Intervention de Sébastien Lecornu

C'est une question de fond sur laquelle le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a travaillé. La commission a-t-elle auditionné l'un de ses membres ? Le rapport du HCECM est remis au Président de la République, chef des armées, puis au ministre des armées et au chef d'état-major des armées (Cema). Je suis favorable à ce que le Haut Comité puisse travailler avec votre commission et le Parlement.

Je ne souhaite pas de remise de rapport dans la partie normative du texte mais il est possible de réfléchir, d'ici à la séance publique, à l'inclusion de la question de la sujétion militaire dans le rapport annexé en renvoyant aux travaux du HCECM.