processus. Avec nos homologues sénateurs, nous avons également beaucoup travaillé sur la question de l'artificialisation engendrée par la construction d'un réacteur, afin que celui-ci ne pèse pas sur le seul territoire où il est situé. L'artificialisation sera donc exclue du décompte effectué à l'échelle locale et régionale ; le texte final renvoie à une loi future, prise avant le 1er janvier 2024, le soin de fixer les modalités précises du décompte des grands projets à l'échelle nationale.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'en viens à la réforme de l'ASN – Autorité de sûreté nucléaire – et de l'IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Sans revenir sur les questions de méthode, dont nous avons déjà beaucoup parlé, j'ai veillé, conformément aux votes qui ont eu lieu dans l'hémicycle, à retirer du texte toute mention, directe ou indirecte, à ce projet de rapprochement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cela vaut pour les rapports mentionnant des études sur le sujet comme pour l'amendement de mon collègue Benjamin Saint-Huile, dont j'ai parfaitement compris l'objectif, mais qui aurait déséquilibré le système actuel en mettant sur un même plan l'ASN et l'IRSN. Nous avons cependant introduit la faculté, pour l'ASN, de recruter plus facilement du personnel. C'est légitime : avec la relance du nucléaire, l'Autorité de sûreté du nucléaire devra supporter une charge de travail importante tant pour le grand carénage que pour le renouvellement du parc historique. Nous devons lui donner les moyens de remplir sa mission de garante de la sûreté des installations nucléaires françaises, dans une logique de maintien de l'excellence de notre sûreté nucléaire.

Enfin, à l'article 13, nous avons maintenu le renforcement des peines de prison et des amendes en cas d'intrusion sur un site nucléaire, ainsi que la possibilité donnée au juge d'interdire l'ensemble des aides publiques, y compris celles accordées par l'État et par les collectivités, aux associations qui s'introduiraient illégalement, et dans certains cas, sur des sites nucléaires.

Je remercie encore une fois tous ceux de nos collègues qui ont participé à ces débats. Nous n'avons pas toujours été d'accord sur la question du nucléaire ; nos échanges ont été riches, parfois vifs, mais cela fait partie de la vie de l'Assemblée nationale.

En première lecture, le texte a été adopté à une très large majorité. J'espère qu'il en sera ainsi aujourd'hui. Je l'espère pour le climat, pour notre souveraineté, pour l'emploi et pour les femmes et les hommes qui font cette filière et à qui nous devons beaucoup. Ils sont le visage de l'industrie et de l'excellence à la française, et c'est aussi pour eux que nous devons voter ce texte.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Mesdames et messieurs les députés, vous avez une nouvelle fois la responsabilité de vous prononcer sur un texte majeur pour bâtir l'indépendance énergétique de notre pays ; la responsabilité de vous prononcer sur un texte qui contribuera au défi du siècle, à libérer notre pays de sa dépendance aux énergies fossiles ; la responsabilité, enfin, de vous prononcer sur un texte qui permettra à notre pays de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. L'objectif du Gouvernement est clair : atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Cela suppose de réduire drastiquement notre consommation de pétrole et de gaz fossile, lesquels représentent encore deux tiers de notre consommation d'énergie finale.

Pour relever l'immense défi de long terme qui consiste à nous libérer des énergies fossiles, nous devrons bâtir un consensus politique qui transcende les étiquettes partisanes. C'est l'un des principaux apprentissages du rapport de la commission d'enquête rendu par vos deux collègues, Raphaël Schellenberger et Antoine Armand :…

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

…notre politique énergétique ne peut pas se permettre de subir à nouveau des atermoiements et des décisions erratiques qui ne se fondent ni sur la science ni sur la raison, mais sur des accords électoralistes de circonstance.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Je suis convaincue que nous posons, depuis quelques mois, les fondations d'un pacte du renouveau énergétique, un pacte pour faire face à l'urgence climatique et à l'urgence énergétique, un pacte qui repose sur des discussions nourries et approfondies entre le Gouvernement et le Parlement, mais également avec les élus locaux, les associations environnementales, les entreprises et, plus largement, l'ensemble des Français. Je veux d'ailleurs saluer les milliers de nos concitoyens qui ont contribué à la grande concertation sur le futur mix énergétique de notre pays. Je me réjouis qu'ils s'emparent de ces sujets complexes, certes, mais déterminants pour notre avenir. L'énergie est aujourd'hui au cœur du débat public et de nombreux travaux parlementaires ; il est donc essentiel que nous y travaillions ensemble. Comme j'ai souvent eu l'occasion de le dire, il n'y aura pas d'indépendance politique sans maîtrise énergétique.

Après l'adoption des textes sur la sécurisation de nos approvisionnements énergétiques et sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, je souhaite, avec le projet de loi d'accélération des procédures administratives nucléaires, poursuivre la relance de notre filière nucléaire. Je me réjouis de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, au terme d'un dialogue dense. Je tiens à remercier le président Guillaume Kasbarian, la rapporteure Maud Bregeon, les députés Louise Morel et Antoine Armand ainsi que les autres membres de la commission pour leur investissement, qui a permis ce succès. Je sais que les rapporteurs ont nourri un dialogue intense lors des travaux préparatoires à la commission mixte paritaire.

Le texte envoie un signal fort de mobilisation à notre filière en vue du lancement du programme de construction de six EPR 2 – réacteurs pressurisés européens – et de la mise à l'étude de huit EPR 2 supplémentaires. Nous ne nous interdirons pas d'aller plus loin, en fonction de la réalité de nos capacités industrielles.

Vous le savez, l'enjeu des compétences est au cœur de la transition énergétique. C'est particulièrement vrai pour la filière nucléaire. C'est la raison pour laquelle je lui ai demandé de dresser un état des lieux précis des besoins en compétences pour réussir la relance. Les résultats de l'étude réalisée sont limpides : 100 000. Tel est le nombre d'emplois que la filière estime nécessaire de créer au cours de la prochaine décennie. Des soudeurs, des chaudronniers, des tuyauteurs ou encore des ingénieurs ; autant d'occasions, pour les jeunes ou les travailleurs en reconversion, de prendre part au plus grand projet industriel de notre pays depuis les années 1970, au cœur des territoires. Ils seront les visages de la génération France Nation verte. Dans le prolongement de ce travail, je ferai également le point avec l'université des métiers du nucléaire, début juin, sur la stratégie de formation à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins de compétences.

Ce projet de loi sur le nucléaire matérialise plus profondément le soutien du Gouvernement et du Parlement à une politique énergétique ambitieuse et crédible. À ce titre, je me félicite de notre refus, tout au long de l'examen du texte, d'opposer nucléaire et énergies renouvelables. Je le répète : notre urgence est de sortir des énergies fossiles ; pour y parvenir, nous aurons besoin autant du nucléaire que des énergies renouvelables.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Je vous le dis avec conviction : oui, accélérer le déploiement des énergies renouvelables, c'est être écologiste. Oui, relancer notre filière nucléaire, c'est être écologiste. Comment se dire écologiste en préférant les énergies fossiles aux énergies décarbonées ?

Mme Anne-Laurence Petel applaudit.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Avec ce projet de loi, nous accélérons également le renforcement de l'ensemble de la filière, notamment par la montée au capital d'EDF, par des investissements pour moderniser notre outil de production, comme à Framatome, au Creusot, dans la continuité du plan France Relance, et avec le plan France 2030 pour investir et inventer les nouvelles technologies nucléaires.

Cette ambition, je la défends au-delà de nos frontières, puisque je m'emploie, depuis plusieurs mois, à réunir nos partenaires européens au sein d'une Alliance du nucléaire civil : nous sommes désormais quatorze États membres, auxquels il faut ajouter le Royaume-Uni, à travailler aux côtés de la Commission européenne pour que l'énergie nucléaire trouve sa place dans le mix énergétique européen. Ce matin même, j'ai réuni mes homologues au ministère de la transition énergétique pour faire le point sur les projets de nouveaux investissements dans le nucléaire. Mon déplacement sur le chantier britannique de l'EPR d'Hinkley Point, il y a trois semaines, aux côtés du président-directeur général d'EDF, Luc Rémont, visait, lui aussi, à défendre notre savoir-faire d'excellence à l'export.

