Intervention de José Gonzalez

Il s'agit d'inciter le Gouvernement à créer un programme budgétaire au sein de la mission Action extérieure de l'État, en vue d'améliorer l'application du principe de spécialité budgétaire.

La Facilité européenne pour la paix (FEP), mise en place le 22 mars 2021 par une décision du Conseil, est un instrument hors budget reposant sur le triptyque européen suivant : prévention des conflits, construction de la paix, renforcement de la sécurité internationale. La France contribue à ce fonds européen à hauteur de presque 20 %, dont une grande partie est destinée à l'Ukraine, afin de lui fournir les moyens matériels pour la guerre. La FEP est aussi officiellement un fonds de soutien à des pays du monde entier, ce qui ne semble pas une réalité tangible. Depuis sa création, les moyens financiers injectés n'ont cessé de croître, pour atteindre presque 8 milliards d'euros en prix courant jusqu'en 2027.

Par ailleurs, le Rassemblement national propose d'instaurer un plafond auquel la France s'attacherait, ce qui permettrait non seulement d'éviter un effet d'accroissement et de surenchère des dépenses, mais aussi d'améliorer la visibilité sur les dépenses militaires engagées pour l'avenir. Ce plafond serait convenu en Conseil des ministres et pourrait être revu annuellement en fonction du contexte géopolitique, tout en conservant à l'esprit la nécessité de freiner la politique du chèque en blanc.