Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 13

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Je comprends votre préoccupation à l'égard des petits producteurs. En l'espèce, ce sont surtout les gros que nous visons puisque ce sont eux qui bénéficient d'un effet de rente. Je ne dispose pas ici des éléments chiffrés me permettant de vous répondre précisément sur les seuils, les gains engrangés par les producteurs et les sommes rendues à l'État. Je m'engage toutefois à vous les fournir et je vous demande, dans cette attente, de bien vouloir retirer votre sous-amendement d'appel.

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