Intervention de Caroline Cayeux

Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Présentation

Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales :

La commission mixte paritaire réunie le 19 juillet sur ce texte décisif pour la protection de nos concitoyens a permis d'aboutir à un accord d'équilibre. Je tiens à saluer l'esprit constructif qui a présidé à l'ensemble de vos échanges dans le but, unanimement partagé, de faire de ce texte de loi l'instrument le plus efficace possible au service de la sécurité des Français.

Je remercie Yaël Braun-Pivet et François-Noël Buffet qui, sous la précédente législature, ont présidé respectivement les débats des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat sur cette proposition de loi. Je remercie également les rapporteurs André Reichardt et Benjamin Haddad. Enfin, j'ai une pensée pour Aude Bono-Vandorme, à l'initiative de la proposition de loi.

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