Voter définitivement ce texte, c'est permettre à notre pays de réaliser une grande avancée écologique en mobilisant tous les leviers de décarbonation pour lutter contre le réchauffement climatique. C'est conjuguer réindustrialisation et maîtrise énergétique. C'est lancer le chantier du siècle en matière d'industrie et d'emplois.

La prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat, dont je vous détaillerai prochainement la préparation, devra être ambitieuse et réaliste, compte tenu de nos capacités. J'en serai la garante.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Je nous invite donc à poursuivre collectivement le travail lancé pour bâtir la souveraineté énergétique de notre pays.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Maxime Laisney.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je commencerai par préciser le cadre de notre réflexion et dissiper les caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer. Les députés LFI – NUPES abondent dans le sens du Giec, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Oui, l'urgence est de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par la sortie des énergies fossiles et l'électrification des usages, évidemment, mais aussi par un effort collectif de sobriété sans précédent. Ces choix de société nécessitent une véritable planification démocratique permettant l'accès de tous à ce bien commun qu'est l'énergie. Ce sont ces objectifs qui nous conduisent aujourd'hui à considérer votre texte comme dangereux.

Celui-ci s'inscrit dans une temporalité qui entache sa légitimité. Tout a été fait dans le désordre : le projet de loi s'inscrit dans un contexte juridique spécifique, celui de l'obligation du dépôt de la première loi de programmation sur l'énergie et le climat, dite LPEC, avant le 1er juillet prochain, rendez-vous désormais acté comme intenable. Pourtant, seule cette loi de programmation pourrait décider de la relance ou non du nucléaire, laquelle est impossible selon la loi en vigueur.

Pour cette raison, nous avions défendu, avec tous les députés de la NUPES, un amendement visant à soumettre l'application de ce texte à la prochaine LPEC, afin de ne pas en préempter le contenu. C'était sans compter sur la fourberie du Gouvernement qui, sachant qu'il serait difficile de construire une majorité sur le futur mix énergétique, a opté pour deux lois distinctes, soi-disant procédurales : l'une sur les énergies renouvelables, qui confirme l'absence de planification et votre foi dans la main invisible du marché, l'autre sur le nucléaire, qui pulvérise le plafond de production de cette énergie tout en permettant une révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sans attendre, donc, l'adoption d'une prochaine LPEC. Ce tour de force a été dénoncé par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le général Macron pourra ainsi réaliser son caprice de Belfort,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…avec l'appui de Mme la ministre, qui vient de créer des groupes de travail sur cette loi de programmation en excluant notre groupe au motif qu'il se situerait en dehors de « l'arc républicain ».

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Une telle posture est purement politicienne, puisque ce matin même, vous rencontriez vos homologues d'extrême droite, ceux de la Hongrie d'Orban et de l'Italie de Meloni,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…pour imposer la relance du nucléaire en Europe – sans compter vos liens avec la Russie, puisqu'environ 40 % de votre approvisionnement en uranium passe par des sociétés proches du Kremlin.

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans ces conditions, quelle valeur accorder à votre parole ? Comment vous faire confiance quand vous nous assurez vouloir exclure de la loi toute référence à la fusion de l'ASN et de l'IRSN, alors que c'est vous qui avez voulu l'imposer à la hussarde dans le débat parlementaire ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous avons réussi à nous y opposer durant la séance et si la CMP a confirmé ce choix, ce dont nous nous félicitons, elle a écarté la victoire que nous avions obtenue concernant la dualité de notre régime de sûreté, qui a fait ses preuves et se trouvait gravée dans le marbre de la loi. Nous serons donc très vigilants pour éviter le retour de cette fusion, que plus rien n'interdit.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Autre recul en CMP : la possibilité offerte de s'extraire du ZAN, l'objectif zéro artificialisation nette. À l'avenir, il sera donc plus facile pour l'État d'implanter une centrale que pour un maire de bâtir une crèche !

Enfin, l'obsession répressive du Gouvernement permet dorénavant de couper les vivres à des associations qui s'introduiraient sur des sites nucléaires pour y déployer des banderoles,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…acte « écoterroriste » dont chacun pourra apprécier la dangerosité.

L'orateur fait signe de se taire aux députés du groupe LR, qui s'exclament en retour.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

À ce stade du processus parlementaire, nous voulons dénoncer le climat qui a présidé à nos débats, où l'arc de la droite élargie…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…a tenté de nous faire passer pour des adeptes du charbon ou des idéologues de la bougie.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cet esprit, nous l'avons retrouvé dans une vidéo de Mme la rapporteure, obligée d'agiter l'épouvantail allemand pour mieux vanter la relance du nucléaire français.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ils comptent sur notre nucléaire pour se chauffer l'hiver !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En Allemagne, pourtant, entre 2000 et 2022 – écoutez, vous allez apprendre des choses

L'orateur montre du doigt les députés du groupe LR

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Respectez l'institution ; après, vous pourrez nous faire des leçons !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…la production de nucléaire a baissé de 135 térawattheures (TWh)

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

et celle de charbon de 111 TWh, alors que la production d'énergies renouvelables augmentait, elle, de 216 TWh. Ce n'est donc pas le charbon qui remplace le nucléaire chez notre voisin : c'est bien le renouvelable qui permettra à l'Allemagne de sortir des énergies fossiles dès 2038, c'est-à-dire bien avant nous.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous avez préféré les débats caricaturaux…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…pour éviter de répondre à nos questions pourtant essentielles, questions qui intéressent non seulement nos concitoyens mais également les salariés de la filière, que je veux ici saluer, y compris ces milliers de sous-traitants qui assurent 80 % des opérations de maintenance et reçoivent 80 % des doses d'irradiation.

Quel sera le coût de votre futur programme nucléaire, et combien de réacteurs seront construits ? Les quatorze annoncés dans l'article 1er D, les neuf supplémentaires envisagés dans le rapport, ou seulement les six sur lesquels EDF et son PDG sont prêts à s'engager pour 52 milliards d'euros ?

Autre question sans réponse : qui paiera ? EDF ? Ses clients ? Le contribuable ? Le livret A ? Des start-up, par l'intermédiaire de contrats de vente directe d'électricité de type PPA – Power Purchase Agreement ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans quelles conditions de sûreté seront prolongées les centrales vieillissantes, et à quel coût ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En ce qui concerne les « paris technologiques », combien de milliers d'heures d'ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point l'EPR 2 ? Combien de temps faudra-t-il pour que la fabrication en série des cuves et des couvercles lancée par Framatome aboutisse ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Souhaitez-vous reproduire à l'infini le fiasco de Flamanville, désormais présenté comme un prototype – un prototype toujours pas en service après douze ans de retard, et dont la facture a déjà été multipliée par six !

Qui nous dit, par ailleurs, que les différents problèmes de corrosion et de fissure ne concerneront pas vos nouvelles centrales ? Quelle place pour les SMR – Small Modular Reactors –, ces petits réacteurs modulaires présentés comme la solution miracle alors qu'il ne s'agit que d'un concept ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aux États-Unis, pays le plus avancé sur ce terrain, sur cinquante projets, un seul a été certifié pour être ensuite abandonné ! Combien d'uranium devrons-nous encore importer, lorsque l'on sait que le fonctionnement de six EPR 2 en nécessiterait 1 000 tonnes qui viendraient s'ajouter aux 7 000 tonnes déjà importées chaque année ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Que ferons-nous des déchets, puisque le permis du projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique – à Bure n'a pas été révisé pour tenir compte de cette relance ? Qu'allons-nous faire des 200 000 tonnes de déchets déjà présents sur notre sol ? À La Hague, où l'on nous fait croire que le combustible usé pourra un jour resservir, la concentration en déchets représente déjà l'équivalent de 130 réacteurs.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je rappelle également que derrière l'image d'une énergie propre, les mines d'uranium situées à l'étranger et dont nous dépendons entièrement constituent parfois un véritable scandale néocolonial ,…

Mêmes mouvements

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…comme dans la mine de Cominak, la Compagnie minière d'Akouta, au Niger, où s'entassent à l'air libre 20 millions de tonnes de résidus radioactifs.

