Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 32 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette remarque vaut d'autant plus que – et c'est en cela que la suppression de l'article serait inacceptable pour les pompiers – de telles mesures existent déjà pour les taxis ou pour les déneigeuses dans les stations de ski.

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