Intervention de Joris Hébrard

J'appelle votre attention sur le projet de réalisation d'une déchetterie-recyclerie dans le technopôle Agroparc à Avignon, qui est soutenu par la communauté d'agglomération, alors qu'aucune enquête publique préalable n'a été menée et qu'un tel projet devrait respecter le triptyque « éviter, réduire, compenser l'impact sur l'environnement », aux termes de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1.

L'association de riverains Zone à protéger Agroparc a commandé une étude sur ce site abritant des zones humides ; celle-ci, menée par M. Jean-Marin Desprez, expert naturaliste, et intitulée « Clos du Mourre : synthèse des enjeux réglementaires et patrimoniaux », a été publiée en octobre 2021. Elle recense soixante-dix espèces protégées ou dont la conservation revêt une importance majeure. Une étude chiroptérologique conforte également l'intérêt majeur pour la biodiversité de ces terrains situés en bordure du canal tricentenaire de Crillon, en plein cœur d'un corridor écologique.

La direction départementale des territoires, informée de ces études, a précisé dans un courrier daté du 4 novembre 2022 et adressé à l'association de riverains qu'elle demandait à la communauté d'agglomération du Grand Avignon des études complémentaires en biodiversité. Pourtant, la collectivité poursuit son projet, qui conduira à la destruction d'espèces protégées sans qu'aucune dérogation n'ait été demandée, ni aucune consultation menée.

De plus, les terres concernées, qui sont d'usage agricole et irrigables, se trouvent dans le secteur de Montfavet, réputé pour ses foins qui bénéficient d'une appellation d'origine protégée. Ce projet est un non-sens dans un contexte de réchauffement climatique et contredit le Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment son objectif 49-A, intitulé « zéro perte de surface agricole équipée à l'irrigation ».

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires pour tenir compte de l'opposition des riverains concernés au projet de déchetterie-recyclerie et faire appliquer les lois environnementales ?