Intervention de Anthony Brosse

L'article 7 bis introduit en commission par le Sénat apporte une précaution rédactionnelle inutile. Il vise à ce que les objectifs de la politique de l'eau, énumérés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, prennent en compte les besoins de la sécurité civile. Or c'est déjà le cas, en vertu du II de l'article. La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement. S'y ajoute la mise en œuvre de mesures et de moyens.

Notre droit est clair et il n'y a nul besoin d'ajouter des dispositions qui l'alourdissent inutilement. D'où cet amendement de suppression.