Intervention de Ugo Bernalicis

Mais quel est l'état actuel du droit ? Pour l'instant, le contenu doit être retiré « en vingt-quatre heures ». Oui, en l'état actuel du droit et du fonctionnement de nos administrations et de notre justice, il est déjà possible de retirer du contenu à caractère terroriste en ligne. Peut-être aurions-nous pu faire différemment, en instaurant une procédure visant – comme la vôtre – à retirer le contenu en une heure, mais en en faisant une procédure judiciaire confiée à un juge indépendant ? Bien sûr ! Alors pourquoi ne le faites-vous pas ? Parce que la justice n'a pas suffisamment de moyens dans notre pays, évidemment !