Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du lundi 22 mai 2023 à 16h00
Programmation militaire 2024-2030 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

L'engagement de nos forces armées au quotidien, partout dans le monde, nous oblige à assurer à nos militaires des moyens à la hauteur de leur engagement et du sacrifice qu'ils consentent eux-mêmes ainsi que leurs familles.

Étant donné la situation actuelle en Ukraine et compte tenu du risque de retour des conflits à haute intensité, nous constatons une course aux armements dans laquelle une grande partie de nos voisins européens et de nos alliés sont déjà entrés. Les budgets de la défense se sont renforcés, la constitution de stocks stratégiques s'est accélérée. Il ne s'agit pas seulement d'une compétition entre voisins : nous faisons face à un espace international grevé par la concurrence économique et traversé par des rivalités géopolitiques.

Il faut reconnaître que cette LPM traduit un réel effort budgétaire de défense : 413,3 milliards d'euros sur sept ans constituent en effet une somme plus que substantielle. Cependant, il est important de relativiser certains effets d'annonce. Nous avons eu l'occasion de souligner en commission qu'il fallait tenir compte de l'inflation et prendre la mesure du défi que représente l'exécution annuelle de cette trajectoire. Nous l'avons relevé à plusieurs reprises, le Conseil d'État et le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) l'ont noté également : les marches annuelles les plus hautes auront lieu en fin de quinquennat. Certes, nous ne voyons pas comment celui ou celle qui gagnera l'élection en 2027 pourrait revenir sur cet investissement en faveur de nos militaires. Cependant, il est dommage de ne pas avoir investi dès maintenant et d'attendre cette échéance.

De plus, nous alertons à nouveau sur le manque de données liées aux 13,3 milliards de ressources extrabudgétaires – cette somme est, là aussi, loin d'être négligeable. Nous avons défendu et nous défendrons des amendements afin d'obtenir des explications détaillées et d'assurer une meilleure trajectoire. Certains amendements ont déjà été discutés en commission, mais nous en défendrons encore un certain nombre en séance publique.

Nous regrettons aussi les crédits massifs qui ont déjà été actés sans débat et qui seront donc implicitement validés avec le simple vote du rapport annexé. La mise en œuvre de cette LPM doit, selon nous, être l'occasion pour le Parlement de se réapproprier la défense nationale. Nous regrettons l'insuffisance de la clause de revoyure. En l'état, cela conduirait, comme en 2021, à un simple débat. Nous avons proposé des mesures pour conforter les pouvoirs d'évaluation du Parlement. Nous saluons donc les rectifications apportées en commission pour renforcer le pouvoir de contrôle de la commission de la défense nationale sur l'exécution de la LPM, qui ont été soutenues par l'ensemble des groupes.

Autre sujet primordial : l'engagement de nos armées dans les territoires ultramarins. Il est nécessaire d'aboutir à une véritable continuité territoriale de notre défense. Ces moyens sont nécessaires pour protéger les citoyens ultramarins et surveiller notre zone économique exclusive (ZEE). Nous invitons le Gouvernement à élaborer un angle ultramarin de la programmation militaire. M. le ministre a rencontré la semaine dernière, je crois, les députés ultramarins, mais cela ne saurait être suffisant : nous devons impérativement rassembler les dispositions sur les outre-mer dans un chapitre de la LPM.

Nous saluons néanmoins le choix de consacrer 13 milliards d'euros à la souveraineté en outre-mer entre 2024 et 2030. En effet, nous vous avons alertés sur la situation particulière dans l'océan Indien, qui appelle à une consolidation des moyens des forces armées dans la zone sud, car elles garantissent la protection du territoire et assurent la coopération depuis La Réunion et Mayotte. Nous avons à cet égard des demandes concrètes, en particulier l'affectation d'un patrouilleur outre-mer à temps plein à Mayotte pour protéger nos frontières.

Enfin, je tiens à rappeler que les ambitions de la LPM ne sauraient être menées à bien sans offrir à nos armées un cadre optimal : c'est l'objet du plan « famille 2 », cité dans le rapport annexé, qui sera doté de 750 millions d'euros. Les travaux de la commission ont déjà permis d'aborder la ventilation de l'enveloppe, mais nous attendons davantage de précisions.

Ainsi, si le groupe LIOT reconnaît les efforts du ministère, il appelle surtout à associer davantage les collectivités locales afin de répondre plus efficacement aux besoins concrets des familles. Nous saluons les débats et les travaux qui ont eu lieu en commission et en amont, ainsi que l'investissement et le travail du ministre – ça n'a pas toujours été le cas depuis le début de la législature, comme l'ont rappelé un certain nombre de collègues, donc merci, monsieur le ministre.

En responsabilité, le groupe LIOT votera en faveur du texte, sous réserve de ce qu'il adviendra des amendements qu'il défend.

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