Intervention de Benjamin Haddad
Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Présentation
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :Ce texte est le fruit d'un effort mené par notre pays au niveau national et européen pour mieux lutter contre la haine en ligne et réguler les plateformes et les hébergeurs. Cet effort a abouti au règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est une autre avancée obtenue grâce à l'ambition de la France.
Notre principe est simple : ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être également dans le monde virtuel.
