Intervention de Thibaut de Vanssay

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 15h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Thibaut de Vanssay :

Je ne veux pas donner l'impression de botter en touche mais je ne suis pas le directeur général du travail – être le directeur des ressources humaines du ministère des armées est une lourde charge en soi. Effectivement, certains réservistes ne se déclarent pas comme tels dans les entreprises qui les emploient. Faut-il en passer par la sanction en ajoutant à la liste des critères de discrimination au travail interdits par la loi le fait d'être réserviste ? Á mon sens, cela traduirait un échec : cela signifierait que nous ne sommes pas capables de valoriser l'engagement de jeunes Français au service de leur pays. Cela ne relève pas directement de mes compétences mais, à titre personnel, je suis dubitatif. Se pose-t-on cette question au sujet des sapeurs-pompiers volontaires ? Je ne le crois pas.

Aujourd'hui, on ne peut rappeler les réservistes de deuxième niveau que pour vérifier leur aptitude. Une disposition du projet de LPM tend à ce que l'on puisse les rappeler pour maintenir à niveau leurs compétences ; une autre disposition oblige l'ancien militaire soumis à l'obligation de disponibilité de tenir l'administration informée de ses déménagements et changements de coordonnées, car on ne peut nier qu'il y a eu un peu de laisser-aller à ce sujet.

Les mesures financières incitatives destinées aux étudiants, bourses et allocations permis de conduire, que nous avons instaurées en 2016 étaient sur-administrées, et nous avons eu un peu de mal à toucher notre public. Le projet de LPM ne prévoit pas de dispositifs pour les étudiants réservistes car il nous semble que cela ne relève pas du niveau de la loi. Nous sommes prêts à examiner la question avec les ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Un énorme chantier nous attend au sujet des réserves. Nous devons d'abord être plus performants en interne ; cela relève de la responsabilité de chaque armée ou service. D'autre part, la valorisation de cette forme remarquable d'engagement au service du pays passera par les conventions que nous signerons avec les entreprises.

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