Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du lundi 22 mai 2023 à 16h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 1er

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Vous êtes injuste lorsque vous affirmez que le texte initial était insuffisant. Comme je vous l'ai expliqué par le menu, c'est le Conseil d'État qui a conseillé au Gouvernement de retirer les dispositions qu'il avait initialement prévues en matière de contrôle du Parlement, car il revenait au Parlement d'introduire les mesures ad hoc. J'apporte cette précision dans un souci de sincérité des débats : je ne voudrais pas laisser penser aux députés ne faisant pas partie de la commission de la défense – et ils sont nombreux, ce qui n'est nullement un reproche – que le texte initial était insuffisant, alors qu'il respectait simplement le principe de séparation des pouvoirs. J'ajoute d'ailleurs que le même procédé avait été adopté lors de l'examen de la LPM précédente : c'est le Parlement qui enrichit le texte et l'améliore en y ajoutant les dispositions nécessaires.

S'agissant ensuite de l'écoute portée au Parlement, je crois avoir clairement fait part de l'état d'esprit qui m'anime. Il me semble d'ailleurs que de nombreux amendements du groupe Socialistes et apparentés, dont certains défendus par vous-même, parfois nuitamment, ont été adoptés, ce qui montre bien notre capacité à travailler tous ensemble.

Par ailleurs, sans caricaturer les positions des oppositions, il m'est impossible d'ignorer que les différentes composantes de la NUPES ne sont tout simplement pas d'accord. Vous devriez bien le vivre, puisque vous saviez, en concluant cet accord, que vous étiez en désaccord sur la dissuasion nucléaire, sur l'Otan, sur l'opportunité de se doter d'un deuxième porte-avions, ou encore sur les exportations d'armes – autant de questions très lourdes pour la République. Ceci étant dit, la NUPES n'est pas constituée d'un groupe unique. Je note donc qu'il faut travailler avec chacun des groupes, et ce n'est pas caricaturer que de souligner que vous n'êtes pas d'accord entre vous. Sans me mêler de ce qui ne me regarde pas, j'ai d'ailleurs, en tant que citoyen, mon avis sur la question.

L'amendement propose de revenir sur l'utilisation du mot « contrôle » à l'article 1er . Or, en toute rigueur, au regard de la Constitution, les membres de la commission de la défense exercent bien un contrôle.

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