Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

L'objectif de ces deux amendements est de laisser la possibilité aux communes de développer des activités agricoles ou pastorales sur les parcelles préemptées. Toutefois, la distinction entre les bois de moins et de plus de trente ans n'est pas claire et reste difficile à apprécier. De plus, il n'apparaît pas légitime que les parcelles préemptées en raison de problèmes de gestion ne bénéficient pas du régime forestier, régime protecteur garant d'une gestion durable. Avis défavorable.

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