Intervention de Ugo Bernalicis

Or ce que vous dites vous-mêmes – dans vos déclarations, dans le rapport du rapporteur ou dans l'intervention de la ministre déléguée –, c'est que vous ciblez le terrorisme islamiste, et que c'est ce phénomène qui a motivé votre proposition de loi. Vous avez ajouté des mentions à Christchurch au passage, mais la cible est très claire ; il suffit de regarder le nombre de fois où vous faites référence à l'islamisme lorsque vous prenez la parole sur le sujet du terrorisme. Entre l'intention et la réalité, les choses ne sont donc pas si simples : soyons attentifs, lorsque nous légiférons, à ce que les mesures que nous prenons pourraient entraîner.

Si le présent texte n'est pas opportun, c'est d'abord pour une raison assez évidente, qui devrait toutes et tous vous interpeller : il vise à adapter notre droit à un règlement européen. Or les règlements européens, contrairement aux directives, n'ont pas besoin d'être transposés, puisqu'ils sont d'application immédiate.