Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Le droit de préemption vise justement à réinstaurer les conditions d'une gestion durable de la forêt sur des terrains qui ont souvent été abandonnés. L'affiliation au régime forestier le permettra. Avis défavorable.

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