Il reste une autre question sans réponse – et pour cause, puisqu'il n'y a pas de réponse à une telle question. Qui peut nous garantir qu'il n'y aura pas d'accident majeur ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Personne, pas même le président de l'ASN, qui affirme que dire le contraire serait irresponsable.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La catastrophe de Fukushima a nécessité le déplacement de plus de 150 000 personnes, et la zone d'exclusion dépasse encore les 300 kilomètres carrés, soit trois fois la surface de Paris.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Comment ignorer ces questions au moment même où l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) nous alerte quant au risque d'un « grave accident nucléaire » à la centrale de Zaporijjia ? Qui peut nous garantir une paix éternelle sur le continent ? Évidemment, personne.

Au-delà de ces multiples questions, un constat simple peut être établi : le nucléaire n'est pas résilient face au changement climatique engagé. Le rapport de la Cour des comptes prévoit ainsi une multiplication par trois ou quatre des indisponibilités des centrales, pour cause de réchauffement climatique.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

De son côté, l'IRSN indique que vingt réacteurs sont exposés au risque d'inondation et que dès 2050, Gravelines et Le Blayais pourraient avoir les pieds dans l'eau ; dans le même temps, le débit du Rhône pourrait diminuer de 40 %. Là où il restera de l'eau pour faire tourner les réacteurs, celle-ci sera bien souvent trop chaude pour accueillir celle qu'on pourrait y rejeter, du fait de son impact sur la biodiversité. Nous savons donc déjà que certains réacteurs seront à l'arrêt tandis que les autres entreront en conflit avec les autres usages indispensables de l'eau, ceux qui permettent de boire et de se nourrir !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

S'agissant des centrales en bord de mer, nous regrettons une prise en compte beaucoup trop faible du recul attendu du trait de côte : à Penly, le dossier du maître d'ouvrage ne prévoit qu'un mètre de marge dans la conception de la centrale. Nous ne sommes pas les seuls à exiger des réponses : les conclusions de la CNDP à propos du projet de Penly, publiées en avril, indiquent que « beaucoup de ces questions essentielles sont encore à ce jour sans réponse », alors qu'« aucune d'entre elles n'apparaît mineure ». Mais vous préférez le mépris,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…prenant le Parlement pour la chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs, notamment dans le Conseil de politique nucléaire (CPN), à la main de Vulcain, dont on eût souhaité qu'il restât Jupiter. Car si le maître des forges avait quelques connaissances en soudure, nous en serions ravis ; mais nous aurions préféré pouvoir compter sur le protecteur du ciel et de la Terre décrit dans la mythologie.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ainsi, nous ne serions peut-être pas confrontés au déni principal opéré par ce texte et ses thuriféraires : aucune nouvelle centrale ne produira le moindre kilowatt (kW) avant 2040, délai incompatible avec l'urgence de nos objectifs de décarbonation.

La nouvelle condamnation de l'État dans « l'affaire du siècle » nous rappelle ainsi que le temps nous est compté :…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…tout argent investi dans un nouveau programme nucléaire est un argent détourné de la capacité à investir dans les énergies renouvelables ainsi que dans les adaptations du réseau et dans le développement des flexibilités nécessaires.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Votre volonté de maintenir le nucléaire comme source principale de production d'électricité fait aussi l'impasse sur la nécessité de remettre en cause nos modèles consuméristes et productivistes, maintenant l'illusion d'un monde sans fin. Au passage, vous inventez un septième scénario ultranucléarisé que même RTE – Réseau de transport d'électricité –, dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 », n'avait pas osé imaginer.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Personne n'imagine non plus 100 % d'énergies renouvelables intermittentes !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous ne pouvez dès lors engager cette reprise nucléaire sans réelle consultation démocratique et sans réponse sérieuse à nos questions. Pour toutes ces raisons, nous proposons cette motion de rejet ; si elle n'est pas adoptée, nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – Les députés du groupe LFI – NUPES, continuant d'applaudir, se lèvent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Au-delà du jeu des sept erreurs auquel nous aurions pu nous livrer, considérant tous les mensonges que vous avez accumulés dans votre présentation, il suffit de dire que la France sortira du charbon avant l'Allemagne : elle le fera avant 2030 et l'Allemagne, en 2038.

M. Aymeric Caron proteste.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

La France est au-dessus de l'Allemagne en matière d'énergies renouvelables, en 2021, dans sa consommation finale ; la France n'est pas dépendante de la Russie…

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

…en matière d'approvisionnement en uranium, et le répéter de manière insistante, alors que vous savez pertinemment ce qu'il en est, nous conduit à nous interroger sur vos sources et vos motivations ;…

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

…et je pourrais continuer ainsi. Plus fondamentalement, quelque chose me trouble : le Gouvernement a soumis trois textes énergétiques à votre approbation depuis le début du quinquennat, pour bâtir l'indépendance énergétique de notre pays.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous ne construisez rien avec les écologistes !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Trois textes ! Avez-vous voté pour sécuriser nos approvisionnements énergétiques cet hiver ?

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Non ! Vous avez voté contre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pour importer du gaz de schiste ? Vous êtes ridicule !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Avez-vous voté pour accélérer la production d'énergies renouvelables et donner enfin les leviers d'action dont ils ont besoin aux élus locaux ? Non !

Exclamations sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Vous avez voté contre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cette loi était grotesque ! Vous n'avez pas travaillé avec les écologistes !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Voterez-vous pour la relance historique de notre filière nucléaire, pour la souveraineté énergétique de notre pays ? Là encore, vous voterez contre !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, je vous le dis avec la plus grande solennité : voter contre les énergies renouvelables, contre le nucléaire, contre l'indépendance énergétique de notre pays,…

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

…c'est s'opposer à la lutte contre le réchauffement climatique ; c'est condamner les jeunes générations face au dérèglement climatique ! Vous en êtes les responsables et vous assumerez cette responsabilité !

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous nous condamnez au réchauffement climatique !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Julie Laernoes.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les vidéos sur YouTube, ça consomme beaucoup d'électricité !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'examen de ce projet de loi s'est fait sans respecter le cadre démocratique de la future stratégie énergétique, au mépris des impératifs écologiques et au détriment des exigences de sûreté. Vous avez instauré – et choisi d'instaurer – un grand désordre énergétique, en présentant deux lois techniques, relatives aux énergies renouvelables et au nucléaire, sans cadre ni perspectives, sans rien ni sur l'efficacité, ni sur la sobriété, ni sur la sortie des énergies fossiles.

Cette loi sur le nucléaire était réputée technique et non programmatique ; et pourtant, elle enterre les objectifs que nous nous sommes fixés en 2015 sur le nucléaire, et elle concrétise votre volonté de construire quatorze EPR 2, sous la forme d'une demande de rapport, alors même que leur ingénierie n'est pas aboutie. Ce faisant, vous déterminez notre politique énergétique au doigt mouillé, en foulant aux pieds tous vos engagements et en bafouant toutes les concertations afin d'imposer votre relance du nucléaire.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Plus grave, vous avez tenté de nous imposer, sans que ce soit jamais abordé, la destruction de l'IRSN. Réduire au silence l'expert de la sûreté…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…dans le contexte de changement climatique et de vieillissement des centrales était absolument irresponsable ! Heureusement, notre assemblée vous l'a très clairement fait savoir ! Il n'en reste pas moins que les propositions figurant encore dans ce texte constituent une régression en matière de droit environnemental et de participation du public, une atteinte à la libre administration des collectivités, mais surtout, une négation totale du contexte actuel de la filière et de la vulnérabilité des centrales face au changement climatique.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les écologistes voteront donc avec force cette motion de rejet.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous refusons de vous laisser faire sauter tous les garde-fous autour de l'atome et minimiser ses dangers ! Vous êtes hypnotisés et croyez à tort qu'il est la solution pour résoudre la crise climatique et énergétique ; croyez-en les écologistes : vous vous égarez, madame la ministre, et c'est dangereux…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…pour notre avenir face au réchauffement climatique !

