Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du jeudi 28 juillet 2022 à 9h00
Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

C'est, une fois de plus, une grande victoire idéologique pour la France.

En matière de souveraineté, je mentionnerai plusieurs choses. D'abord, nous avons œuvré au renforcement de la souveraineté énergétique. Nous avons adopté le paquet Fit for 55 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 ; nous avons mis en place la taxe carbone aux frontières ; nous avons voté la fin de la vente de véhicules thermiques dès 2035, la création d'un fonds social pour accompagner la transition, le doublement de la part des énergies renouvelables, le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs et l'augmentation de la part des carburants durables dans l'aviation. La présidence française a également œuvré au renforcement de la souveraineté de l'Europe dans le domaine alimentaire – cette priorité fit l'objet d'un accord entre les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Versailles au mois de mars dernier – et a fait avancer le débat sur la réciprocité des normes.

Le Conseil a adopté des conclusions qui fixent une position européenne commune concernant le Codex Alimentarius de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Nous avons rappelé l'importance d'un meilleur étiquetage de l'origine et des modalités de production des denrées alimentaires et avons accéléré le mouvement vers une agriculture bas-carbone. Dès la fin d'année, une proposition législative créant un cadre de certification pour l'absorption de carbone sera présentée ; elle permettra de récompenser les agriculteurs qui adoptent des pratiques vertueuses.

Cette souveraineté de l'Europe, nous la concevons dans un cadre démocratique, au sein duquel les parlements nationaux et le Parlement européen jouent leur rôle. Je veux, pour conclure, rappeler que le Parlement européen siège à Strasbourg, capitale parlementaire de l'Union européenne.

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