Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…n'a pas attendu quinze jours pour se rendre compte de la situation des finances publiques.

J'en viens à notre texte au sujet duquel je ferai quatre remarques. Première remarque : comme de nombreux collègues l'ont signalé, l'article 46 de la LOLF n'a pas été respecté. Plus grave encore, nous avons fait l'impasse sur cette nouvelle méthode que constituait le Printemps de l'évaluation, à l'occasion duquel nous pouvions entendre chaque ministre. Cela est fort regrettable.

Deuxième remarque : tels que les traduit le projet de loi de règlement, les résultats économiques et sociaux de 2021 sont peu glorieux. On nous explique que nous bénéficions cette année-là de l'un des meilleurs taux de croissance d'Europe. C'est exact, mais il faut aussi rappeler que, l'année précédente, nous étions les champions du décrochage. Autrement dit, sur deux ans, nous nous retrouvons dans une modeste moyenne par rapport aux autres pays de la zone euro.

Quant au taux de croissance structurelle, souvenez-vous de ce que M. Le Maire nous expliquait en 2017 : il devait doubler en cinq ans et passer de 1,2 ou 1,3 % à 2,5 %. Pourtant aujourd'hui, nous en sommes toujours à 1,2 ou 1,3 %, et on nous explique encore que tout ira mieux demain – ce dont nous discuterons la semaine prochaine en débattant du programme de stabilité 2022-2027. Vous annoncez que ce taux remontera à 1,5 ou 1,7 %. Les prévisions affirment toujours que les finances publiques seront redressées grâce à la croissance. Hélas, ce n'est pas ce que nous constatons au vu des résultats de l'année 2021 !

On nous dit aussi que taux de chômage baisse ; c'est vrai. Seulement, il baisse pour les chômeurs de catégorie A, alors qu'il est en hausse pour les chômeurs des catégories B et C.

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