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pour ma part, je n'entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j'essaie d'avoir avec lui une relation pragmatique. Si l'urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c'est le cas –, il nous faut produire de l'énergie décarbonée. Si le renouveau industriel, la relance de l'industrie, est une priorité – et je crois que c'est le cas –, il nous faut concevoir l'industrie de l'énergie, qui nous offrira une énergie pilotable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pour réaliser tout cela – je le précise pour ne pas donner l'impression que j'approuve tout ce que fait le Gouvernement –, il nous faut une maîtrise publique totale et un État stratège, il nous faut reprendre la main sur le marché : vous avez des marges de progression colossales sur ces sujets, même si la loi que nous avons votée à l'occasion de la niche communiste – contre l'avis du Gouvernement – est un premier pas que nous apprécions et pour lequel nous avons été remerciés.

Je trouve que cette proposition de loi nous permet de rattraper trente ans de renoncements en matière de structuration de la filière nucléaire. Soit dit en passant, quand on rend hommage aux hommes et aux femmes qui font vivre la filière, on ne flingue pas leur statut dans le même mouvement, comme vous l'avez fait à la faveur de la réforme des retraites.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cet aspect n'est pas anodin pour l'attractivité de la filière nucléaire, comme j'ai eu l'occasion de le dire dans l'argumentaire que nous avons déployé pour la promouvoir.

Nous voterons contre la motion de rejet car nous considérons que ce texte nous donne les moyens de recouvrer de la souveraineté sur les plans industriel et énergétique.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il s'agit cependant d'un vote exigeant : nous réaffirmons la nécessité de reprendre la main sur le marché en matière de nucléaire ou d'énergies renouvelables. En effet, il n'y aura pas de bifurcation ou de transition écologique possible, pas plus que de souveraineté industrielle, si l'État ne reprend pas la main. Voilà le sens du vote du groupe GDR sur ce sujet.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dommage que ce soit la gauche plurielle qui ait commencé à entamer le consensus sur le nucléaire !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chers collègues, écoutons l'orateur dans le calme.

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je serai bref, madame la présidente. Au groupe LIOT, nous souhaitons – et nous l'avons dit à plusieurs reprises – un mix énergétique équilibré et décarboné. Cette motion radicalement antinucléaire ne correspond donc absolument pas aux ambitions que nous nous sommes fixées. Même si nous avons des commentaires à formuler sur les objectifs de ce texte et la manière dont il a été préparé et présenté, il nous paraît évident qu'il faut d'abord rejeter cette motion pour pouvoir évoquer ces différents sujets.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Au groupe Renaissance, nous voterons évidemment contre cette motion de rejet caricaturale et démagogique. Le groupe Renaissance a fait de la filière nucléaire une priorité pour répondre aux enjeux de décarbonation et garantir notre indépendance énergétique.

Nous voterons contre car nous devons nous inscrire dans la trajectoire de la neutralité carbone qui doit être atteinte à l'horizon de 2050.

Nous voterons contre car nous souhaitons construire un chemin nouveau pour la filière nucléaire après des années de tergiversations.

Nous voterons contre car nous devons accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs qui permettront l'électrification des usages et la décarbonation de notre mix énergétique.

Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé son ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. C'est un chantier du siècle pour l'emploi et la souveraineté. Nous ne devons plus faire fi des enjeux relatifs au climat et à l'indépendance énergétique.

Après un vote à une large majorité à l'Assemblée, nous avons trouvé un chemin et un compromis en CMP, qui ouvre une nouvelle page de l'histoire de la filière. Parce qu'à travers ce texte, nous défendons une vision résolue et moderne de l'énergie nucléaire, nous devons voter l'accord trouvé en CMP et rejeter cette motion.

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le groupe Rassemblement national est ravi qu'il soit enfin question de la relance de la filière nucléaire dans cette assemblée. Nous revenons de loin !

La majorité qui nous propose ce texte est la même que celle qui a désarmé le nucléaire dans notre pays sous la précédente législature, en fermant d'abord la centrale de Fessenheim…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est vrai que des militants grossissaient les rangs des manifestants lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…et en voulant réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. Quel exploit, quel revirement quand vous vous êtes enfin rendu compte de votre aveuglement ! Je referme cette parenthèse pour dire que la Macronie n'est pas la seule responsable : avec la NUPES, nous avons ici la gauche plurielle reconstituée.

Quel plaisir de voir des socialistes et des communistes majoritairement favorables au nucléaire, alors qu'ils ont arrêté Superphénix en 1998 pour faire plaisir à leurs alliés écolos, les mêmes écolos toujours aussi bornés vingt-cinq ans plus tard et rejoints dans leur hystérie antinucléaire par la France insoumise. Félicitations à tous : vous avez réussi à détruire une filière nucléaire autrefois gage de souveraineté énergétique nationale !

Le groupe Rassemblement national considère que ce texte est bienvenu mais largement insuffisant. Dans le programme Marie Curie, Marine Le Pen soutenait d'ailleurs un projet ambitieux de construction de nouveaux réacteurs EPR et SMR. Nous sommes ravis que la majorité rejoigne nos positions. Sachez que nous aurons une attitude responsable et ambitieuse concernant ce projet de loi : nous le voterons car il doit garantir l'approvisionnement en électricité des Français, de nos entreprises et de nos services publics, réaffirmer l'excellence industrielle française, relancer la recherche et le développement.

Le groupe Rassemblement national votera donc contre cette motion de rejet outrancière. Cinquante ans après le plan Messmer, nous devons retrouver ce souffle qui a fait la fierté de notre pays, garantissant son indépendance en électricité.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fidèles à vous-même en matière de retraite ou de nucléaire, vous êtes la République en marche forcée. Dans un cas, vous ne consultez ni le peuple ni les syndicats ni le Parlement. Dans l'autre, vous accélérez avant même d'obtenir l'assentiment du plus grand nombre. Autrement dit, la Macronie se heurte à chaque instant au même obstacle : la démocratie.

Ce sera l'atome à marche forcée sans attendre la stratégie française relative à l'énergie et au climat, ni même la fin de la concertation nationale sur les nouveaux EPR. Oui, car depuis l'Élysée et ses dorures, Emmanuel Macron et Alexis Kohler décident seuls du mix énergétique de la France.

Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire ne garantit pas notre souveraineté, aussi longtemps que nous nous fournirons en uranium à l'étranger.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que vingt-six réacteurs étaient à l'arrêt cet hiver. Madame la ministre, merci de ne pas nous faire de leçon : en raison de ces arrêts, vous avez eu recours à du gaz de schiste états-unien et au charbon.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alors que vingt départements sont concernés par des restrictions d'eau contre huit à la même période de l'année dernière, vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que le dérèglement climatique a commencé.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que les centrales sont impossibles à refroidir sans ressources en eau.

Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire n'est pas une solution à la baisse des émissions quand le Giec nous donne trois ans pour agir et que le premier réacteur serait prêt dans quinze ans.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas, quand notre pays croule déjà sous les déchets nucléaires.

Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie coûteuse comparée aux énergies renouvelables.

Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie dangereuse avant tout pour les salariés de la filière – je pense notamment aux sous-traitants qui reçoivent 80 % de la dose radioactive.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Julie Laernos applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avec ce texte, vous préemptez des orientations cruciales qui capteront notre avenir pour des générations. Dans ce domaine comme dans tous les autres, il vous faudra prendre goût à la démocratie.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. –Mme Sandrine Rousseau applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous avez dit dans votre propos introductif, madame la ministre, qu'il s'agissait désormais de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. Nous sommes tous mobilisés pour ce faire, mais j'ajouterais que l'énergie produite doit aussi être disponible.

C'est peut-être ce qui tranche avec les textes que vous avez présentés jusqu'à présent : la solution du nucléaire offre de l'énergie disponible quand on en a besoin. Or les difficultés rencontrées cet hiver et les défis auxquels nous aurons à faire face montrent bien l'importance de la disponibilité : il ne s'agit pas d'avoir de l'énergie quand on n'en a pas besoin, mais d'en avoir tout le temps quand c'est nécessaire.

Face à la nécessité de relancer cette filière française et d'accélérer la construction de nouveaux moyens de production d'énergie décarbonnée, on nous oppose une stratégie politique qui est toujours la même, venant des écologistes et de l'extrême gauche : la peur, la peur, la peur. Cela mobilise dans les urnes, la peur. Mais cela n'apporte jamais de solutions concrètes qui permettent de rebâtir une nation.

