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Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 13

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

L'évaluation donnée par la CRE sur les contrats déjà déplafonnés est en effet d'un montant de plus de 8 milliards. En revanche, je ne peux pas vous donner de chiffres précis sur les contrats qui n'ont pas encore été déplafonnés. Rappelons que ces montants viennent en déduction de ce qui a été dépensé pour garantir le plafonnement des prix de l'électricité à 4 %. Quand on calcule le coût de ce plafond à 4 %, on en déduit également ce que rapporte le déplafonnement des contrats aux recettes de l'État. Le solde reste négatif pour les finances publiques. Le bouclier énergétique a bien un coût.

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