Dossier sur le site de l'Assemblée
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Après l'article 5
- Articles 7 et 8
- Article 9
- Article 11
- Articles 12 à 14
- Article 16
- Article 17
- Articles 19 et 20
- Article 22
- Après l'article 22
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Lecture définitive
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3 (21 amendements)
- Rapport N° 151 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (14 amendements)
- Rapport N° 174 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4474 mots)
- Steve Chailloux (1872 mots)
- Philippe Gosselin (1571 mots)
- Blandine Brocard (1551 mots)
- Antoine Léaument (1486 mots)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (1344 mots)
- Philippe Dunoyer (1283 mots)
- Yoann Gillet (1088 mots)
- Ségolène Amiot (880 mots)
- Roger Vicot (796 mots)
- Philippe Brun (785 mots)
- Paul Molac (697 mots)
- Moetai Brotherson (611 mots)
- Benjamin Lucas-Lundy (404 mots)
- Stéphane Lenormand (402 mots)
- Jérémie Iordanoff (284 mots)
- Ugo Bernalicis (202 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (175 mots)
- Valérie Rabault, présidente (157 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (133 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (130 mots)
- Emmanuelle Ménard (120 mots)
- Marie-France Lorho (36 mots)