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

À la peur, nous préférons la confiance dans la science, le travail, le contrôle de la technique, tout ce qui est permis par l'histoire de la filière nucléaire, une histoire et une fierté françaises. Derrière cette fierté française, il y a toujours eu le groupe Les Républicains et sa volonté de doter notre nation d'un outil d'indépendance et de souveraineté.

Cet outil nous permettra de nous projeter dans le siècle du défi de la lutte contre le changement climatique, nécessitant des infrastructures nombreuses pour produire de l'énergie, stocker de l'eau et répondre à tous les besoins de nos concitoyens. Notre volonté de nous doter de ces infrastructures se heurtera souvent à un groupe politique de gauche qui s'oppose à ce que les hommes puissent vivre dignes.

Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chers collègues, je vous remercie de faire cesser ce brouhaha.

La parole est à M. Bruno Millienne.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…je ne vais pas relever ici tous les mensonges que vous avez proférés pour défendre votre motion de rejet.

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

S'il existait un délit de mensonge, vous seriez souvent condamnés tant vous mentez sur le sujet par dogmatisme.

La vérité, que vous connaissez parfaitement, est que les énergies renouvelables sont nécessaires mais insuffisantes car elles ne sont pas pilotables. Votre modèle est l'Allemagne ? Je vais vous indiquer la quantité de CO2 par kilowattheure (kWh) émise aujourd'hui à quinze heures : elle se monte à 27 grammes de CO2 par kWh en France, grâce à l'énergie décarbonée du nucléaire, contre 336 grammes de CO2 en Allemagne.

Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Si c'est votre modèle pour supprimer les gaz à effet de serre et combattre le réchauffement climatique, le groupe Démocrate n'en veut pas !

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est clair, comme ça. Arrêtez de raconter des mensonges à tout le monde. Vous mentez tout le temps.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En ce qui concerne les déchets nucléaires, vous jouez sur la peur. Nous avons des milliers d'années devant nous pour trouver la solution. Bien sûr que nous allons commencer à le faire.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur Boyard, vous qui savez tout du haut de vos 21 ans, calmez-vous ; ça va bien se passer.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourquoi parler de mon âge ? En plus, j'ai 22 ans !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous rejetterons donc avec force cette motion car nous voulons un mix énergétique efficace pour lutter contre le réchauffement climatique et non pas les solutions non pilotables que vous prônez à longueur de journée.

Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Il est procédé au scrutin.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 355

Nombre de suffrages exprimés 350

Majorité absolue 176

Pour l'adoption 60

Contre 290

La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Soyons honnêtes, la réunion de la CMP de la semaine dernière n'est pas de nature à lever les réserves que nous avons pu exprimer tout au long de l'examen de ce texte qui ne répond pas à nos attentes.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Depuis le début, nous ne cessons de répéter qu'il aurait été évidemment plus logique et pertinent que le débat sur le bien-fondé d'un nouveau programme de réacteurs nucléaires se déroule dans le cadre de la LPEC, prévue cet été. La programmation doit effectivement se faire dans une loi de programmation et non pas dans une loi dite technique, cela paraît tout à fait logique.

À cet égard, nous regrettons vivement l'inscription d'objectifs programmatiques et nous sommes très inquiets du dispositif réintroduit en CMP permettant une actualisation de la PPE par une révision simplifiée dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi.

Autre critique : comment justifier le fait de transformer en un plancher l'objectif de réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035, alors que le scénario de RTE le plus nucléarisé ne franchit pas ce seuil ?

Nous sommes également très dubitatifs s'agissant des objectifs énergétiques en matière de recherche et d'innovation, ainsi que d'hydrogène nucléaire, comme sur l'ajout de la précision que « l'objectif de décarbonation porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires ».

Enfin, les articles 1er D et 1er comportent des références à la construction de quatorze réacteurs, qui n'ont pas leur place dans ce texte. Encore une fois, la nature de ces dispositions veut qu'elles soient débattues dans le cadre d'un projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, et nulle part ailleurs.

Ensuite, vous abîmez la concertation et la transparence, en supprimant le processus de demande et d'octroi de l'autorisation d'exploiter un réacteur électronucléaire, alors qu'il est indispensable pour que les populations concernées puissent accepter de tels projets. Au moment d'envisager de relancer le nucléaire, la question n'est pas de savoir s'il faut gagner dix-huit mois sur le temps des procédures administratives – alors que la construction d'un tel ouvrage dure en moyenne quinze ans –, elle concerne plutôt la capacité à relever un tel défi industriel, et les moyens à déployer pour y parvenir.

La France n'a pas mené semblable programme de construction de plusieurs réacteurs depuis plus de vingt ans. Ce constat est synonyme d'une véritable perte de compétences industrielles, que tout le monde reconnaît. Il faut les reconquérir. Le 21 avril dernier, le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (Gifen) a rendu son rapport sur les besoins et capacités industrielles de la filière, notamment en matière de main-d'œuvre : entre 2023 et 2033, il faudrait recruter 100 000 personnes, en emplois directs et indirects. La filière s'attend à voir le volume de travail croître de 25 % au cours des dix prochaines années, dans une vingtaine de segments d'activité opérationnelle. Les recrutements en chaudronnerie augmenteraient de 140 %, davantage encore en génie civil, alors que nous faisons déjà appel à des soudeurs américains pour résoudre les problèmes de corrosion sous contrainte.

De multiples questions se posent donc. Comment disposer d'une main-d'œuvre suffisante pour construire de nouveaux réacteurs, ainsi que vous le souhaitez, et pour assurer leur maintenance dans des conditions de sécurité optimales ? Comment préparer les formations professionnelles et organiser le recrutement ? Quels modes de financement faut-il déployer ? Enfin et surtout, serons-nous capables tout en même temps de développer massivement les énergies renouvelables, de mener à bien le programme Grand Carénage et de construire de nouveaux EPR ? Toutes ces questions doivent trouver réponse – nous y comptons – dans le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat que la Première ministre a annoncé lors de sa conférence du 26 avril dernier, consacrée au programme des « cent jours ». Il faut arrêter de survoler les sujets en se plaçant sur un plan technique et établir enfin un scénario clair pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

La future loi de programmation suscite de grandes attentes. La science, l'écologie et les contraintes techniques humaines afférentes à chaque option de mix énergétique guideront la réflexion du groupe Socialistes et apparentés. Nous revenons de Cherbourg, où nous avons assisté à un séminaire de deux jours consacré aux questions énergétiques.

M. Boris Vallaud applaudit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Développement massif des ENR ; société ; gestion du cycle du combustible nucléaire ; sortie accélérée des énergies fossiles ; maîtrise publique : il faut mettre tous ces sujets sur la table.

Enfin, nous nous félicitons d'avoir collectivement obtenu une belle victoire au cours des débats, avec la réécriture de l'article qui prévoyait la fusion de l'ASN et de l'IRSN. C'est une bonne nouvelle pour la démocratie parlementaire. En effet, il est essentiel de préserver le modèle français de sûreté nucléaire, qui repose sur trois piliers. Nous ne pouvions accepter qu'un tel projet, concernant un domaine aussi sensible, soit défendu par voie d'amendement, sans étude d'impact.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Soucieux de ne renoncer à aucune option et de conserver toutes les marges de manœuvre nécessaires à l'élaboration du prochain projet de loi sur l'énergie et le climat, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur ce texte.

Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Des heures durant, en commission puis dans l'hémicycle, nous avons débattu de ce projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, et trouvé des compromis. Au terme de son examen et de son adoption successifs au Sénat et à l'Assemblée nationale, seuls trente-trois articles divergeaient. Après avoir mené un travail efficace, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 4 mai, a abouti à un texte équilibré. Je salue l'état d'esprit qui nous a animés.

Ce texte, ô combien essentiel, constitue l'une des pierres angulaires de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République était clair, celui du législateur l'est tout autant : la France veut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il faut nous en donner les moyens.

La stratégie repose d'abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan déployé cet automne, que les entreprises et nos concitoyens ont compris et suivi, a réduit la consommation énergétique de plus de 10 %. Cet effort constitue la première étape pour atteindre l'objectif de réduire de 40 % notre consommation d'énergie à l'horizon de 2050.

