Intervention de Christophe Mauriet

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration au ministère des armées :

Votre intervention couvre les nombreuses thématiques qu'il nous appartiendra de traiter en matière d'infrastructures. L'enveloppe est importante, mais elle ne nous exonèrera pas des arbitrages, notamment entre les moyens consacrés à la planification écologique, à l'efficacité thermique et à la politique de l'eau. Les travaux de précision des enveloppes sont en cours. Néanmoins, le ministère des armées prendra part à la politique nationale de planification écologique et mettra également des programmes en œuvre relativement à l'efficacité thermique et à la politique de l'eau.

Le programme Hébergement s'inscrit également dans une continuité. L'effort financier dans ce domaine s'élèvera à environ 1 milliard d'euros.

S'agissant de la SNCF, l'écologie du transport ferroviaire se transforme sous l'effet des règles européennes qui entrent en vigueur et qui ouvrent le réseau à la concurrence. Jusqu'à présent, nous signions une convention avec la SNCF. Désormais, nous chercherons à contractualiser avec l'ensemble des autorités organisatrices des transports. Par ailleurs, il est nécessaire de renouveler le cadre réglementaire de cette contractualisation et un décret particulier est en cours de préparation en ce sens. L'objectif consiste à maintenir les avantages tarifaires alloués aux militaires.

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