Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française — Après l'article 3
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Là encore, je demande le retrait ; à défaut, le vote sera négatif. Discutons de l'utilité du recours aux contractuels en Polynésie française, qui est, je le rappelle, très fortement encadré par l'ordonnance du 4 janvier 2005. À l'heure actuelle, si les contractuels représentent 27 % des agents des services communaux dans ce territoire, ce n'est pas par hasard. Ils répondent à des besoins spécifiques dans des communes de taille réduite, très éloignées les uns des autres. Cette configuration fait prévaloir une logique d'opportunité pour remplir les postes – je parle sous le contrôle de mes collègues polynésiens. Sur place, on recourt à des contractuels parce qu'aucun cadre d'emploi ne correspond à la mission confiée, qu'aucun personnel n'est disponible pour celle-ci, ou parce qu'il faut remplacer temporairement un agent. Voilà la réalité. Je vous demande donc sincèrement de retirer cet amendement.
Je le répète, le débat ne porte pas sur l'opportunité de recourir à des contractuels dans la fonction publique territoriale, il s'agit de préserver la souplesse dont ont besoin les collectivités communales de Polynésie française pour satisfaire aux besoins de la population.