D'autre part, notre stratégie repose sur l'impérieuse nécessité de réduire drastiquement l'usage des énergies fossiles. Elles représentent encore plus des deux tiers de l'énergie consommée en France. Les énergies bas-carbone ont vocation à les remplacer. Le nucléaire, qui s'inscrit dans l'histoire de notre pays et de nos politiques énergétiques, constitue un moyen de relever le défi de la décarbonation. Il est aussi l'un de nos meilleurs atouts pour garantir notre souveraineté. De manière volontariste, ce projet de loi participe à cette démarche.

Le texte contient des mesures indispensables ; il réunit les conditions juridiques, financières et d'organisation nécessaires pour relancer une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil ; il programme la construction de six nouveaux EPR 2 et il autorise l'étude de la construction de huit EPR 2 additionnels. Par ailleurs, il assoit très clairement le nucléaire en position d'énergie principale dans le mix énergétique français. La prochaine PPE permettra de supprimer le plafond de 50 % assigné à la part du nucléaire dans la répartition.

En outre, le texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires situés à proximité immédiate ou concernant directement des centrales existantes. Concrètement, les dispositions que nous avons examinées et votées permettront de gagner deux ans lors de la construction d'un nouveau réacteur. C'est considérable.

À l'occasion de ce débat sur l'installation de nouvelles centrales, nos collègues sénateurs ont tenté d'intégrer une réforme de l'objectif zéro artificialisation nette, dans la perspective de l'aménagement du territoire. Le ZAN est un sujet qui nous préoccupe en tant que tel, aussi la CMP a-t-elle conclu, par un consensus que je salue, que ce texte n'était pas le véhicule législatif opportun. Elle a donc convenu de ne pas intégrer cet aspect au présent texte ; pour sa part, le Gouvernement a accepté d'organiser prochainement un débat dédié.

Le groupe Horizons et apparentés salue donc l'équilibre de ce texte, auquel il a pris toute sa part. Il s'agit d'un premier et nécessaire complément à la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adoptée le 7 février. Ce pack législatif permet de mobiliser l'ensemble des sources d'énergies bas-carbone afin d'atteindre l'objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte.

Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Frédéric Petit et M. Stéphane Travert applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La bataille contre le réchauffement climatique, plus que tout autre projet, devrait nous unir. Permettre à tous d'accéder à une énergie abordable devrait constituer une priorité. Pourtant, sur ce sujet comme sur tant d'autres, faute d'idées mais surtout faute d'actions, le Gouvernement a délibérément choisi de mentir. Depuis plusieurs semaines, nous subissons un matraquage effréné visant à faire oublier à la population les dangers du nucléaire et ses déboires technologiques et financiers ;…

Mme Marie Pochon applaudit

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…à mettre sous le tapis les déchets radioactifs et notre dépendance à d'autres nations, comme la Russie ; à minimiser les défaillances graves qui se sont enchaînées ces derniers mois ; surtout, à passer sous silence le fait que le prix de l'électricité augmente certes à cause du conflit en Ukraine, mais aussi en raison de notre dépendance accrue au nucléaire.

Le temps où nucléaire rimait avec énergie abondante et abordable est révolu. Faire croire le contraire, c'est mentir. Oui, mentir : vous savez très bien qu'il n'est pas la solution. L'atome ne sauvera pas le climat, et le climat n'a pas à servir de prétexte à votre tentative de sauvetage de cette filière à la dérive.

M. Maxime Laisney applaudit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous n'avons plus que quelques années pour faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre, or pour mettre en service un nouveau réacteur – s'il voit le jour –, il faut au bas mot quinze à vingt ans. À court terme, le nucléaire ne remplacera pas un seul kilowatt d'énergie fossile. Affirmer le contraire, c'est tout simplement mentir.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Après 150 heures d'auditions, le rapporteur de la commission d'enquête, issu de vos rangs, a tronqué de manière éhontée les conclusions, en y inscrivant des propos chocs qui auraient pu être écrits avant même d'écouter ne serait-ce qu'un des intervenants.

Protestations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

On fait appel à la nostalgie des anciens et à l'envie de croire qu'il existerait une solution magique pour résoudre tous nos maux, afin de ressusciter tant bien que mal le mythe du nucléaire et de faire croire que, comme dans les années 1970, la France devrait sa grandeur au nombre de ses réacteurs, grâce auxquels nous pourrions aisément continuer à produire, consommer, gaspiller comme avant.

Nous ne sommes plus dans les années 1970. Le climat s'emballe déjà ; les répercussions n'épargneront pas les centrales. Sans eau, elles ne pourront pas fonctionner ; inondées, elles deviendront un vrai danger. Ce constat était au fondement des nombreux amendements que nous avions déposés : vous les avez tous rejetés, à l'instar de l'interdiction de construire de nouvelles centrales en zones submersibles, que notre collègue Monique de Marco avait fait adopter à l'unanimité au Sénat. Vous êtes dans le déni de réalité. C'est particulièrement visible concernant la sûreté. Certes, prolonger la durée de vie des centrales au-delà du raisonnable et valider la construction de plus de réacteurs que la filière n'en peut construire, selon ses dires, suppose du temps. Oui, l'énergie nucléaire doit aller de pair avec l'exigence de sûreté. Peut-être est-ce pour cette raison que vous avez tenté par tous les moyens de démanteler l'IRSN, sans succès, fort heureusement. Vous avez tout de même autorisé l'ASN à recruter des contractuels, fragilisant l'indépendance de notre sûreté.

Tout au long de l'examen de ce texte, le groupe Écologiste a été force de proposition, car nous défendons l'intérêt général, qui suppose la victoire dans la bataille du climat. Or vous le savez, ce texte abscons qui ne berce d'illusions que ceux qui ont désespérément envie d'y croire, qui ne contient aucune solution pour remplacer les énergies fossiles, ne servira aucune victoire.

Vous préférez voter, avec ceux qui nient encore la réalité du réchauffement climatique et prônent le démantèlement des énergies renouvelables, une loi technique consacrée au nucléaire, qui ne résoudra aucun des problèmes de la filière ; face aux défis qui s'imposent à nous, elle restera un vœu pieux et désuet.

Madame la ministre, dans la crise énergétique et climatique que nous traversons, comptez-vous réellement vous passer d'une loi de programmation énergétique ? Est-il possible en 2023 de ne se fixer aucun objectif en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ? Certes, aujourd'hui, vous gagnerez un vote, mais demain, si vous voulez construire une majorité volontaire pour relever ce défi majeur qui devrait toutes et tous nous rassembler, c'est vers l'autre côté de l'hémicycle qu'il faudra vous tourner. En effet, notre assemblée dispose bel et bien d'une majorité favorable à une programmation construite sur les piliers de l'efficacité énergétique, de la sobriété et du déploiement massif des énergies renouvelables.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cette majorité réunit la gauche et les écologistes, celles et ceux qui, depuis des années, travaillent sérieusement à élaborer des solutions concrètes.

Finalement, pour définir le cadre clair dont nous avons besoin concernant un enjeu vital, les solutions existent, les majorités également mais, ne vous en déplaise, madame la ministre, il faudra nous défaire de ce que vous allez faire adopter dans un instant, car pour sauver le climat, aucune trajectoire pensée avec une relance insensée de l'atome ne sera crédible. Faites votre choix.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Au moment où la crise du marché de l'énergie fait exploser les prix, où le réchauffement climatique exige que nous définissions un mix énergétique concerté et intelligent, nous devons nous montrer responsables.

Quel est l'enjeu ? Il s'agit d'assurer notre indépendance énergétique en organisant la sortie des énergies fossiles et en garantissant des prix stables. Par quels moyens pouvons-nous y parvenir ? En électrifiant les usages, en renforçant la sobriété énergétique et en nous appuyant notamment sur ce qui fait la force du modèle énergétique français depuis le plan Messmer : la filière nucléaire. Avec qui ? Avec EDF comme opérateur public national, qui doit rester intégré. Comment ? En travaillant en concertation, avec le Parlement ainsi qu'avec les élus et les citoyens, et en respectant les agents EDF – jamais en faisant usage de la brutalité.

