Intervention de Valérie Rabault

Il s'agit d'un sous-amendement d'appel – j'ai simplement modifié deux dates dans l'amendement. Comme l'a souligné notre collègue Eva Sas, 8 milliards sont en jeu avec l'amendement 991 rectifié du Gouvernement !

Prenons un producteur qui produit de l'énergie renouvelable au prix de 70 euros le mégawattheure alors que l'État a fixé le plafond à 90 euros. Si ce producteur vend à un prix supérieur à 90 euros le mégawattheure, l'État supprime le plafond et les revenus lui reviennent. Malheureusement, nous n'avons aucune visibilité sur les contrats, leur distribution et leur répartition. On peut certes considérer que vous luttez contre la spéculation, monsieur le ministre, et vous avez raison de le faire, mais en l'absence de précision sur les niveaux de plafond supprimés, les petits producteurs qui font vivre les énergies renouvelables dans notre pays sont pénalisés.

Comme il y a un mécanisme de double plafond, ce qui interroge la représentation nationale, c'est le manque de visibilité s'agissant des petits producteurs qui, je le répète, font vivre les énergies renouvelables, comme ceux qui installent des panneaux photovoltaïques sur leurs toits.

Vous aimez l'Europe, monsieur le ministre, mais sur les vingt-sept pays membres de l'Union européenne, un seul n'a pas atteint ses objectifs en matière de production d'énergies renouvelables : la France !