Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 22 mai 2023 à 16h00
Programmation militaire 2024-2030 — Avant l'article 1er

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Si tous les groupes – ainsi, évidemment, que la présidence de la séance – sont d'accord, je me permettrai, comme en commission, de répondre sur les sujets essentiels par une prise de parole assez longue et d'être moins bavard sur d'autres sujets, afin d'éviter le phénomène de ping-pong. Certains amendements abordent des sujets sensibles et méritent qu'on leur accorde du temps ; à l'inverse, nous pourrons aller plus vite sur d'autres amendements.

Si j'ai bien compris ces interventions multiples, les quatre amendements sur le titre doivent être considérés comme des amendements d'appel. Ils nous invitent à réfléchir à la qualité et au contenu du rapport annexé.

Je me permets d'emblée de vous dire que vous auriez été malheureux si vous aviez été députés en 1960. La loi de programmation militaire était alors composée de quatre articles, et il n'y avait pas de rapport annexé ; là encore, je le dis sans malice. À un moment donné, le Parlement et l'exécutif ont senti le besoin de préciser certaines choses. Au début, ce travail portait uniquement sur les grands programmes pour créer de la pluriannualité et sécuriser les programmes liés à la dissuasion ; très vite, on y a ajouté les grands programmes non liés à la dissuasion, y compris le terrestre. Je rappelle au passage – puisque beaucoup, cet après-midi, se sont réclamés du gaullisme, de manière parfois assez étonnante – qu'à l'époque, quelques mois seulement après le vote de la loi de programmation militaire par le Parlement, le général de Gaulle avait rajouté lui-même, à la main, la composante nucléaire tactique pour l'armée de terre. Nous avons bien évolué depuis. Comme je l'ai expliqué en commission, j'ai souhaité trouver un point d'équilibre dans le rapport annexé ; on sait qu'une loi trop bavarde, bien qu'elle puisse satisfaire les experts, n'a pas une grande la lisibilité pour nos concitoyens.

Deuxièmement, je vous trouve bien durs concernant la qualité du rapport annexé. Je vais être un peu taquin en soulignant qu'il contient tout de même deux pages entières liées aux contrats opérationnels ; ce sont les pages 66 et 67, où sont exposées un certain nombre de situations : les postures de réactivité, les postures permanentes, l'échelon national d'urgence renforcé (ENU-R) – lequel indique déjà le niveau de cohérence, de réactivité et d'endurance que nous attendons, y compris au niveau de la brigade – et, pardon de le dire, toute une rubrique liée aux compléments en cas d'engagement majeur, dans laquelle vous retrouvez ce qui a trait aux divisions et aux brigades.

Nous entrons maintenant dans la mêlée. Ce que je m'apprête à dire s'adressera à l'ensemble des groupes d'opposition de l'hémicycle et sera ma principale réponse à la discussion générale que nous venons d'écouter.

Soixante-quinze amendements ont été déposés sur le tableau capacitaire, c'est-à-dire sur les matériels et les équipements ; sur le tableau concernant les contrats opérationnels, c'est-à-dire le cœur même de la loi de programmation militaire, les moyens que vous allez assigner aux forces armées pour les sept ans qui viennent, il n'y a qu'un seul amendement.

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