Je le dis, j'ai essayé de prendre part à ce débat sans jeter l'anathème sur ceux qui ne pensaient pas comme moi. Je me félicite donc de la victoire parlementaire sur la mauvaise idée, défendue avec une mauvaise méthode, de fusionner l'ASN et l'IRSN. Nous sommes heureux que la CMP n'ait pas été l'occasion de faire rentrer ce projet néfaste par la fenêtre.

Pour le reste, si nous avons rappelé notre déception à l'égard de la méthode choisie par le Gouvernement, qui s'y est pris à l'envers dans sa manière d'organiser les débats, nous considérons, je le répète, qu'il était urgent de relancer cette filière.

L'épisode de cet hiver, qui a mis en lumière nos difficultés, y compris le risque de rupture d'approvisionnement, exige que nous nous posions ces questions essentielles. Tout en procédant à cette relance, nous devons nous demander comment accompagner notre fleuron industriel, comment renforcer les moyens des lycées professionnels et comment faire pour que l'ensemble de la filière soit mobilisé afin de relever, comme cela a été annoncé, le défi de la construction des six EPR.

Alors qu'on parle de réindustrialisation, il est urgent de prendre soin de celle qu'on nomme « l'industrie de l'industrie », clé de voûte de la compétitivité de nos entreprises et d'une énergie qui doit rester peu chère et être au service de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

D'après un récent rapport, on estime qu'il faudrait recruter 100 000 salariés d'ici à 2030. Les plus gros besoins en la matière concernent les métiers techniques de haut niveau, tels que chef de projet, ingénieur d'étude de conception mécanique, technicien d'exploitation ou encore technicien de maintenance. Toute notre énergie doit être à présent concentrée sur cet objectif.

Alors que Flamanville a démontré, hier, que nous avions abandonné des savoir-faire et que nous avions même renoncé à faire appel à des filières entières, Penly doit aujourd'hui être un chantier exemplaire. Car si nous, députés du groupe communiste, sommes responsables, nous serons également très vigilants, s'agissant par exemple de la publication du rapport qui doit éclairer le Parlement sur les besoins de la filière nucléaire mais aussi sur ceux de l'écosystème qui entoure des filières comme celle-ci. La relance nucléaire ne doit pas siphonner les industries présentes sur nos territoires de vie – vous savez à quel point je suis attaché à cette question.

Nous serons également vigilants s'agissant de la prise en charge au niveau local de cette relance. Des bras supplémentaires seront nécessaires et il nous faudra assurer un accompagnement soutenu – en termes de logements, de formations ou d'infrastructures – des territoires sur lesquels pèseront les efforts. Cela s'impose si nous voulons que ces chantiers soient exemplaires sur le plan social.

À cet égard, nous saluons le fait que, dans le cadre de la CMP, l'enjeu de l'artificialisation des sols – au moins s'agissant des besoins stricts d'EDF – ait été intégré au texte. On m'avait dit – je m'en souviens – que les amendements que j'avais déposés sur cette question étaient hors sujet. Je suis heureux de constater que la raison a fini par l'emporter.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eh bien voilà, quand vous ne vous perdez pas dans la gauche plurielle…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cependant il ne faudra pas seulement prendre en considération les besoins fonciers liés aux réacteurs mais aussi répondre aux besoins de logements, de service public ou encore d'infrastructures portuaires ou routières que suppose le bon déroulement d'un tel projet.

Certes, cette loi ne règle pas tous les autres problèmes. Elle ne met pas fin à l'Arenh – l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – ni à la corrélation entre le prix de l'électricité et celui du gaz,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…et ne réaffirme pas suffisamment à mon goût le rôle de l'État stratège, qui protège et se dote des moyens financiers nécessaires à la transition énergétique et à l'élaboration du mix énergétique.

Cependant, le député de Penly que je suis considère que l'étape franchie aujourd'hui est importante. C'est la raison pour laquelle le groupe communiste, tout en étant respectueux de la diversité qui existe en son sein, votera majoritairement pour le texte.

Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, RE, Dem et sur quelques bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'urgence climatique n'est plus contestée, ce qui constitue déjà un progrès puisque, il y a quelques années encore, il se trouvait des personnes suffisamment illuminées pour considérer que c'était une vue de l'esprit.

Dans un tel contexte, la nécessité d'avoir recours à un mix décarboné fait l'objet, sinon d'une unanimité, du moins d'un assez large consensus. Nous nous retrouvons assez aisément dans l'objectif de sortie des énergies fossiles que vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre.

Face à l'urgence actuelle, on pourrait estimer que la stratégie française devrait être élaborée dans le cadre d'une PPE. Depuis le début de la législature, nous vous disons que, pour bâtir un mix énergétique, nous devons fixer ensemble les ambitions et le cadre avant de décliner des mesures très opérationnelles. Vous avez fait le choix inverse, qui consiste à concevoir au départ des textes très techniques. Dont acte.

Le résultat, c'est qu'à ce stade, en dehors des déclarations faites par le Président de la République à Belfort, nous n'avons pas entendu grand-chose sur la question de l'équilibre du mix énergétique et rien sur la nécessaire réforme du marché européen de l'énergie. Aucune initiative gouvernementale n'a été prise s'agissant de l'avenir d'EDF et rien n'a été dit non plus concernant le remplacement de l'Arenh ni le financement des évolutions espérées en matière de nucléaire.

Nous voici donc face à un texte technique qui doit permettre des améliorations. Il s'agit d'un petit pas – que nous saluons néanmoins.

Vous avez déclaré, la main sur le cœur, qu'il s'agissait uniquement d'un texte technique – ce qui n'est pas tout à fait exact –, puis vous avez évoqué la suppression des plafonds et des planchers afin de créer beaucoup plus de souplesse. Dans le cadre de la CMP, nous avons ensuite intégré dans le texte la volonté de développer l'hydrogène, ce qui correspond à un premier élément de programmation – certes surprenant mais pourquoi pas ? La CMP a également prévu la possibilité de modifier la PPE de façon plus simple, ce qui sous-entend peut-être qu'il existe un risque que le Parlement soit une nouvelle fois esquivé.

J'en arrive à la question de l'objectif ZAN qui intéresse tout le monde et sur laquelle des travaux doivent être menés avant l'été si nous voulons prendre les décisions nécessaires – comme cela a d'ailleurs été rappelé dans les différents textes qui se sont succédé – afin de répondre aux urgences en la matière. Vous avez décidé en CMP d'extraire la construction des réacteurs du calcul de l'objectif ZAN.

Toutes les questions abordées devaient uniquement être d'ordre technique, or, on le voit, ce n'est pas tout à fait le cas. Nous avons heureusement réussi à retrouver collectivement le chemin de la sagesse en évitant la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Non que nous soyons allergiques par nature ou par principe à une telle opération, mais la sûreté nucléaire a fait ses preuves en France au cours des dernières décennies. S'il est utile de s'interroger sur la manière d'organiser celle-ci dans les prochaines années, au regard de la nécessité de mettre en œuvre de façon effective l'accélération des procédures liées au nucléaire, il convient de prendre le temps du dialogue, de la concertation et de la construction de perspectives.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, en cohérence avec son vote en première lecture, approuvera très largement ce texte car nous avons toujours estimé que c'est grâce à un mix équilibré et décarboné que nous serons en mesure de faire face aux usages et aux défis de demain. De la même manière que nous avions voté, très majoritairement, le texte relatif aux énergies renouvelables, nous souhaitons à présent nous appuyer sur le nucléaire pour favoriser la relance de l'industrie qui permettra d'obtenir les résultats espérés par les uns et par les autres.

Mon groupe accompagnera ce texte avec intérêt et bienveillance mais aussi – oserai-je dire, par anticipation – un brin de vigilance s'agissant de la future PPE.

Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous arrivons au terme du processus législatif sur ce texte visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.

Le groupe Renaissance se réjouit, d'une part, de l'adoption du texte à une large majorité de nos deux assemblées et, d'autre part, de l'accord trouvé en commission mixte paritaire – un compromis équilibré et efficace, obtenu au terme d'un dialogue toujours constructif.

