Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Ce projet de loi est le symbole qu'aujourd'hui, face à la violence de l'ultralibéralisme, seule la lutte fait gagner des droits.

Nous discutons d'un texte étendant et adaptant la fonction publique des communes de Polynésie française, mais d'où vient-il ? Il faut en rappeler le contexte : ce projet de loi est la réponse fournie par le Gouvernement après la grève de 2017 des fonctionnaires d'État en Polynésie et le dialogue social engagé après l'instauration d'un rapport de force.

Pour celles et ceux qui nous regardent, retenez cela : ne vous résignez pas, la lutte nous fait gagner des droits et la grève est une solution face aux politiques libérales macronistes. Partout en France, métropolitaine ou non, nous pouvons gagner. Ne vous résignez pas. Sans la lutte, vous ne gagnerez rien ; sans la lutte, vous pourriez même perdre des droits.

Revenons à ce projet de loi. Fait rare, il a été réellement coconstruit et répond aux revendications justes qui ont été exprimées lors des manifestations de 2017, du moins en partie seulement.

Toutefois, je ne comprends pas pourquoi sa ratification a été repoussée à la présente législature alors qu'elle aurait pu avoir lieu sous la précédente. Peut-être s'agit-il d'une image des priorités gouvernementales : ce qui se passe en dehors de l'Hexagone peut attendre.

Nous voterons pour la ratification de cette ordonnance mais nous sommes partagés. Elle apporte de bonnes choses : certains de ses articles, comme celui sur le congé paternité, vont dans le bon sens, mais d'autres, au contraire, semblent aller dans le mauvais sens.

Lors de son examen initial par le Sénat, plusieurs articles ont été supprimés. Nous saluons par exemple la suppression de l'article 6, qui retirait la référence au principe de la laïcité dans les services publics, auquel nous sommes très attachés.

Néanmoins, ce texte est insuffisant. Il ne répond pas à l'attente de nos concitoyennes et concitoyens quant aux services publics. La contractualisation n'est pas une solution. Elle ne fait qu'appauvrir nos services publics si elle est maintenue en l'état. Pour nous, il faut cesser de créer des contrats précaires pour titulariser les contractuels et pour engager un plan de recrutement massif.

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