Intervention de Christophe Jacquot

Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'associer le CSFM à vos réflexions sur la future LPM. Dans la mesure où notre audition se situe après celle des organisations syndicales et avant celle des organisations professionnelles, je tiens à rappeler deux éléments de compréhension : la singularité de la concertation militaire et du CSFM et la présentation des concertants et cette délégation.

Le CSFM est l'instance nationale de consultation et de concertation des militaires, qui ne disposent pas du droit syndical. Présidé par le ministre des armées, il est conduit à travailler sur toutes les questions, sauf les questions stratégiques, politiques ou d'organisation des forces et services, lesquelles relèvent du commandement.

La concertation est un mode de dialogue spécifique des militaires avec le ministre et ses grands subordonnés, qui permet d'aborder, dans le respect des codes de la vie militaire, mais avec une totale liberté de pensée et de réflexion, les sujets fondamentaux qui concernent les militaires dans les domaines de leur statut et de leur condition.

L'objet est donc large, comme le code de la défense en dispose dans son article L4111-1. Celui-ci précise bien l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire, les garanties et compensations qui sont apportées par la nation aux militaires. Le CSFM constitue la tête de chaîne de cette concertation, qui exprime les avis de la communauté militaire sur des questions à caractère général de sa condition. Il est obligatoirement consulté sur les projets de texte de loi, mais aussi sur les projets de textes réglementaires portant par exemple sur les questions statutaires, indiciaires et indemnitaires.

Le dialogue s'effectue sous forme consultative : le CSFM informe de manière libre le ministère et les chefs d'état-major, les directeurs d'administration centrale. Il le fait de manière libre, il propose, conseille et rend des avis consultatifs.

À présent, je souhaite aborder la situation des représentants de la condition militaire et vous présenter la délégation qui est venue aujourd'hui à votre rencontre. Le CSFM est composé de 45 membres permanents, à temps plein. Ils sont issus des différentes forces armées, l'armée de Terre, la Marine nationale, l'armée de l'Air et de l'Espace, la Gendarmerie nationale, la direction générale de l'armement, le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle et le service d'infrastructure de la défense, sans oublier le service du commissariat des armées.

Ils appartiennent aux différents corps militaires et sont élus pour un mandat unique de quatre ans, ce qui garantit un renouvellement et une non-professionnalisation de leurs membres. Ils sont élus parmi les représentants des forces armées et des formations rattachées, c'est-à-dire des services. Parmi eux siègent trois retraités militaires désignés par le conseil permanent.

Ce sont des militaires volontaires : ils ont été d'abord tirés au sort ou élus selon les cas, puis élus pour rejoindre le CSFM. Ils sont représentatifs des différentes sensibilités de la communauté militaire et restent affectés localement dans leurs unités. Hormis le travail en commission ou en session, ils demeurent proches du terrain. Ensuite, ils sont légitimes, puisqu'ils ont été élus par leurs pairs. Ils sont également compétents : du fait de leur permanence, de leur expérience et de leur technicité, ils suivent les dossiers de l'administration et son rythme.

À présent, je tiens à vous présenter cette délégation, composée des six membres suivants :

- la lieutenant-colonel Anne-Lise, secrétaire du Conseil et issue de l'armée de l'Air et de l'Espace ;

- le commissaire en chef de 1ère classe Sammy, du service du commissariat des armées ;

- la lieutenant de vaisseau Diane, de la Marine nationale ;

- l'adjudant Ivan, de l'armée de l'Air et de l'Espace ;

- le caporal-chef Nicolas, de l'armée de Terre ;

- le lieutenant-colonel Hervé, retraité de l'armée de Terre.

La secrétaire de session se propose à présent d'évoquer les thèmes qui concentrent actuellement l'attention du Conseil.