Cela témoigne d'une volonté partagée de relancer la filière nucléaire, indispensable pour notre filière énergétique et pour le développement d'un mix électrique à la fois pilotable et décarboné. La large approbation en deuxième lecture à l'Assemblée illustre le consensus national qui se dégage désormais autour de cette énergie.

Depuis 2020, nous avons réduit les procédures administratives d'installation des sites industriels. Nous souhaitons aller plus loin et diviser par deux les délais d'implantation. Oui, le nucléaire est indispensable au mix énergétique européen car il permet de compenser l'intermittence des énergies renouvelables. Nous remercions les sénateurs pour les apports programmatiques de ce texte et pour être parvenus avec nous à une commission mixte paritaire conclusive pour le climat, pour la souveraineté et pour le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français.

Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l'ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles, avec la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, constitue un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement fort d'Emmanuel Macron en faveur de l'émergence d'une filière modernisée, qui contribue à faire rayonner les savoir-faire français.

Notre volonté commune est de décarboner le mix européen en commençant par sortir du charbon, d'où la nécessité de construire des centrales qui produisent l'énergie décarbonée dont nous avons besoin. La commission a confirmé la suppression du plancher et du plafond concernant le nucléaire. Concrètement, cela signifie que l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 %, de même que le plafond de 63,2 gigawatts de capacité nucléaire installée, tous deux hérités de la loi de transition énergétique de 2015, sont abandonnés.

L'artificialisation des sols résultant de la construction d'un réacteur électronucléaire ne sera pas prise en compte dans l'évaluation de l'atteinte des objectifs locaux et régionaux en la matière. Elle sera comptabilisée au niveau national, afin que le projet n'ait pas un impact uniquement sur la commune concernée. Cependant, une loi devra être adoptée avant le 1er janvier 2024 pour préciser les modalités de cette dérogation.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La fusion ASN-IRSN a suscité de longs débats. Le projet de transfert de certaines activités de l'IRSN au sein de l'ASN a été rejeté par le Parlement et n'a pas été réintroduit en CMP. Les parlementaires ont souhaité supprimer toute référence à la réorganisation de l'ASN et de l'IRSN.

Dans le même temps, la CMP a réécrit l'article 11 B qui mentionnait un modèle dual de sûreté – expertise et décision. Cela doit permettre à l'ASN de recruter des agents contractuels lorsque c'est nécessaire pour faire face aux besoins croissants en personnel. Par ailleurs, un rapport, confié à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, doit analyser les conséquences d'une fusion.

La relance de notre filière est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons moderniser le parc français pour permettre l'électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. Notre objectif est clair : bâtir une France et une Europe plus indépendantes car telle est la clé pour produire de l'énergie et pour gagner la bataille de la transition écologique.

Je sais les désaccords qui peuvent nous opposer – je pense à certains bancs – et je les respecte. Cependant ce débat de fond mérite exigence et absence d'approximations, ce qui suppose aussi que nous ne convoquions pas les peurs absurdes ni la démagogie. L'énergie est produite par des hommes et des femmes engagés, qui exercent des métiers au service des autres avec trois objectifs majeurs : sûreté et sécurité, maîtrise des coûts et préservation du climat.

Le nucléaire est une chance pour la France, un des grands piliers de notre indépendance au service de la réindustrialisation voulue par le Président de la République. En témoigne le milliard d'euros réservé pour la filière par le chef de l'État dans le cadre du plan France 2030 afin de construire de nouveaux réacteurs.

Madame la ministre, je veux saluer votre écoute et votre engagement pour le succès du mix énergétique. Permettez-moi également de saluer le travail et le talent de notre rapporteure Maud Bregeon.

Nous écrivons aujourd'hui, pour la filière, une nouvelle page, placée sous le signe de la confiance, mais qui garantira aussi l'exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens.

Les députés du groupe Renaissance voteront ce texte avec force, conviction et enthousiasme.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aux très grands maux les trop petits remèdes. C'est ainsi que je suis obligé de résumer votre action en faveur de la relance, pourtant vitale, de notre parc électronucléaire.

Bien sûr, cette loi va dans le bon sens, c'est-à-dire le sens inverse de l'ensemble des décisions prises depuis plus de dix ans par Emmanuel Macron, ministre puis Président de la République. Confronté à son total naufrage idéologique – celui d'une fin de règne, il faut bien le dire –, Emmanuel Macron a le don inique et unique de faire le strict contraire du macronisme. Après avoir sombré dans les abysses de l'incompétence, le Titanic macroniste laisse s'échapper quelques maigres canots de sauvetage techniques, mesurettes de bon sens survivantes d'une catastrophe dont vous êtes entièrement responsables.

Il est évidemment difficile, dans le monde réel, de dégoûter les jeunes du nucléaire tout en attirant les talents, de fermer des centrales et d'en ouvrir, en même temps, de nouvelles, de vendre la branche énergie du groupe Alstom puis de racheter les turbines à vil prix, de saccager Astrid, le réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, avant de le relancer. La liste de vos incohérences, hélas, n'est pas exhaustive.

Jamais le groupe Rassemblement national ni Marine Le Pen ne choisiront la politique du pire. Nous soutiendrons toujours les mesures bonnes pour l'intérêt national, aussi modestes soient-elles.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous voterons donc ce texte, en particulier pour faire face aux innombrables mensonges et manipulations de la NUPES. Nous avons d'autant plus de raisons de soutenir ce revirement macroniste qu'il marque avant tout la victoire idéologique totale et par KO du marinisme ! Le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France le montre amplement, par le menu :…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…le Rassemblement national est la seule force politique à être parfaitement innocente du saccage de la filière nucléaire. Nous sommes innocents… mais surtout courageux !

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Courageux d'avoir été les seuls à tenir bon pour défendre, contre tous les vents médiatiques et contre toutes les marées démagogiques verdâtres des antinucléaires, notre excellence nucléaire passée, présente et surtout à venir.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quand la Macronie en est réduite à manipuler une phrase de Marine Le Pen par laquelle elle était la seule à défendre la filière nucléaire après Fukushima, indiquant avec bon sens qu'il fallait préparer l'avenir, c'est vraiment que vous n'avez plus honte de rien, mais surtout rien à dire sans honte !

Il n'y a aujourd'hui qu'un seul plan de relance et d'innovation pour le nucléaire français : c'est notre plan Marie Curie. Je salue néanmoins le travail intègre et l'expertise incontestable, et à ce jour incontesté, de la rapporteure Maud Bregeon. Elle nous rend d'ailleurs un bel hommage, en évoquant désormais ouvertement un plan Messmer 2,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…perspective qui semblait stupide à la Macronie durant la campagne présidentielle. Bel hommage aussi de votre part aux marinistes, madame la ministre, que votre foi nucléaire manifestement sincère, dans cet océan d'hypocrisie macroniste. J'entends que vous auriez commencé à mettre aux oubliettes la maigre ambition d'Emmanuel Macron de ne construire que six ou quatorze réacteurs nucléaires d'ici 2050. Le groupe Rassemblement national l'affirme haut et fort, encore et toujours : il en faut vingt avant 2040 et encore dix de plus d'ici 2050.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La campagne présidentielle derrière nous, se dispersent au fil des semaines les mensonges et la propagande qui ont été vos principales armes pour conserver l'Élysée. L'industrie lourde a fait savoir récemment qu'à elle seule elle aura besoin de douze EPR d'ici 2030 pour pouvoir réindustrialiser la France… Douze réacteurs supplémentaires pour un seul secteur de l'économie.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est pourquoi il faut produire davantage d'énergies renouvelables !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Comment, dès lors, croire, madame la ministre, que quatorze EPR suffiront pour toute la France ? Le rapport RTE, que vous citez abondamment, avait d'ailleurs vendu la mèche et prouvé votre hypocrisie bien avant aujourd'hui, en soulignant qu'avec seulement quatorze réacteurs nucléaires supplémentaires il n'était possible de rapatrier que deux points d'industrie dans le PIB en 2050, alors que vous en avez perdu dix en trente ans !

« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La vérité, c'est qu'il est impossible de rendre durablement du pouvoir d'achat aux Français, de réindustrialiser massivement notre pays et notre continent et d'assurer une vraie transition écologique sans un