Intervention de Anthony Brosse

Votre proposition est déjà satisfaite et conduirait à décliner de façon trop précise tous les types d'objets pouvant être à l'origine d'un incendie. L'article L. 163-4 du code forestier prévoit en effet une sanction pénale en cas de provocation involontaire d'un incendie par « tout engin ou appareil générant des matières inflammables ou de fortes chaleurs ». Avis défavorable.