Intervention de Benjamin Saint-Huile

L'urgence climatique n'est plus contestée, ce qui constitue déjà un progrès puisque, il y a quelques années encore, il se trouvait des personnes suffisamment illuminées pour considérer que c'était une vue de l'esprit.

Dans un tel contexte, la nécessité d'avoir recours à un mix décarboné fait l'objet, sinon d'une unanimité, du moins d'un assez large consensus. Nous nous retrouvons assez aisément dans l'objectif de sortie des énergies fossiles que vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre.

Face à l'urgence actuelle, on pourrait estimer que la stratégie française devrait être élaborée dans le cadre d'une PPE. Depuis le début de la législature, nous vous disons que, pour bâtir un mix énergétique, nous devons fixer ensemble les ambitions et le cadre avant de décliner des mesures très opérationnelles. Vous avez fait le choix inverse, qui consiste à concevoir au départ des textes très techniques. Dont acte.

Le résultat, c'est qu'à ce stade, en dehors des déclarations faites par le Président de la République à Belfort, nous n'avons pas entendu grand-chose sur la question de l'équilibre du mix énergétique et rien sur la nécessaire réforme du marché européen de l'énergie. Aucune initiative gouvernementale n'a été prise s'agissant de l'avenir d'EDF et rien n'a été dit non plus concernant le remplacement de l'Arenh ni le financement des évolutions espérées en matière de nucléaire.

Nous voici donc face à un texte technique qui doit permettre des améliorations. Il s'agit d'un petit pas – que nous saluons néanmoins.

Vous avez déclaré, la main sur le cœur, qu'il s'agissait uniquement d'un texte technique – ce qui n'est pas tout à fait exact –, puis vous avez évoqué la suppression des plafonds et des planchers afin de créer beaucoup plus de souplesse. Dans le cadre de la CMP, nous avons ensuite intégré dans le texte la volonté de développer l'hydrogène, ce qui correspond à un premier élément de programmation – certes surprenant mais pourquoi pas ? La CMP a également prévu la possibilité de modifier la PPE de façon plus simple, ce qui sous-entend peut-être qu'il existe un risque que le Parlement soit une nouvelle fois esquivé.

J'en arrive à la question de l'objectif ZAN qui intéresse tout le monde et sur laquelle des travaux doivent être menés avant l'été si nous voulons prendre les décisions nécessaires – comme cela a d'ailleurs été rappelé dans les différents textes qui se sont succédé – afin de répondre aux urgences en la matière. Vous avez décidé en CMP d'extraire la construction des réacteurs du calcul de l'objectif ZAN.

Toutes les questions abordées devaient uniquement être d'ordre technique, or, on le voit, ce n'est pas tout à fait le cas. Nous avons heureusement réussi à retrouver collectivement le chemin de la sagesse en évitant la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Non que nous soyons allergiques par nature ou par principe à une telle opération, mais la sûreté nucléaire a fait ses preuves en France au cours des dernières décennies. S'il est utile de s'interroger sur la manière d'organiser celle-ci dans les prochaines années, au regard de la nécessité de mettre en œuvre de façon effective l'accélération des procédures liées au nucléaire, il convient de prendre le temps du dialogue, de la concertation et de la construction de perspectives.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, en cohérence avec son vote en première lecture, approuvera très largement ce texte car nous avons toujours estimé que c'est grâce à un mix équilibré et décarboné que nous serons en mesure de faire face aux usages et aux défis de demain. De la même manière que nous avions voté, très majoritairement, le texte relatif aux énergies renouvelables, nous souhaitons à présent nous appuyer sur le nucléaire pour favoriser la relance de l'industrie qui permettra d'obtenir les résultats espérés par les uns et par les autres.

Mon groupe accompagnera ce texte avec intérêt et bienveillance mais aussi – oserai-je dire, par anticipation – un brin de vigilance s'agissant de la future PPE.